Le monde sportif semble plus sujet que d’autres domaines à des discriminations sociales selon le sexe. Quelles explications sociologiques pouvez-vous donner à ce phénomène ?

§1 - L’histoire du droit commercial

A. L’antiquité

Les sources du droit commercial sont les civilisations marchandes :

1) Les civilisations mésopotamiennes :

—>Avec des écrits contenant des infos sur la vie de l’époque/De nombreuses règles concernant la famille, la condition des personnes/Et les 1e traces écrites du droit des marchands concernant le contrat de société, le contrat de dépôt, le prêt à intérêt…

2) Les civilisation égyptiennes

3) La Grèce :

—>Lègue qlq institutions maritimes comme la loi rhodienne du jet à la mer : qui obligeait à partager entre les ≠ expéditeurs la perte des marchandises que le capitaine avait dû jeter en mer pr éviter le naufrage du navire

—>Comme le prêt nautique : qui inspirera le prêt à grosse aventure (=prêt à intérêt concernant les choses exposées à risque maritime sous la condition qu’en cas de sinistre, l’emprunteur soit obligé de rembourser au prêteur tout ou parti des sommes prêtées)

4) Rome :

—>Lègue peu de chose car monde romain essentiellement tourné vers l’agriculture et le commerce est considéré comme une oeuvre servile (pr les esclaves)

—>De + la naissance du christianisme condamnera l’usure et la jetage et fortifiera le mépris des romains pour les marchands

—>MAIS Rome développe le droit civil (qui inspirera le droit des obligations) et qui servira + tard à la formation d’un droit commercial

B. Le Moyen-âge et l’ancien droit

La plupart des institutions commerciales modernes (banque, société…) trouvent leur origine au Moyen-âge dans les grandes cités maritimes (comme en Italie)

Les corporations sont puissantes : elles édictent des règlements


Le droit commercial terrestre se développe surtout par la pratique des grandes foires qui réunissaient à date fixe les marchands des ≠ régions

—>Le déplacement des marchands de foire en foire et la sécurité de l’époque favorise la naissance de la lettre de change

= Le marchand remet de l’argent à son banquier dans sa propre ville et reçoit en échange une lettre qui lui permettra de recevoir une somme équivalente dans une autre ville/monnaie. Le 1e banquier (le tireur) dispose d’un correspondant (le tiret).

⚠️Les contestations entre marchands dans les villes de foire poussent les tribunaux à créer des tribunaux de foire (ancêtre des tribunaux de commerce).

Au 17e siècle : la royauté s’empare du droit commercial qui entre dans la police général du royaume sous l’initiative de Colbert

Louis XIV prend des ordonnances sur :

La marine (1681)

Le commerce de terre (1873) : avec le « code marchand » ou le « code savary » du nom Jacques Savary qui est un marchand de la codification

C. La Révolution

Proclame le décret d’Allard (1791) qui dispose dans son Art 7 : « qu’il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d’une patente*, d’en acquitter le prix et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits »

*Écrit public émanant du roi qui établissait un droit/un privilège

—>Qlq semaines + tard ce décret provoque l’anéantissement des corporations et défend d’en faire de nouvelles

D. D’un code à l’autre (1807-2000)

Après la Révolution : une commission est chargée de préparer un code du commerce (1807)

—>MAIS jugé médiocre car ses concepteurs n’ont pas anticipé la révolution industrielle (ne contient rien sur le fond de commerce/sur la SARL/sur les sociétés par action/sur l’organisation des banques et des bourses/sur les règles de propriété industrielle

—>L’animosité de Napoléon pour les marchands se fait ressentir à travers ce code 

Au 19e et 20e siècle surtout : on assiste à une dé codification des règles du droit commercial car des lois sont prises au gré des régimes politiques/des crises économique/des guerres

Par exemple :

Loi 24/07/1857 et 24/07/1866 sur les sociétés commerciales

Loi du 11/07/1885 qui institue la SARL unipersonnelle

Loi du 17/03/1909 qui organise le fond de commerce

Le décret loi du 30/09/1953 relatif au bail commercial

Le décret loi du 30/10/1935 sur le chèque

Loi du 01/03/1984 sur le droit des faillites

Le code de commerce de 1807 sera abrogé et remplacé par un nouveau code promulgué par l’ordonnance du 18/09/2000

§2 - Les sources du droit commercial

A. Les sources internes

1) La loi :

Le droit commun s’applique dès lors qu’aucune règle spéciale propre au droit commercial ne l’écarte. La loi commerciale est issus du code de commerce/la codification s’est faite à droit constant (la commissions qui en été chargée à regrouper et re organiser au sein du code une législation préexistante)

2) Le règlement :

A vu le jour via le décret du 25/03/2007

3) L’arrêté :

A vu le jour par arrêté du 14/01/2009

4) Les principes généraux du droit :

Ont une valeur législative même s’ils ne sont pas fondamentalement écrits dans une loi.

La CK° a érigé le principe de l’insaisissabilité des biens des personnes publiques.

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