Introduction au droit privé-

Introduction au droit privé

Le droit ne doit pas être confondu avec la notion de justice. En effet, la justice est une notion subjective, chacun de nous peut avoir sa propre conception du juste. Le droit est une notion objective. Le droit droit être défini d'une double manière, il peut être appréhendé de manière subjectif et objective. D'un point de vue objectif, le droit est l'ensemble des règles de conduite ou ordres juridiques qui règne dans une société humaine donnée et qui s'impose au besoin par le moyen de la contrainte étatique. D'un point de vue subjectif, le droit est un pouvoir ou une prérogative qui appartient à un individu déterminé et dont il peut se prévaloir à l'égard des autres sous la protection de l'autorité publique. La règle de droit est générale, elle vise un nombre indéterminé de personne, et se trouve formulée de manière impersonnelle, elle concerne chacun et ne désigne personne en particulier. Elle a vocation à s'appliquer à toute personne dès lors que les conditions pour sa mise en œuvre sont satisfaites.

Ex : droit de la vente, la loi définie un statut général des relations entres vendeurs et acheteurs applicable à tout vendeur et tout acheteur, abstraction faite de la personnalité de ceux auquel elle s'applique.

La règle de droit comporte aussi la particularité d'être sanctionnée par l'autorité publique. Les sanctions de la règle de droit sont essentiellement de deux sortes, il y a les sanctions pénales et les sanctions civiles. Les sanctions pénales consistent en l'inflexion de peine à celui qui contrevient à une règle de droit. Ces peines appartiennent principalement à deux catégories selon qu'elles s’exercent sur la personne même du coupable ou sur ses biens. Les premières sont les peines corporelles qui s'exercent sur la personne même du coupable, jusqu'à la loi de octobre 81 il y eu la peine de mort. Les peines corporelles qui existent : peine privative de liberté, soit réclusion criminelle ou peine d'emprisonnement, elles peuvent également prendre la forme de travaux d’intérêt général. Des peines pécuniaires qui s'exercent sur les biens de l'individu : amende, confiscation temporaire ou définitive. Ces peines ont les qualifient de peines principales et elles sont parfois assorties de peine accessoire et de mesure de sûreté tel la privation de certains droits comme le retrait du permis de conduire, des déchéances de droit ou encore des fermetures d'établissement. Toutes ces sanctions doivent être prévues par le législateur en vertu du principe de l'égalité criminelle. Ce principe s'explique par l'histoire, il a été instauré dans notre droit au moment de la révolution afin de rompre avec le système de l'arbitraire qui prévalait dans l'ancien régime. La révolution a proclamé le principe de l'égalité criminelle. Ces sanctions pénales sont prononcées par les juridictions répressives : il y a les juridictions de proximité qui sanctions des 4 premières classes. Contravention de 5eme classe est justiciable au tribunal de police (uniquement peine d'amende). Les tribunaux correctionnels sanctionnent les délits (vols, abus de confiance, accident grave, escroquerie ). La Cour d'Assises compétente en matière de crimes (assassinat, meurtres, viols, coups mortels = violences qui ont entraîne la mort mais sans la volonté de décès ).

Les sanctions civiles peuvent être d'abord préventives. Ex : opposition lors de la volonté du Qatar de racheter le Printemps.

Les sanctions civiles peuvent être aussi indirects tel que l'astreinte, c'est un moyen de pression exercé sur la volonté d'une personne pour l'amener à exécuter une obligation consistant en la condamnation à une indemnité par jour de retard ou par violation de l'obligation. Mais l'astreinte peut être aussi au défaut d’exécution d'une obligation. L'astreinte est un moyen de pression. Plus fréquemment, les sanctions civiles sont directes, la première d'entre elles est l'exécution forcée par la saisie des biens du débiteur qui ne veut pas payer sa dette. Le créancier fait saisir et vendre aux enchères les biens de son débiteur afin de se payer sur le produit de cette vente. Le patrimoine que toute personne a, est l'ensemble d'obligation et de droit qu'elle ou qu'elle aura. Une autre sanction civile est constituée par la responsabilité civile qui contraint celui qui enfreint une obligation issue d'une loi ou d'un contrat ou qui commet une faute à réparer le préjudice causé par son acte soit en nature soit en équivalent par le versement de dommages et intérêts égaux quant à leurs montants aux dommages occasionnés. Il y a plusieurs préjudices : préjudice matériel qui se décompose en une perte subit et en un manque à gagner ; le dommage moral : peut être soit l'atteinte à l'honneur, soit l'atteinte à l'image, soit l'atteinte à la vie privée, ou au sentiment d'affection tel que la perte d'un être cher ou la vue des souffrances qu'il endure. Le dommage peut être aussi corporel et résulte de l'atteinte portée à l'intégrité physique de la personne. Il y aura donc des éléments matériels comme les frais (médicaux, etc...), l'incapacité temporaire totale (ne pas pouvoir se déplacer...), ou incapacité temporaire partielle, l'incapacité permanente partielle ( réduction de son potentiel physique ). Mais il y aura aussi des éléments moraux : souffrances, préjudice esthétique, préjudice d'agrément (à la suite d'un accident on ne peut plus pratiqués des activités d'agrément ).

Les sanctions directes :

La nullité est une sanction atteignant un acte qui n’est pas conforme aux conditions de validité de forme ou de fond imposé par le droit. L'acte nul est censé n'avoir jamais existé, il est anéanti rétroactivement c'est à dire que les prestations promises ne peuvent être exigées et celles déjà exécutées doivent être restituées.

L'inopposabilité sanctionne l’inaccomplissement d'une formalité de publicité, destinée à informer les tiers. Tout en étant valable entre les parties, et inopposable aux personnes qui lui sont étrangères et qui pourront agir comme si il n'existait pas.

La résolution est l'anéantissement rétroactif d'un contrat synallagmatique ( qui comporte des obligations réciproques ex : contrat de vente ).Lorsque l'une des parties au contrat n’exécute pas ses obligations

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