L'organisation Juridictionnelle Française

La justice en France connaît un double système hiérarchique. Au côté des juridictions judiciaires, il existe en effet des juridictions administratives. Schéma d'ensemble et quelques mots d'explication.

Schéma synthétique

Commentaires du schéma

La France connaît deux ordres de juridictions, l'un de droit commun pour régler les litiges entre les simples justiciables - l'ordre dit judiciaire - et l'autre pour régler les litiges entre l'Administration et les administrés - l'ordre administratif. Entre les deux parce que mettant en oeuvre la puissance publique contre des justiciables particuliers, mais rattaché à l'ordre judiciaire se trouve la justice pénale. Nous avons fait figurer cette dernière en grisé dans le schéma.

Le schéma présente également les deux degrés de juridiction, tant du côté judiciaire qu'administratif. Il n'existe pas de troisième degré de juridiction en France, contrairement aux apparences : parvenu au niveau du pourvoi en cassation ou son équivalent devant le conseil d'État, il ne s'agit pas de juger une troisième fois l'affaire mais de faire un procès à la décision des juges d'appel et de déterminer si celle-ci a violé le droit ou non. Si elle a violé le droit, il y a cassation (d'où le nom de la cour du côté judiciaire), si ce n'est pas le cas il y a rejet du pourvoi.

1. La justice pénale

La justice pénale s'exerce à un triple niveau selon la catégorie d'infraction commise. Le terme d'infraction est le terme générique qui couvre l'ensemble des atteintes à des règles pénales et qui, dans un ordre de gravité croissant, sont classées en contraventions, délits et crimes. Les contraventions relèvent du tribunal de police, les délits du tribunal correctionnel et les crimes de la cour d'assises. Le personnel du tribunal de police est composé de magistrats du tribunal d'instance, celui du tribunal correctionnel, de magistrats du tribunal de grande instance. Les juges professionnels qui siègent à la Cour d'assises, au sein d'un jury populaire composé de jurés citoyens, sont des conseillers de la Cour d'appel. Ces appartenances sont rappelées par les traits pointillés horizontaux du schéma entre certaines juridictions. Le deuxième degré de juridiction pour les affaires pénales provenant des tribunaux de police ou correctionnels est assuré par la chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel.

2. L'ordre judiciaire

La Cour de cassation comporte six chambres. On distingue cinq chambres dites civiles pour les opposer à la chambre criminelle. Mais parmi ces chambres civiles, on distingue encore trois chambres civiles au sens premier du terme (droit civil), une chambre commerciale et une chambre sociale.

3. L'ordre administratif

Les tribunaux administratifs

Ceux-ci ont été créés en 1953. Ils sont depuis cette date les juges administratifs de droit commun en premier ressort pour les litiges administratifs. Il en existe actuellement 36 dont 28 en France métropolitaine. Ils ont succédé, avec de profonds changements, aux conseils de préfecture qui avaient été créés

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