« La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple, Qui L'exerce Par Ses Représentants Et Par La Voie Du référendum »

« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La citation est signée Abraham Lincoln, le 16e président des Etats-Unis, et premier président républicain de l’histoire de ce pays. Cette citation montre la place importante qu’occupe le peuple dans la manière de gouverner un Etat.

Comme vient de l’exprimer cette citation, la notion de démocratie implique que l’exercice du pouvoir requiert l’implication du peuple. « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », ainsi dispose l’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958.

D’abord qu’est ce que la souveraineté ? Du latin superus, supérieur, on peut définir la souveraineté avec Jean Bodin comme « le pouvoir de commander et contraindre sans être ni commandé ni contraint ». La souveraineté est le pouvoir suprême et inconditionné : elle est le principe abstrait d’autorité suprême dans le corps politique. C’est donc le choix du souverain qui détermine la structure d’un régime politique. Le choix du titulaire de la souveraineté est donc essentiel : il détermine le fait que le régime pourra être démocratique ou non et, au sein même des régimes démocratiques, le fait que la démocratie sera directe ou représentative.La souveraineté nationale est une des deux branches de la souveraineté.

Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles. Le référendum a lieu à l'initiative du Président de la République sur proposition du Gouvernement ou du Parlement. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur la décentralisation autorise les référendums d'initiative locale. Le recours au référendum est prévu par la Constitution de 1958, il est la conséquence directe de la souveraineté du peuple.

En France, la Constitution en vigueur est à l’origine un projet du général de Gaulle, nouvelle constitution du à l’incapacité de la 4ième république. Elle se veut être une Constitution démocratique. Elle est composée de 89 articles, et celui énonçant la participation du peuple dans l’exercice du pouvoir est l’article 3 de cette Constitution :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »

Mais la rédaction de ce texte, et notamment sa définition de la souveraineté, semble présenter quelques contradictions et ambiguïtés. En effet, l’article 3 de la Constitution énonce que « la souveraineté nationale appartient au peuple », alors que généralement on distingue deux théories relatives à l’attribution de la souveraineté, deux philosophie opposé jusqu’en 1946, dont l’origine se situe dans la philosophie des Lumières : la souveraineté nationale, et la souveraineté populaire, selon l’attribution de celle-ci à la nation ou au peuple. Cette ambigüité soulève une interrogation quant au titulaire de la souveraineté : le peuple ou la nation ? Or, cette distinction se trouve être fondamentale, car en fonction de l’attribution de la souveraineté, les conséquences relatives à la participation des gouvernés s’en retrouvent être différentes.

De ce fait, à travers cette notion de souveraineté source de contradiction, d’ambigüité, il semble intéressant de se demander comment se présente la participation des gouvernés à l’exercice du pouvoir selon l’article 3 de la Constitution française de 1958. Pour cela, il semble primordial, au travers des contradictions que présente cet article, de définir la notion ambigüe qu’il donne pour évoquer la souveraineté (I), et de voir comment cette souveraineté est exercée (II).

I- Le titulaire de la souveraineté

La formule complexe de l’article 3 ne peut être comprise qu’à la lumière de l’alliance de la souveraineté Souveraineté populaire et souveraineté nationale qui trouvent toutes deux leur origine dans la philosophie des Lumières mais ont été, tout au long de l’histoire constitutionnelle française, opposées l’une à l’autre. Quelles sont donc les divergences entre souveraineté nationale et souveraineté populaire ? Au vu de l’histoire constitutionnelle française, l’opposition est-elle pertinente ? Et dans les différents régimes qu’a connus la France, les notions ne sont-elles pas plus complémentaires qu’opposées ?

e certaines dispositions de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (A) mais cet article diffère de cette déclaration sur deux points (B).

A- La souveraineté nationale, Sieyès et la DDHC

La théorie de la souveraineté nationale a été élaborée en 1789 par Sieyès dans (Qu’est-ce que le Tiers-Etat ?). Elle était destinée à fournir des principes de base expliquant le fonctionnement du système représentatif. Pour mettre un terme à la souveraineté du Roi qui marquait le régime de la monarchie absolue avant 1789, les révolutionnaires français décident d’attribuer la souveraineté à la nation. Cette idée apparaît nettement dans l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789: «le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut s’attribuer d’autorité qui n’en émane expressément ».

Mais bien qu’ils remettent en cause la souveraineté du monarque, les révolutionnaires français ne vont pas jusqu’à attribuer la souveraineté au peuple. La souveraineté est ici remise à la Nation, entité abstraite, distincte du peuple et censée incarner mieux que lui la volonté générale. Etre collectif et indivisible, distinct des individus qui le composent.

La souveraineté nationale est consacrée par les révolutionnaires de 1789 :

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