INTRODUCTION AU DROIT PRIVE (révision)

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE (révision)

Il y a 3 grandes classes de métiers :

• Métiers de robes
• Juristes de l’entreprise
• Secteur public

Métiers de robes :

• Avocat, plusieurs catégories : pénal, droits des affaires (défend et conseille l’entreprise), affaires civiles, affaires d’exécutions, droits des successions etc.

Il y a des avocats « généralistes » et « spécialisés » (droits publics/privés)

        Pour être avocat, il faut passer un concours d’entrée

-> Le concours du CRFPA (l’université propose une année préparatoire pour celui-ci)

• Les magistrats, il est beaucoup plus difficile d’être magistrat qu’avocat, le concours de l’ENM à Bordeaux, après un M1, ou un diplôme à Sciences-Po.

Les magistrats sont de diverses sortes (juge d’instruction, procureur etc.)

• Le juge d’instruction doit rechercher la vérité et d’apporter les preuves, il instruit à charge et à décharge c’est à dire il auditionne etc. à la fin, il prononce une audition de non lieu ou bien une ordonnance de renvoi -> renvoi de l’affaire devant le tribunal. Le juge d’instruction ne juge pas, mais il est un magistrat.
• Le juge aux affaires familiales (divorce) il va prendre des mesures provisoires, se prononce sur la garde des enfants, sur la pension alimentaire, c’est un juge car il juge, il « tranche » il a un choix à faire, c’est un magistrat qui juge.

• Le juge d’application des peines, il veille à ce que les peines soient exécutés.

• Le juge des enfants, il a comme fonction la protection des enfants en danger, placements, mais aussi de juger les délinquants.

• Le procureur, c’est un magistrat qui ne juge pas, c’est « un avocat général » c’est celui qui est charger de défendre la société devant le tribunal Le greffier, personnage très important du tribunal, connaisseur de la procédure, il est la « mémoire écrite » du tribunal, c’est un assistant du juge et du tribunal

• L’huissier de justice c’est un office ministériel, il représente l’état dans l’exercice de ses fonctions, il dispose de pouvoirs
  jugement -> titre exécutoire. Apres avoir signifier le jugement, il va pouvoir faire exécuter le jugement si on lui demande et si le perdant accepte sinon il est contraint de revenir avec les forces de l’ordre.

Pour être huissier il faut au min un M1 et réaliser un stage de 2 ans spécialisé en procédure et contentieux puis passer un examen professionnel

Il y a dans le droit Français tout un arsenal qui met en œuvre des procédures à suivre etc. qui maintenant est codifié dans le

• CODE DES PROCEDURE CIVILES D’EXECTUIONS

La créance est une somme d’argent qui est du par une personne à une autre.

• Obligation pour le débiteur de verser la somme d’argent au créancier

Il est possible de faire « saisir la somme d’argent », il ne porte pas forcement sur le droit de la somme d’argent. (EX : Le chanteur de l’opéra)

La Saisie-attribution : le vainqueur du procès peut aller voir l’huissier afin qu’il aille voir le perdant d’un autre procès et récupérer la créance que le perdant devait à une autre.
Explication autour d’un exemple :

 Une personne commet un accident, va devoir rembourser le créancier en dommage et réparation, A doit donc une créance envers B

Dans une saisie attribution, une personne C est en divorce avec B (le juge à juger que B devait 3000 Euros de pension à C) L’huissier peut donc capter la créance A-B pour rembourser la créance B-C

Il est également possible de saisir des rémunérations, des biens-corporels

• On parle de saisie-vente car le créancier ne pourra pas en bénéficier, ces objets sont placés en vente

• On peut aussi parler de saisie-immobilière

• Le notaire, intervient souvent dans la vie des personnes

• Le clerc de notaire, il gère les dossiers, faire des recherches, rédige certains actes et il a aussi le privilège de recevoir les clients, il lui est possible de devenir notaire par la suite

 Les métiers de juristes en entreprises :

Les entreprises recrutent aussi tout un tas de juristes, le juriste spécialisé dans son domaine, dans des services juridiques dans les grosses entreprises.

Le juriste d’entreprises va gère les contentieux de l’entreprises, les négociations, les contrats mais aussi les questions de restructuration, d’acquisition, de fusion d’entreprises mais aussi de la fiscalité, il faut une connaissance des normes, lorsqu’on fait une innovation on dépose un brevet, qui est le rôle du juriste de l’entreprise.

Il n’y a pas que les métiers de robes, en général aujourd’hui un juriste d’entrepris on lui demande un M2 avec une spécialité. On demande également un bon niveau d’anglais.

Le diplôme le plus convoité est le DJCE (Diplôme Juriste Conseil Entreprise) en 2ème année il est possible de faire le magistère des droits des affaires.

• Les généalogistes, celui qui va chercher la gestion de l’héritage, participe au processus de distribution des biens de l’héritage
• Secrétaire juridique : d’abord juridique mais il faut en plus avoir le vocabulaire et des connaissances juridiques
• Le syndic de copropriété est régi par une loi de 1965 prévoit la mise en place d’organe de gestion de cette copropriété, réalise les appels de fond/les menus travaux, organe exécutif

Les métiers de juriste dans secteur public :

Dans les administrations, on demande aux juristes d’être spécialisés en droit public (spécialisé en droit administratif, droit des impôts …)

Le droit international public, les affaires étrangères, les associations internationales qui recrutent des juristes mais aussi la police/armée etc.…

SECTION 2

Ulpien (un des 5 grands juristes romains) disait que l’étude du droit à deux objet, le droit public et le droit privé :

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