INTRODUCTION AU DROIT PRIVE

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE

- Le droit privé a pour objectif de régir les relations entre les personnes privées

- Le droit public a pour objectif de régir les relations entre l' Etat et les personnes

Le droit privé peut se diviser en deux parties : - Le droit objectif ; C'est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux personnes

- Le droit subjectif ; C'est la mise en oeuvre de ces règles.

Le droit objectif désigne l'ensemble des règles générales et impersonnelles ayant vocation à régir la vie en société. L'addition de ces règles est le système juridique français.

I – Les caractéristiques de la règle de droit

CHAPITRE 1 : Les différents systèmes de droit

Le droit n'est pas une valeur scientifique universelle. Chaque pays à son propre droit, qui varie selon la politique, la culture, … Il y a une classification de ces systèmes :

a) Droit romano-germanique

Il regroupe le droit français, le droit du continent européen, et le droit de l' Amérique latine. Leur point commun est le droit romain du 15ème siècle reçu en Allemagne. Ils ont une conception identique du droit. La règle de droit vient de la loi. Ce qui a conduit la plupart de ces pays à promulguer des codes (ex : Le Code Civil en France, Le BGB en Allemagne). La loi n'est pas toujours précise pour permettre aux juges de l'interpréter. La jurisprudence est donc importante. Le vocabulaire utilisé vient du droit romain.

b) Droit de Common Law

Il regroupe l'Angleterre, l'Irlande, le Canada, l'Australie, l'Afrique du Sud, la Nouvelle Zélande et les Etats-Unis. C'est en Angleterre où ce système juridique à pris naissance, et la conquête anglaise a permis son expension. Dans le système Common Law la règle vient de la jurisprudence, elle est dite par le juge. Il y a peu de lois. Par exemple pour le mariage homosexuel, en France, il a fallut une loi. Au Canada ce sont les juges qui, petit à petit, ont affirmé que réserver le mariage à des personnes de sexe différent était discriminatoire. De même aux Etats-Unis où la cours suprême fait changer la situation du mariage.

c) Les droits religieux

Le droit religieux prend sa source dans la religion. Ce n'est donc pas la loi, ni le juge, mais le texte religieux. En Israël le texte est la Torah, et c'est la Charia dans les pays islamiques. C'est aussi le cas au Vatican où le droit canonique régit. Aujourd'hui les droits européens sont laïcisés, et en France depuis 1804.

CHAPITRE 2 : Les fondements du droit

Comment le droit est-il alimenté ? Il y a l'école positiviste et idéaliste qui opposent deux réponses. Le droit n'est pas subordonné à des valeurs supérieures selon la pensée positiviste. En revanche selon le courant idéaliste, l'ordre juridique ne se réduit pas au droit positif. Il y aurait un droit supérieur : Le droit naturel. Il serait composé de lois universelles, que personne ne pourrait abolir.

Paragraphe 1 / Le droit naturel dans l'histoire

Ce concept est très ancien, dégagé dès l'Antiquité par les philosophes grecques

a) L'Antiquité

C'est Sophocle qui marque la naissance du droit naturel avec ''Antigone'' et le droit à l'inumation. Aristote, au 4ème siècle avant J-C, va reprendre ce droit. Dans ses écrits il distingue le droit naturel, qui serait le même partout, et le droit légal, qui lui serait variable. Ce dernier droit doit tendre au bien commun.

Du côté des romains, Cicéron soutient également le droit naturel. Selon lui « il existe une loi véritable qui est la droite raison qui s'accorde avec la nature répandue en tous imuable et impérissable » Un autre juriste romain, Gaius, a développé une vision tripartite du droit :

-Le jus civile : s'adresse aux citoyens romains

-Le jus gentium : s'applique à tous les habitants du monde

-Le jus naturale : droit immuable et éternel

b) Le Moyen-Age

Période dominée par Saint Thomas d'Aquin, grand penseur et docteur de l' Eglise, qui a écrit la somme théologique. Il a distingué 3 catégories de lois :

-La loi éternelle : accessible uniquement par la sagesse divine. Cette loi figurerait donc dans les Evangiles.

-La loi naturelle : peut être découverte par la raison

-La loi humaine : création de l'Homme qui obéit à deux grands principes, à savoir respecter les commandements de Dieu et prendre la loi naturelle pour modèle.

c) L' Ancien Régime

Période caractérisée par l'éclatement des états. Comment régir ce rapport entre les Etats ? La naissance du droit international public répond à cette question. Deux grands auteurs vont se succéder et faire progresser le droit naturel. D'une part Grotius, qui a écrit un ouvrage important : ''Du droit de guerre et de paix'', dans lequel il développe une idée fondamentale. A savoir que les relations entre les états doivent être régis par la raison naturelle. C'est le principe du Pacta Sunt Servanda. Et d'autre part Puffendorf, qui a vulgarisé et développé la pensée de Grotis dans son ouvrage ''Droit de la nature et des gens'', et dans lequel il s'interroge sur l'homme plutôt que sur l'Etat. Chaque personne serait doté de droits inaliénables et sacrés. Cette école eut une importance fondamentale au Siècle

...