L'entreprise et la contrefacon

L’ENTREPRISE ET LA CONTREFAÇON

Introduction :

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est véritable, (notamment des grandes marques tel que Vuitton, Adidas, Lacoste ou Nike) . La notion de contrefaçon entend une chose de mauvaise qualité.

Développement :

La contrefaçon touche maintenant beaucoup de domaines de la production industrielle : montres, CD, Pantalons, accessoires de luxe comme les bagues ou les parfums de grandes marques.

Cette contrefaçon coute des sommes considérables à l'industrie mondiale. Non seulement ces pertes sur les fabricants d'articles authentiques mais elles ont aussi un coût social. Pour l’état c’est une perte de revenus perçu par les taxes.

C'est le consommateur qui, en dernier ressort, est la victime de cette concurrence déloyale. Il acquiert des articles de mauvaise qualité pour un prix excessif et met parfois en péril sa santé et sa sécurité.

Mais la contrefaçon ne touche pas que le domaine industrielle elle s’attaque également au domaine administratif notamment le permis de conduire et la fraude à l’identité.

On estime aujourd’hui à plus de cinq pourcent du commerce mondial la part du commerce de produits contrefaits.

Si l'imitateur reproduit de façon totale ou partielle un élément déposé du nom ou du logo (c'est-à-dire lorsqu'il y à une copie à l'identique de la totalité et d'une partie du nom).

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