Cas Introduction au Droit Privé

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Introduction au Droit Privé

(Les cours sont présents sur L'ENT)

pour l'examen : Connaitre les 20 arrets / le vocabulaire / aller voir sur ENT comment se passent les examens

Introduction :

Qu'est ce que le droit ? Que Signifie le droit ?

Etymologie : Le mot droit signifie une affinité avec la direction , directeur directum, Dirigere(p.p)

Dirigeant

Le droit pose des règles qui nous guident, préfixe dia a travers degere racine

La méthaphore du droit serait un berger et son troupeau, il signifique que le berger detient le pouvoir donc le berger est ici le droit. Il chercherait le chemi le plus droit afin de guider son troupeau.

Arkos (grec) : droit , quête du chemin idéal, les outils du droit son la regle regula qui trace des ligne droites contrairement a la norme norma qui signifie équerre permettant de tracer des angles droits.

Les principales activités du droit sont de comparer les faits avec un idéal (faire correspondre la vie avec un idéal : droiture)

Le Droit Objectif

Le droit objectif est l'ensemble des règles pour apprecier le systhème de société

les règles sont sanctionnés par l'autorité public / l'autorité publique fais subir les regles

Le droit objectif ne s'applique pas a un cas particulier contrairement au droit subjectif

Mécanisme (syllogisme) du Droit :

Droit objectif : On cherche une règle

Droit subjectif ; Qui s'applique pour un cas particulier

Conclusion : On applique la règle

Ceci est la base d'un raisonnement en droit.

Ex : Tous les hommes sont mortels

Socrate est un homme

Socrate est mortel

Le droit est un jeu de language dans lequel après application de ce syllogisme donne vie au droit

Si il n'y avait pas de regles se serait l'anarchie et tout le monde serait l'enemi de tout le monde

Le symbole de la justice est une balance , l'idéal du droit est la plume

La balance apprécie l'équivalence entre un concept idéal et la vie d'un homme

Le syllogisme précédent permet d'éviter la guerre civile

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5 difficultés lors d'une confrontation juduciaire :

• Savoir si il existe une règle de droit
• Interpretation (signification des mots)
• Preuve des faits ( prouver que)
• Procédure (pour obtenir)
• Sanctions

Qu'est ce qui fait que le droit est obligatoire ?

1/ Les Sources

Nous obéissons au droit car nous y sommes obligés, si on laisse les individus entres eux certains vont prendre le pouvoir et faire agir les autres sous la menace avec la loi du plus fort.

Le droit naturel est naturel, il existe parce qu'il est logique comme « Il ne faut pas tuer »

Les gens obéissent au roi non pas parce qu'ils y sont obligés mais parce qu'ils le veulent.

Ce qui fait la loi c'est le contrat social, on l'accepte avant de l'appliquer.

2/ Les Sanctions

Les sanctions peuvent parfois arranger la véritable sanction dans le conflit d'interet .

3/ Problemes de procédure

ex : the rainmaker avec Matt Damon

La plupart des problèmes se résolves par disparitions (Les gens abandonnent car la procédure est trop longue, compliquée , couteuse...) Poursuite Baillon : ataquer quelqu'un en justice juste pour faire un procès et ensuite faire taire la partie adverse en mettant de l'argent en jeu en sachant que la partie adverse ne pourra pas répliquer et abandonnera donc les charges.

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Leçon 2 : Methode du cas pratique

Le fonctionnement des règles :

La règle fonctionne comme un test logique, Lorsque les conditions d'application de la règle sont vérifiées dans ce cas d'espece la règle s'applique.

Une règle est un enoncé qui prévoit que si quelque chose est fait et que la règle est appliqué, il n'y aura pas de conséquences.

Ex : art.1240 du code civil (p. 1475) «  Tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé a le réparer »

réparation : compenser la perte matérielle liée a la victime

Cet article prévoit que l'engagement de la responsabilité pour faute celui par la faute duquel il a commit une faute.

L'engagement de la responsabilité civile délictuelle prévue par l'article 1240 est subordonnée à la vérification de 3 conditions, cumulatives d'application :

La règle va être interprétées par la décision des magistrats

- il faut une faute

- il faut un dommage

- il faut un lien de causalité entre la faute et le dommage

ex : art 1242 du code civil (p.1541) « On est responsables non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont un doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde »

3 conditions doivent etre réunies pour appliquer cette règle :

- La garde de la chose

- Un dommage

- un lien de causalité

A partir du moment on un individu acquiert la garde d'un objets ou d'une chose peut importe l'issue d'accusation si il n'y a pas une déclaration qui dit que l'objet ne lui appartient plus, il lui appartient et c'est sa faute.

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Comment se construit un raisonnement basé sur le syllogisme judiciaire ?

1/ Majeure : exposer la règle de droit avec ces différentes conditions d'applications telle qu'interprétée par la jurisprudence.

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