Exemple : Consultant SST dans une firme de Ressources humaines

RIN 1015

Contenu du travail

Question 1 (7 points)

Vous travaillez à titre de consultant SST dans une firme de ressources humaines. Votre client, le patron d’une nouvelle entreprise de services de reprographie qui emploie dix travailleurs vous demande de l’éclairer sur certains points.

a) Afin de se préparer à votre rencontre, votre client a fait quelques recherches, notamment sur le contenu d’un programme de prévention. Il vous demande en quoi le programme de santé est pertinent pour un établissement. Par ailleurs, il se questionne à savoir s’il est obligatoire de l’inclure dans le programme de prévention. Justifiez votre réponse. (3 points)

RÉPONSE

a)

Dans un SGSST, le programme de santé est pertinent pour un établissement car il se distingue par son contenu.

Un programme de santé et de sécurité au travail (SST) est pertinent pour votre entreprise car il est un plan d'action précis visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

Il permet notamment de déterminer les risques présents dans le milieu de travail.

Il préciser les mesures visant à identifier, surveiller et évaluer les risques pour la santé dans le milieu de travail ainsi que l’établissement de mesures de surveillance médicale.

Également, le programme de santé est pertinent parce son principe d’évaluation des caractéristiques de santé de chaque travailleur est fort intéressant, car elle permet à l’entreprise d’affecter les employés à des tâches qui correspondent à leurs capacités et ainsi de prévenir certaines lésions professionnelles.

Il s’agira d’un véritable moyen de prévention en matière de lésions professionnelles présentes dans votre établissement.

De plus il d’adaptera et respectera les normes prescrites par les divers règlements, tel que l’aménagement des lieux, organisation du travail, équipements, matériel, contaminants, procédés, moyens de protection, etc.

Également, ont y retrouves les mesures de surveillance de la qualité du milieu de travail et les mesures d’entretien préventif tel que : l’identification et l’évaluation des risques pour la santé du travailleurs, les activités de formation et d’information du travailleur, l’évaluation des caractéristiques de santé requises à l’exécution d’un travail, l’évaluation des caractéristiques des travailleurs, les examens de santé pré embauche et les examens de santé en cours d’emploi, le soutien à l’organisation des premiers secours et des premiers soins et le registre des travailleurs exposés aux contaminants.

Également, les normes d’hygiènes, les mesures de surveillance de la qualité du milieu de travail et les mesures d’entretien préventif propre a votre entreprise.

Le programme de santé est prévention est obligatoire pour les groupes I, II, III.

Pour votre entreprise, il n’y a pas obligation de l’inclure dans le programme de prévention car le programme de santé fait partie du contenu minimum du programme de prévention

Source Art. 59, LSST, RIN 1015 Source Art,112, 113 de la LSST

b) Suite aux réponses que vous lui avez fournies, il vous demande qui est responsable de l’élaboration du programme de santé propre à l’établissement. Répondez-lui de façon précise. (2 points)

RÉPONSE

1. Le dirigeant de l’entreprise.

Cette personne doit être autorisée à prendre les décisions nécessaires, à diriger les autres et doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur.

2. Le Professionnel en SST.

il participe à l’identification et à l’évaluation des caractéristiques concernant les postes de travail et le travail exécuté par les travailleurs de même qu’à l’identification des contaminants et des matières dangereuses présents dans les postes de travail.

Source : ANNEXE I – LES OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’EMPLOYEUR, ARTICLE 51,52 LSST

c) Finalement, il vous demande s’il doit obligatoirement élaborer un programme de prévention dans son entreprise. Justifiez votre réponse. (2 points)

RÉPONSE :

c)Non, votre entreprise n’est pas obligée d’élaborer un Programme de prévention.

Au Québec, le programme de prévention est une obligation légale pour les employeurs qui font partie de certains secteurs d’activité.

Les secteurs sont repartis en 6 groupes de travail.

Sur ces 6 groupes, 3 ont été nommés prioritaires.

Le programme de prévention est obligatoire pour les groupes I, II, III.

Pour votre entreprise, il n’y a pas obligation d’élaborer le programme de prévention car votre entreprise appartient au Groupe prioritaire IV qui n’a pas l’obligation d’un PP: Impression; reprographie; reliure; fabrication de fournitures de bureau en papier ou en carton, Art.58, LSST.

Également, car votre entreprise en est dispenser car elle compte moins de 20 travailleurs.

Même si votre entreprise n’a pas cette obligation légale, tous les employeurs, tous secteurs d’activité confondus, sont invités à mettre en œuvre un programme de prévention, puisqu’il constitue un outil de mobilisation pour la prise en charge de la SST.

Non seulement sont-ils obligatoires pour les entreprises visées par l’article 58 de la LSST, mais ils le sont aussi pour l’ensemble des employeurs.

En effet, l’employeur doit, même en l’absence d’un programme de prévention, offrir de l’information et de la formation en SST à ses employés.

Sachez que votre Mutuel de prévention pourrait quand même vous le demander.

De

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