La laïcité implique-t-elle des limites à la croyance religieuse

Sujet débat : La laïcité implique-t-elle des limites à la croyance religieuse ?

La France est un pays dans lequel plusieurs religions cohabitent puisqu’il abrite aujourd’hui la plus grande diversité religieuse de l’Union européenne, où les chrétiens, catholiques et protestants, sont majoritaires et où les communautés juives et musulmanes sont les plus importantes d’Europe. Quelle que soit sa religion, il est possible de pratiquer son propre culte.

Cette liberté est devenue possible grâce à la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, un des textes fondateurs de la République française, qui pose les règles de la laïcité en France. Cependant, plus d'un siècle après son adoption, la question de la laïcité reste un sujet d’actualité brulant dans notre pays et suscite de nombreux débats dont celui-ci : « La laïcité implique-t-elle des limites à la croyance religieuse ? ».

Dans ce débat il est important d’insister sur les mots « laïcité », « limites » et « croyance religieuse » : la laïcité est une loi par conséquent des limites sont imposées afin de permettre d’assurer le bon fonctionnement de la société. Mais ces limites concerne-t-elle la « croyance » religieuse en tant que telle ou plus précisément l’expression de celle-ci ?

Pour répondre à la question, nous verrons dans un premier temps que oui, la laïcité peut être perçue comme une contrainte puisqu’elle est soumise à une loi et peut limiter l’expression d’une croyance mais dans un second temps nous verrons que la laïcité ne limite pas à proprement parler la croyance religieuse.

Le principe de la Laïcité est un principe républicain fondamental, historique et symbolique. La laïcité est une valeur de la République et remonte à 1789 lors de la Révolution française, lorsque la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen consacre la fin de l’Ancien régime et stipule que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Accorder à tous la liberté de penser et de croire dans les limites de la loi fut la première étape dans l’adoption de la laïcité comme valeur fondamentale de la République.

Le principe de neutralité, cher à la laïcité, qui suppose la neutralité de l’État vis-à-vis des religions, ne prend cependant forme qu’à la fin du 19e siècle, lorsque la France devient une République laïque. La laïcité défend la liberté de penser et la liberté de conscience : aucun ne peut être puni pour ce qu’il pense et exprime en public, à condition toutefois ne pas prôner la violence et la discorde ; chaque individu a la possibilité de croire au dieu de son choix, ou de ne pas croire. Les limites de la République laïque sont ainsi posées : les principes sont encadrés par une loi.

À l’école, la laïcité a été instaurée grâce aux lois sur l’instruction publique obligatoire de Jules Ferry en 1881-1882 et c’est en 1905 que la loi de séparation des Églises et de l’État est définitivement adoptée. La loi dite « Loi de 1905 » est institutionnalisée et met un terme au concordat en instituant la séparation des Eglises et de l’Etat. Elle marque un véritable tournant, avec l’Etat qui cesse de reconnaître, salarier et subventionner les cultes. L’Etat se veut désormais neutre : il n’y a plus de religion légalement consacrée. Tous les cultes sont traités de manière égale. Désormais, l’Etat a pour rôle de veiller à ce que les pratiques religieuses ne troublent pas l’ordre public. La laïcité se fonde sur la liberté de conscience ainsi que sur celle du culte. Enfin, en 1958, la Constitution ajoute que la République assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion et respecte toutes les croyances.

Néanmoins, il subsiste encore des débats sur les modes d'application de la laïcité : en effet, l’application du principe de laïcité suscite de plus en plus de tensions à la fin du XXème siècle. C’est autour de la question du voile islamique porté dans les établissements scolaires que les controverses sont les plus vives. Ainsi le 15 mars 2004 est promulguée une loi stipulant que le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent une appartenance religieuse est interdit. Puis, en 2013, est publiée la Charte de la laïcité qui rappelle les conditions d’application de la laïcité à l’école. On peut admettre qu’un signe signifie quelque chose. Celui qui le porte, même s’il n’en a pas toujours conscience, adresse un message autour de lui. Ceux qui le perçoivent sont toujours susceptibles de l’interpréter. Porter un signe, religieux par exemple, c’est exprimer une conviction et le plus souvent, en même temps, afficher son appartenance à un groupe, une église, une communauté. Au nom de la liberté de conscience, le port de tels signes est généralement autorisé en espace public, comme dans un espace privé, sauf lorsqu’ils prennent une signification contraire à la loi comme un appel à la haine contre des personnes, une incitation à la violence ou apporte atteinte à la dignité humaine. On peut penser que la plupart des signes religieux relèvent de la liberté de conscience et d’expression et doivent donc être autorisés, mais on constate que dans des lieux comme l’école, cette liberté connaît des restrictions, depuis qu’elle est obligatoire et laïque. L’école est un lieu où doivent en effet, coexister des personnes qui ne se sont pas choisies et qui ont le droit d’avoir des croyances différentes.

Ainsi, respecter la conscience de chacun impose d’établir un équilibre entre le droit d’exprimer ses convictions et celui de ne pas les voir menacées par la façon dont les autres expriment les leurs. D’où les règles visant à instaurer cet équilibre.

Cependant, on constate que les lois ou des propositions de lois se multiplient pour donner des précisions sur le principe de la laïcité : le problème de la subsistance du Concordat de 1801 dans les départements d’Alsace-Moselle et certains départements d’Outre-Mer pose le problème de ce que la Constitution impose, à savoir le respect de « toutes les croyances » ; alors pourquoi la religion musulmane et ses cultes ne sont pas intégrés sur ces départements alors que l’Islam est considérée comme la deuxième religion en France ? Ces inégalités de traitement entre les religions aux dépens de certaines autres peuvent faire penser que la laïcité implique des limites à la croyance religieuse en « délaissant » certaines religions au profit d’autres créant ainsi des inégalités entre elles. L’héritage et l’histoire de la France en est la cause, et on pourrait citer comme autre exemple que malgré cette volonté de neutralité, les jours fériés catholiques restent prédominants sur le calendrier français. Notre état laïque reprend les commémorations d’une religion pour les imposer à toute la société française alors que les principes laïques sont universels et gages d’une bonne cohabitation de toutes les sensibilités, sans en privilégier aucune. Serait-ce une manœuvre pour faire barrage à certaines croyances au profit d’autres et ainsi imposer des limites à la croyance religieuse ?

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