LA BONNE GOUVERNANCE

LA BONNE GOUVERNANCE

La bonne gouvernance est devenu un mot-clé du développement international, et il est appliqué à tous les secteurs. Ce concept est apparu à la fin des années 80, au moment où la mise en œuvre des programmes d’ajustement structurel posait de sérieuses difficultés, diagnostiquées comme des erreurs dans la gestion des affaires publiques, imputables à l’impondérabilité, au paternalisme et au manque de transparence des gouvernements. La Banque mondiale a donc défini la gouvernance comme la manière dont est exercé le pouvoir pour gérer les ressources économiques et sociales d’un pays en voie du développement. Pour la Banque mondiale, la bonne gouvernance était synonyme d’une gestion économique saine. En réponse aux nombreuses critiques de la communauté international du développement, qui reprochaient aux réformes structurelles dirigées du haut vers le bas de conduire à un vide institutionnel au lieu de mobiliser les potentiels d’auto promotion de la société, le comité d’aide au développement de l’OCDE a crée un groupe de travail sur le développement participatif, et la bonne gouvernance, liant la bonne gouvernance au développement participatif, aux droits de l’homme et à la démocratisation, et identifiant le respect des lois, la gestion du secteur public, la lutte contre la corruption la réduction des dépenses militaires excessives comme des dimensions importantes de la bonne gouvernance. La commission de gouvernance globale a proposé une définition plus générale, où la gouvernance est la somme des multiples modes de gestion des affaires communes par les individus et les institutions publiques et privées.

Au début des années 90, lorsque le modèle de développement socialiste centré sur l’Etat s’est effondré et que la prédominance globale d’un paradigme de développement fondé sur le marché est devenue manifeste, le discours international sur le développement a commencé à se concentrer sur le rôle de l’Etat vis a vis de la société civile et du secteur privé. Le rapport sur le développement dans le monde de 1997 avait pour thème l’Etat dans un monde en mutation. On a constaté que les fonctions essentielles de l’Etat dans une économique de marché sociale corrigeant les imperfections du marché et contribuaient à une plus grande équité. Les activité de l’Etat peuvent se situer à différents niveaux.

Le sens donné par le PNUD à la notion de bonne gouvernance reflète cette acception changeante du rôle relatif de l’Etat : « la gouvernance peut être considérée comme l’exercice des pouvoirs économique, politique et administratif pour gérer les affaires des pays à tous les niveaux. Elle comprend les mécanismes, procédés et institutions par les lesquels les citoyens et leurs groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits légaux, remplissent leurs obligations et gèrent leurs différences. La bonne gouvernance est, parmi d’autres choses, participative, transparente et responsable . elle est aussi efficace et équitable . et elle fait la promotion du cadre de la loi…la gouvernance a trois piliers : économique, politique et administratif …elle englobe l’Etat, mais le transcende en incluant le secteur privé et les organisations de la société civile.

L’OMS adhère à l’approche du PNUD, mais elle va un peu loin en insistant sur la participation responsable et sur des résultats sectoriels équitable et durable : en matière de santé, la bonne gouvernance set la participation responsable et sur des résultats équitable et durables : En matière de santé, la bonne gouvernance est la participation responsable de ceux qui sont concernés par la formulation et le déploiement des politiques, des programmes et des pratiques.

Conduisant à des systèmes de santé équitables et durables. Le rapport sur la santé dans le monde 2000 est consacré aux systèmes de santé et il présente pour la première fois un incite de performance des systèmes de santé nationaux. Il approfondit les questions de gouvernance dans le secteur de la santé et lance le concept d’administration générale, qui signifie que ce sont les gouvernements qui sont « responsables en dernier ressort du bien-être de leurs citoyens dont ils doivent prendre le plus grand soin. L’administration générale de la santé est l’essence même d’un bon gouvernement. Dans chaque pays, elle consiste à mettre en place le système de santé le plus efficace et le plus équitable possible. La santé qui incombe aux gouvernements est permanente, et ce sont les ministres de la santé qui assument une large part de l’administration générale des systèmes de santé ».

La notion d’administration générale implique l’exercice par l’Etat de pouvoirs réglementaires vis-à-vis du secteur privé et des organisations de la société civile. La manière dont il exerce ces pouvoirs aura des incidences sur le développement des différentes organisations constituant le système de santé. Face à l’Etat, différentes formes de pilotage et de contrôle prédominent dans le secteur privé et dans les organisations à but non lucratif de la société civile.

Les positions des grandes organisations internationales sont convergées ces dernières années. La banque mondiale a elle aussi adopté une conception de la bonne gouvernance plus large et plus politique. Les principes ont également été inclus dans des accords internationaux entre donateurs et pays partenaires. Par exemple, l’accord de partenariat ACP-UE comporte un également explicité à observer les principes de la bonne gestion des affaires publiques.

Au sens où l’entend couramment, la bonne gouvernance comporte toujours les éléments essentiels suivants : centrée sur l’homme, équité, responsabilité, transparence, consultation et participation à la planification de la société civile. Autrement dit, elle défend la cause des pauvres et a conscience du genre, elle tire sa légitimité de processus participatifs, elle s’efforces de lutter contre la corruption, elle est administrativement responsable, elle utilise les ressources efficacement et rationnellement et encourage la participation active du secteur privé et de la société civile pour s’opposer aux intérêts acquis. L’encadré ci-dessous énumère toutes les caractéristiques attribuées à la bonne gouvernance lors d’un atelier organisé en 1996 par le PNUD sur la bonne gouvernance pour le développement durable :

les caractéristiques de la bonne gouvernance

Participative

Durable

Légitime et acceptable pour la population

Transparente

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