Autorité ou pouvoir judiciaire ?

TD DROIT CONSTITUTIONNEL

DISSERTATION

LA SEPARATION DES POUVOIRS

« Autorité ou pouvoir judiciaire »

Brouillon :

Origine la séparation des pouvoirs

Intro

1. Accroche :

D’après l’article XVI de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. ». Ainsi à la suite de la révolution française, il est décidé que les trois pouvoirs c’est-à-dire le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire seraient respectivement dirigés par le Parlement, le Gouvernement et les Tribunaux. Il est donc accordé de remettre les trois pouvoirs dans les mains de trois systèmes différents, c’est le principe de la séparation des pouvoirs qui supprime toute influence ou interaction que pouvaient avoir ces trois pouvoirs entre eux.

1. Sujet :

En effet, ce sujet traite principalement du pouvoir judiciaire et plus particulièrement de la différence entre l’autorité judiciaire et le pouvoir judiciaire. Ainsi, une autorité désigne « AUTORITE ». Parallèlement, on retrouve la notion de pouvoir qui représente « POUVOIR ». Ces deux principes sont qualifiés ici de judiciaire qui se rapporte à la justice qui représente « JUSTICE ». En outre, la notion de pouvoir judiciaire désigne « POUVOIR JUDICIARE ». On retrouve donc la notion d’autorité judiciaire qui est « AUTORITE JUDICAIRE ». Ce sujet amène à une confrontation entre la notion d’autorité et de pouvoir uniquement pour l’aspect judicaire. Ainsi, on ne retrouve pas les deux autres pouvoirs à savoir le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

1. Rappel historique : la séparation des pouvoirs.

Durant la période de l’Ancien Régime, les pouvoirs étaient attribués et hiérarchisés de manière différentes. L’ensemble de la vie sociale et des fonctions religieuses qui regroupaient par exemple le culte, l’enseignement ou la culture étaient attribués au Clergé. Les fonctions politiques c’est-à-dire la justice, l’armée ou encore l’administration étaient attribuaient à la Noblesse. En effet, les fonctions économiques et financières émanaient du roi. Durant la période révolutionnaire, la révolution française de 1789 va bouleverser cette organisation et ainsi on va voir les pouvoirs se séparer et acquérir une indépendance totale les uns envers les autres. En outre, cette séparation totale des pouvoirs émane d’un principe fondamental des démocraties représentatives, on retrouve cela dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aout 1789. Par la suite, on retrouvera le pouvoir judicaire d’après la Constitution française de 1958 sous la forme d’autorité judiciaire.

1. PB :

De plus, ce sujet amène à se poser la question suivante ; En quoi l’autorité judiciaire se diffère-t-elle du pouvoir judiciaire ?

1. Plan :

Afin de traiter

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