Le Programme INDH et les principes de la bonne gouvernance

Le Programme INDH et les principes de la bonne gouvernance

• INDH une approche de développement fondée sur une vision globale et intégrée de développement humain.

• Objectif lutter contre les déficits sociaux, la pauvreté et l’exclusion.

• Démarche: déconcentrée, volontariste, souple orientée vers les zones géographiques et les populations les plus démunies.

• C’est également une démarche participative que ce soit avec les populations bénéficiaires de l’action ou en partenariat avec les autres centres d’intérêt.  

Les programmes 

L’INDH est déclinée en quatre grands programmes:

• Le programme transversal: ayant pour objectif les projets à fort impact sur le développement humain suivant une procédure d’appel à projet.

• Le programme de lutte contre la précarité qui cible les individus marginalisés et extrêmement vulnérables(réinsertion familiale , augmenter les capacités d’accueil….)

• Le programme de lutte conte l’ exclusion sociale en milieu urbain(l’accès aux services de proximité et aux équipements urbains de base éducation santé route eau et assainissement, dynamisation du tissu économique par les AGR; soutien à l’action et à l’animation sociale, sportive et culturelles.

• Le programme de lutte la pauvreté en milieu rural.(idem)

La mise en œuvre des principes de la bonne gouvernance.

Les Principes 

L’INDH se base sur un cadre institutionnel et réglementaire qui doit assurer :

• La transparence, la souplesse et célérité.

• La mise en œuvre des orientations royales en matière de l’administration de proximité: d’où le rôle pivot accordé aux comités régionaux, préfectoraux provinciaux et locaux.

• La gestion par contractualisation axée sur les résultats.    

Cadre réglementaire et structure de gouvernance 

Le cadre réglementaire: 

• Discours royal du 18/5/05

• Décret N°2-05-1016 relatif à la création du fond de soutien à l’INDH

• Décret N° 2-0561017 relatif aux procédures d’exécution des dépenses prévues dans le cadre du cas INDH

• L’instruction du MF N°  69 relative aux procédures d’exécution et de contrôle des dépenses INDH

• Arrêté du MF N° 1724-05 du 17/08/05 fixant la nomenclature des PJ

Le déploiement de l’INDH 

• Le déploiement de l’INDH est réalisé suivant un nouveau mode de gouvernance suivant un plan stratégique intégré, participatif et partenarial qui doit aboutir à l’élaboration d’une ILDH en faveur des populations R et U, à la diffusion d’appels à projets au niveau préfectoral ou provincial; ainsi que l’élaboration de schémas régionaux de lutte contre la précarité.  

Contractualisation des engagements:

La mise en œuvre du programme INDH s’appuie sur une gestion de contractualisation axée sur les résultas. Deux types CNV de partenariat sont prévues:

• Les conventions cadre entre les différents intervenants de l’INDH

• La convention cadre du programme transversal entre la comité provincial et le comité de pilotage est signée au niveau provincial pour fixer le cadre budgétaire, les entités éligibles, les règles d’appel à projet, les actions à fort impact et les actions susceptibles d’être financées.

• Convention cadre du programme de lutte contre l’exclusion sociale en MU et la lutte contre la pauvreté en MR(au niveau préfectoral ou provincial entre le CP et Cptge) a pour objectif d’arrêter le cadre budgétaire du programme, les procédures de mise en œuvre, l’établissement et la validation  de l’ILDH, des grandes lignes de l’ILDH des communes et quartiers.

• Convention de lutte contre la précarité(au niveau régional entre le CR et Cptge) a pour objectif de fixer les enveloppes plafond et les conditions de déblocage des crédits ainsi que les objectifs d’insertion et d’assistance aux individus concernés.

• Convention projet(ou convention de partenariat.) signée avec les porteurs de projets d’une part et  le président de CPDH « cad le wali/gv » et le président CLDH « cad le président du Conseil communal. »

Système de suivi et évaluation

• Il s’agit d’apprécier, sur la base des informations produites par le SI mis en place; le degré de réalisations des objectifs fixés par l’INDH. Ce processus d’évaluation est fondé sur des indicateurs choisis depuis la budgétisation au niveau central jusqu’à la concrétisation du projet.

• Deux cas d’évaluation sont prévus: 

• Une évaluation institutionnelle qui sera menée par les institutions ayant vocation d’auditeur(IGF, IGAT et la cours des comptes.)

• Une évaluation par les organes de l’INDH elle-même:

• Suivi et évaluation du porteur de projet:

Chaque porteur de projet produira pour le CLDH(CPDH pour le PT) un rapport trimestriel sur l’état d’avancement physique et financier et un rapport final d’exécution du projet.

• Suivi et évaluation au niveau du CLDH

Chaque CLDH avec l’appui des EAS/EAC consolidera les rapports trimestriels fournis par les porteurs de projets pour élaborer un rapport trimestriel sur l’état d’avancement de l’ILDH qui sera transmis au CPDH

• Suivi et Évaluation au niveau du CPHD

La DAS alimente directement le SI INDH par les sur: les budgets alloués les dates de démarrage, les délais de réalisation et les contributions financières des partenaires.

Elle élabore d’une manière semestrielle un rapport de consolidation des rapports trimestrielle reçus des CLDH

• Suivi et évaluation au niveau national:

sur la base des rapports périodiques présentés par les CPDH la coordination nationale établera un rapport annuel sur la mise en œuvre de l’INDH qui sera présenté au comité de pilotage, au CS et à Observatoire national du DH.

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