La constitution de la SARL

CONSTITUTION SARL

COMPLETER LES INFORMATIONS :

DENOMINATION SOCIALE :

CAPITAL SOCIAL:

- MONTANT :

Nature des apports - Apport en numéraire :

- Apport en nature :

- REPARTITION ENTRE LES ASSOCIES

:

OBJET :

SIEGE SOCIAL :

IDENTITE COMPLETE DES ASSOCIES :

Si l’associé est une personne morale :

CAPITAL : N° RCS

REPRESENTEE PAR :

Si l’associé est une personne physique :

1 - NOM :

- PRENOM :

- ADRESSE :

- DATE ET LIEU DE NAISSANCE :

- NATIONALITE :

- REGIME MATRIMONIAL : DATE DU CONTRAT :

- Si l’associé est marié sous le régime de la séparation :

. Date et lieu de mariage

. Date du contrat et nom et lieu d’exercice du Notaire

. Nom du conjoint

Si l’associé est marié sous le régime de la communauté légale :

IDENTITE DU CONJOINT DU SOUSCRIPTEUR :

. Date et lieu du mariage

INTERVENTION A L’ACTE

Si l’associé est mineur, préciser l’identité complète du représentant légal :

2 - NOM :

- PRENOM :

- ADRESSE :

- DATE ET LIEU DE NAISSANCE :

- NATIONALITE :

- REGIME MATRIMONIAL : DATE DU CONTRAT :

- Si l’associé est marié sous le régime de la séparation :

. Date et lieu de mariage

. Date du contrat et nom et lieu d’exercice du Notaire

. Nom du conjoint

Si l’associé est marié sous le régime de la communauté légale :

IDENTITE DU CONJOINT DU SOUSCRIPTEUR :

. Date et lieu du mariage

INTERVENTION A L’ACTE

Si l’associé est mineur, préciser l’identité complète du représentant légal :

3 - NOM :

- PRENOM :

- ADRESSE :

- DATE ET LIEU DE NAISSANCE :

- NATIONALITE :

- REGIME MATRIMONIAL : DATE DU CONTRAT :

-

...