La Dette Souveraine

Afin de surmonter les difficultés actuelles et de protéger les États membres contre les attaques des marchés, de nombreuses voix se sont pro¬noncées depuis le début de la crise en faveur d’une mutualisation de la dette publique natio¬nale via l’émission d’euro-obligations bénéficiant d’une garantie conjointe et solidaire des États membres de la zone euro. Cette mutualisation de la dette implique un transfert des risques entre les membres forts de l’UEM, globalement épar¬gnés par l’agitation des marchés, et les pays plus faibles, pris en pleine tempête. L’Allemagne n’en-visage pas de se porter garante de la dette d’un autre État membre tant que chaque pays peut mener en toute autonomie sa politique budgé¬taire. Pour l’Allemagne, la mise en place d’euro-obligations constitue l’aboutissement de la créa¬tion d’une union politique et budgétaire et non son point de départ.

Ces deux positions ne sont cependant pas irrécon¬ciliables. S’il est vrai qu’une émission obligataire commune éliminerait le rôle « disciplinaire » des marchés financiers – ce qui réduirait les incita¬tions à la discipline budgétaire – la mise en place d’une forme de mutualisation de la dette peut être accompagnée d’un renforcement de la sur¬veillance budgétaire et constituer une incitation à l’assainissement budgétaire des États membres.

La proposition du Conseil allemand d’experts économiques (CAEE) visant à créer un « Fonds européen de rédemption de la dette » répond à cette exigence. En effet, leur proposition prévoit une mutualisation de la dette limitée en volume et dans le temps qui permettrait, d’une part, de rétablir la stabilité financière dans la zone euro, et, d’autre part, de garantir que les États membres s’engagent dans un processus de réduction de leur dette excessive (1.1).

La mise en place de cette solution ne doit cependant pas exclure la création d’euro-obligations à moyen/long terme afin de renforcer la zone euro. La mutua¬lisation de la dette est aujourd’hui une réponse à l’urgence de la crise mais, quand la zone euro aura retrouvé sa stabilité financière et mis en place une union budgétaire, les euro-obligations permet¬tront de traiter une fragilité structurelle des États membres de la zone euro – leur vulnérabilité à des crises de solvabilité auto-réalisatrices – et de ren¬forcer le rôle international de l’euro grâce à la créa¬tion d’un grand marché obligataire européen (1.2).

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