Les spécificités de la règle de droit

Les spécificités de la règle de droit :

"Quiconque est incapable de vivre en société ou n'en éprouve nullement le besoin est une bête ou un Dieu". Cette citation du philosophe grec Aristote nous démontre que l'Homme est un animal social qui a besoin des autres pour vivre en société. Mais la vie en société a ses exigences, on ne peut laisser chacun agir selon son bon vouloir au risque d'installer l'anarchie. En effet, "ubi societas ibi us" : il n'y a pas de société sans droit.

C'est la règle de droit, justement, qui nous dictera la conduite à tenir en société. On entend par règle de droit, la règle qui a pour but d’organiser la vie en société, elle va encadrer les relations humaine en ordonnant ou en interdisant a des personnes qui se trouvent dans une certaine situation de se comporter d’une certaine manière. Ces règles ont un caractère obligatoire, générale, abstrait, coercitif et comme dit précédemment a pour finalité le bon fonctionnement de la société. Elles possèdent des spécificités qui lui sont propres : la finalité sociale (présente chez les autres règles de conduites mais pas en tant que finalité première) et le caractère obligatoire et coercitif (c'est à dire émanant de l'Etat). Ce dernier reflète le pouvoir de l'autorité sur la population : c'est la seule règle dans laquelle l'Etat a un pouvoir sur la population, caractérisé par le pouvoir judicaire lorsque ces règles ne sont pas exécutées, avec possibilité de sanctions. 

Il convient alors de se demander comment les spécificités de la règle de droit caractérise cette dernière et dans quel but ?

Et pour cela, l’intérêt sur ses finalités et ses formes est de rigueur puis sur ses caractéristiques plus spécificités de la règle de droit.

I. La règle de droit : sa forme et finalités

La règle de droit a pris forme grâce à l’idéologie positiviste ; qui énonce la théorie du droit positif (c’est le droit concret qui s’inscrit dans une société donné et dans un temps précis) la règle de droit a donc pour fondement son texte concret. Mais quel est la forme de ce texte et pourquoi a-t-il été créé?

A) La forme de la règle de droit

La règle de droit se distingue par son support, sa structure, son language et sa qualité formelle.

la regle de droit a pour support tout les codes emanant de la justice ( code penal, code civil, code du tourisme…). Sa structure est egalement reconnaissable.en effet la regle de droit est toujours constitué par ce qui est prevu par la rege (droit, ordre interdiction..) on appelle cela le dispositif; et egalement par les conditions d’application de la regle, ce qu’on appelle le presupposé. La regle de droit est toujours ecrite en francais, c’est la langue de la republique. Les qualités formelles des règles de droit sont egalement des éléments de leur identification. En effet, le Conseil Constitutionnel s’attache au contrôle de la qualité de la loi mais aussi la clarté, l’accessibilité et l’intelligibilité. En outre, les citoyens doivent pouvoir avoir acces aux textes de loi. En effet “nul n’est censé ignorer la loi”

la regle de droit a donc une forme reconaissable mais quelle est con but ?

B) Les finalités de la règle de droit

La règle de droit a essentiellement une finalité sociale puisqu’elle va permettre aux membres d’une société de vivre en communauté. Elle peut prendre deux formes: l’ordre et la sécurité ou alors la justice.

• L’ordre et la sécurité

La règle de droit a pour but de répondre à un besoin de sécurité entre les humains. Elle permet donc d’éviter le conflit en précisant ce que l’on peut faire ou non, ce qui est interdit ou pas. Cependant, dans le souci d’éviter les conflits, le souci de sécurité peut devenir injuste (exemple : dans le code civil, la propriété se fait au bout de 30 ans. Même si le bien est volé, si personne n’a manifesté d’intérêt pour ce-dernier au bout de 30 ans, la propriété est faite).

• La justice

Les règles de droit accordent des prérogatives. Si nous respectons la loi, c’est parce qu’elles traduisent un sentiment de justice. Alors, elle peut prendre deux formes : la justice corrective et la justice distributive. La première corrige les déséquilibres les plus flagrants dans les échanges interhumains (closes d’un contrat), tandis que l’autre est sensée répartir les richesses au sens général en fonction des besoins et du mérite des individus (exemple : droit d’annulation des dettes dans un cas extrême).

II. Les caractères de la règle de droit :

La règle de droit possède un caractère étatique, de par son origine (signifie que la règle de droit émane de l’autorité de l’Etat. En général du parlement, mais aussi du pouvoir judiciaire comme les juges) et sa sanction. Ces règles ont donc pour origine l’autorité de l’Etat. La règle canonique émane de l’Eglise ou de Dieu, et était en vigueur  durant l’Ancien Régime. Depuis la Révolution, le droit canonique a été rejeté pour une société laique.

A) Caractère general ou abstrait :

- Une règle de droit au caractère général est une règle de droit qui s’applique à tous les individus de la société dans laquelle elle a vocation à s’appliquer. Ces règles ne désignent aucune personne spécifiquement.

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