Quelles sont les modalités de régulation du marché face à l’évolution du marché du transport aérien?

Argumentaire structuré

Ces dernières années les transports aériens de voyageurs et de marchandises ont globalement augmenté depuis 1999 avec un indice passant de 100 à 180. Afin de faire face à cette évolution aérienne de nombreux dispositifs sont mis en place pour réguler le marché du transport aérien et faciliter les transactions.

Tout d’abord il est utile de définir plusieurs termes pour comprendre ce marché.

Un service est un travail fourni par quelqu’un et qu’on lui rémunère.

Un bien public quant à lui est un bien qui à la double caractéristique d’être non rival et non exclusif. Enfin la sécurité aérienne se définit par l’ensemble des mesures visant à réduire le risque aérien.

Ainsi nous pouvons nous demander quelles sont les modalités de régulation du marché face à l’évolution du marché du transport aérien?

Afin de répondre à cette problématique nous verrons dans une première partie le cadre institutionnel du marché du transport aérien puis dans une seconde partie l’intervention  de l’Etat et de l’union européenne dans la gestion des biens publics et des externalités.

I-

Le marché du transport aérien est un marché de plus en plus protégé. En effet face à de nombreux conflits, abus de pouvoir et désorganisation de ce marché un cadre institutionnel a été mis place.

Différentes institutions ont été mises en place afin de permettre le respect des réglementations sur le marché du transport aérien ainsi que de rétablir la concurrence pure et parfaite.

Parmis ces institutions, deux catégories se divisent; les émanations ministérielles avec la direction générale de l’aviation civile (DGAC) qui va contrôler le trafic aérien et protéger les usagers.

La direction générale de la concurrence, de la consommation  et de la répression des fraudes à quant à elle la mission de veiller au bon fonctionnement du marché, de protéger les consommateurs (transparence de l’information) et intervient auprès des entreprises.

La deuxième catégorie concerne les autorités indépendantes avec l’autorité de la concurrence qui s’assurer du libre jeu de la concurrence et d’encourager le fonctionnement concurrentiel des marchés européens et internationales.

 La commission de Bruxelle va quant à elle de s’assurer de la bonne application des différentes lois en Europe, va définir les priorités de l’UE, soumettre des propositions...

Toutes ces institutions vont encadrer les différents marchés européens et s’assurer du maintien de la concurrence pure et parfaite, du respect des lois par les offreurs et demandeurs et protéger les consommateurs.

Ces institutions ont un réel impact sur les différents acteurs des marchés. Par exemple l’autorité de la concurrence Italienne a condamné une amende de plus de 500 000 euros à une compagnie aérienne à cause de ses pratiques commerciales qui trompaient la concurrence pure et parfaite du marché du transport aérien avec des publicités mensongères ou trompeuses, du manque d’informations…

II-

Le marché du transport aérien est soumis à une forte intervention de l’Etat et de l’Union Européenn. En effet possédant une fonction régalienne dans la société, ils se doivent de protéger les plus faibles, de rétablir l’offre et la demande sur le marché ainsi que la concurrence pure et parfaite afin de rétablir le bon fonctionnement du marché.

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