TD introduction au droit

TD introduction au droit

TD 1 : « les règles de droit »

Questions :

1) Le droit positif actuel ne réponds pas totalement aux exigences des législateurs, car ils existent de très nombreuses lois que les juges eux même sont dans l’incapacité de simplifié. Toutefois 3 lois d’initiatives parlementaires ont vu le jour en termes de simplification, de clarification, d’allègement et d’amélioration des procédures. Et la complexité des lois, n’empêche pas leur accessibilité et leur intelligibilité pour les citoyens.

2) La prolifération du droit et sa complexité est du à l’évolution croissante de la société, mais également à l’élaboration de trop nombreuses réformes, qui n’ont pas forcément lieu d’être. De plus, ils existent de trop nombreux textes que ce soit au niveau des conventions européennes ou du droit communautaire, sans oublier que beaucoup de juges sont dans l’incapacité de simplifier les lois.

3) La sécurité juridiques doit permettre à tous les citoyens d’être en mesure de pouvoir déterminer ce qui leur est permis et ce qui leur est défendu par le droit, sans que celui-ci soit soumis à des variations trop fréquentes. Pourtant, le droit est facteur d’inquiétude et d’incertitude pour les citoyens. Mais une simplification, une meilleure accessibilité au droit, et une évaluation des projets de textes réglementaires pour apprécier leur impact sur les destinataires, ainsi que la transparence et l’information pour le public sur l’impact des lois, devrait assurer une sécurité juridique pour les citoyens.

4) Pour améliorer le droit, un guide pour l’élaboration des textes a été établi pour que les règles de préparation et de rédaction soient respectées. Une étude sur l’impact, et la réflexion sur une meilleure solution pour atteindre les objectifs recherchés, autrement que par une loi doit être effectuées également. Tout ceci pour permettre une stabilité des lois, pour éviter l’inflation des lois et pour permettre une meilleure intelligibilité et donc une meilleure qualité.

5) Le droit objectif représente l’ensemble des règles générales qui s’imposent à tous. Il est destiné à organiser la vie en société, son non-respect engendre des sanctions, et vise à protéger l’intérêt de chacun. Le droit positif lui, représente l’ensemble des lois votées à un moment donné, qui s’accorde avec l’évolution de la société et sont donc plus complexe. On attend du droit, qu’il soit générale, légale, gratuit, qu’il soit accessible à tous et intelligible par tous pour pouvoir être appliqués.

...