Implication dans les dynamiques institutionnelles

INTRODUCTION

Dans le cadre de la formation au Diplôme d’Etat de Moniteur-Educateur, deux épreuves sont  à valider pour certifier le domaine de compétence 4 intitulé « Implication dans les dynamiques institutionnelles ».

Ainsi, la première épreuve fait l’objet de l’évaluation d’une composition sur le cadre institutionnel et la position de Moniteur-Educateur par rapport aux missions de l’Institution à partir d’une expérience de terrain, stage ou exercice professionnel.

L’objectif de cette évaluation permet de vérifier mes capacités à me déterminer et à me positionner de manière argumentée dans les dynamiques institutionnelles.

En effet, je dois être capable de situer mon action dans le cadre des missions de l’Institution et de son projet mais aussi de m’informer et me former pour faire évoluer mes pratiques, ce que l’on nomme la veille professionnelle.

Afin d’étayer mon écrit, je  m’appuierai essentiellement sur une situation concrète vécue lors de mon stage de professionnalisation au sein d’une Maison d’Enfants à Caractère Social. Pour ce faire, je préserverai la confidentialité des données ainsi que l’anonymat des personnes concernées.

Dans un premier temps, je m’attacherai, en lien avec le projet d’établissement, à présenter le cadre institutionnel de la structure ainsi que le service et le groupe, auprès desquels j’ai mis en œuvre du travail spécifique à la fonction de Moniteur-Educateur.

Puis, dans une deuxième partie, je mettrai en évidence mon rôle et mes missions de Monitrice-Educatrice au sein de l’institution et de l’équipe éducative à travers des actions menées auprès de la population accueillie, dans le cadre des missions et du projet de l’Institution.

En conclusion, je ferai part de mon travail de réflexion concernant l’enseignement et les acquis tirés de cette expérience de formation pratique relative à ma place de Monitrice-Educatrice dans cette institution.

PREMIERE PARTIE

1. PRESENTATION GLOBALE DE LA STRUCTURE

1. HISTORIQUE DE LA STRUCTURE

L’institution connaît une histoire très longue depuis 1860. Elle débute par une initiative caritative, à savoir la création d’un orphelinat soutenu par une Congrégation de Franciscaines. L’institution va intégrer et développer la professionnalisation des prises en charge appuyée sur une éthique au cœur d’un projet d’association. Les valeurs du projet associatif sont l’héritage du christianisme, de l’humanisme et des Droits de l’Homme et se définissent par l’ouverture, la solidarité, le respect d’autrui, la tolérance, le partage et le respect de soi.

1. CONTEXTE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE

L’établissement est une Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS), une structure privée gérée par une association Loi 1901. Il exerce une action sociale régie par la Loi numéro 2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Cette loi définit les conditions d’accueil et les outils à mettre en œuvre pour garantir les droits des usagers. Les missions de l’établissement sont définies par l’Article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) : « Les Maisons d’Enfants à Caractère Social sont des établissements destinés à accueillir des mineurs et des jeunes majeurs qui connaissent des difficultés sociales et familiales. Elles leur apportent, en lien avec leur famille, un soutien et un cadre matériel, éducatif et psychologique, favorables à l’épanouissement de leur personnalité et à leur insertion professionnelle. Elles pourvoient à l’ensemble des besoins des mineurs confiés et veillent à leur orientation en collaboration avec leur famille, leur représentant légal, les services de l’Aide Sociale à l’Enfance, de la protection judiciaire de la jeunesse et les Juges pour Enfants. »

L’établissement est financé exclusivement par le Conseil Départemental sous la forme d’une convention triennale. Le Directeur de la structure élabore chaque année un budget soumis à l’accord des services du Conseil Départemental. Le budget est projeté par l’arrêt d’un prix de journée établit par le Président du Conseil Départemental.

La Maison d’Enfants à Caractère Social est un lieu d’hébergement en internat complet.

1. LA POPULATION ACCUEILLIE

La structure accueille des mineurs et jeunes majeurs âgés de 3 à 21 ans (avec un contrat de jeune majeur), dont les familles se trouvent en difficultés momentanées ou durables et ne peuvent, seules ou avec le recours de proches, assumer la charge et l’éducation de leurs enfants. Ainsi, ils relèvent d’un placement judiciaire et/ou d’une mesure administrative.

Une mesure judiciaire se prononce sur décision du Juge des Enfants, soit au titre de la Protection de l’Enfance (Ordonnance Provisoire de Placement ou mesure d’Assistance Educative), en référence à l’Article 375 du Code Civil lorsque : « la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises », soit au titre pénal (Ordonnance du 2 Février 1945, relative à la délinquance des mineurs). Le Juge des Enfants peut décider de placer directement un mineur dans une Maison d’Enfants à Caractère Social ou indirectement le confier à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Dans ce cas, ce service départemental se voit confier un mineur pour lequel il devra, en fonction de ses besoins et des projets d’établissement, lui trouver une structure adaptée. Sur ce volet judiciaire, le juge des enfants recherchera l’adhésion des parents ou responsables légaux, lesquels restent en général détenteur de l’autorité parentale (Loi numéro 2002-305 du 4 Mars 2002 ; Article 375-7 du Code Civil).

Une décision administrative (mesure d’Accueil Provisoire ou d’Assistance Educative Administrative) est prise, au titre de la Protection de l’Enfance et de la Loi numéro 2007-293 du 5 Mars 2007 réformant la Protection de l’Enfance, laquelle permet de mieux répondre aux situations de violence et de maltraitance par le renforcement de la prévention,  de la réorganisation des procédures de signalements et la diversité des modes de prise en charge. Aucune décision judiciaire n’intervient. Il s’agit d’un contrat passé entre les parents ou responsables légaux du mineur, l’Aide Sociale à l’Enfance et la Maison d’Enfants à Caractère Social ou le foyer d’accueil.

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