Dissertation : Le Débat Sur L'existence Du Droit International

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Introduction

Dans la vision moniste du droit international « le droit international est de même nature que le droit interne » . Il en dérive, au moins, que les Etats, tels les individus dans le droit privé, sont liés par des rapports d’interdépendance et qu’il y a une source unique de droit pour les Etats et pour les individus. Ce qui consente aux partisans du « monisme » de récuser toute réception formelle des normes internationales dans les ordres juridiques internes.

La conception unitaire du droit comporte également une vision unitaire de la résolution des conflits, à savoir « les conflits entre normes qui peuvent se présenter seront tranchés uniformément sur la base de principes uniques » .

Pour présenter la vision « dualiste » du droit international, qui repose sur l’existence présupposée du droit international, nous dirons que les normes qui règlent le droit international sont de nature différente des normes qui régissent le droit interne des Etats ; que chaque ordre juridique national prévoit des procédures de réception et d’harmonisation en relation au droit international (notamment : ou afin de rendre compatible la norme internationale avec le droit interne, ou pour faire de cette norme une norme interne). Enfin, que les sujets des deux ordres juridiques, nationaux et internationaux, sont différents : les uns étant les individus et les autres étant les Etats.

Pouvons-nous envisager une primauté du droit international telle que les constitutions des Etats ne soient pas réduites à simples « réceptrices » de normes d’un degré supérieure ?

Dans ce travail nous analyserons la problématique de ladite primauté sous l’angle de la nature et de la hiérarchie entre sources nationales et internationales de droit (partie I), pour en dériver ensuite la question du caractère obligatoire et de l’applicabilité directe et indirecte des normes internationales aux ordres juridiques différents (partie II).

Partie I – La nature sui generis du droit international

Dans cette première partie nous allons dépister l’existence du droit international à travers l’analyse de sa nature particulière en tant que droit interétatique (A), dont l’harmonisation et la réception dans l’ordre juridique national sont réglées par des normes ou principes de caractère constitutionnel (B).

A. Le droit international comme droit des Etats

Nous reprenons ici le raisonnement de Antonio Cassese, selon lequel chaque Etat est comparable à une monade qui dispose cependant de fenêtres : à savoir « il entre en communication quotidiennement avec les autres Etats, pour la simple raison que cela lui est nécessaire » . Il est évident que, dans une communauté entre Etats que l’on souhaite pacifique et ordonnée, afin de défendre plusieurs intérêts de chaque Etat – en premier lieu économiques et commerciaux – le moyen principal de cette « communication » nécessaire est constitué par le medium du droit international.

Il s’ensuit l’existence d’un droit interétatique dont la nature ne peut pas être définie selon les mêmes critères dégagés par la définition traditionnelle du droit comme système de normes régissant les rapports entre les individus au sein de chaque Etat. A savoir comme un système prévoyant de normes obligatoires, et donc: un législateur qui établit les normes ; un juge qui tranche les différends et une autorité qui sanctionne.

La thèse selon laquelle le droit international n’est pas un droit « stricto sensu » repose sur un point de vue exclusivement formel. Nous pouvons, ainsi, citer un passage de l’œuvre de Raymond Aron qui soutient que « le juriste qui veut définir la nature de la loi internationale s’efforce de mettre en forme conceptuelle le droit positif, d’en dégager le sens spécifique. Mais cette interprétation n’est pas incluse dans le droit positif lui-même. Celui-ci tolère des interprétations diverses.»

Les différences évidentes dans les procédures d’élaboration et d’application des normes internationales d’une part, des normes internes, d’autre part, conduisent à s’interroger sur l’existence d’une éventuelle hiérarchie entre ces normes.

B. Le droit international dans la hiérarchie de sources nationales

L’existence du droit international comme un ordre juridique différent (et « indifférent ») des ordres nationales, car sa nature de droit interétatique, est également tirée de la nécessité d’établir des procédures de réception et d’harmonisation des normes internationales dans l’ordre juridique interne.

Un regard rapide aux Constitutions démocratiques élaborés depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale nous montre que la protection de principes et de valeurs constitutionnels découlant de la souveraineté populaire – et donc de luttes de Résistance contre les forces occupantes et les régimes totalitaires –, tels que le principe démocratique, de la dignité humaine, ou l’affirmation de droits de « seconde génération » (les droit sociaux et économiques), constitue l’une des enjeux majeurs de ce premier «cycle constitutionnel» .

Il s’agissait, d’une part, de mieux s’adapter à un système juridique international qui depuis la Seconde Guerre Mondiale tend à imprimer aux règles internationales certaines formes qui évoquent les systèmes juridiques internes (voire la participation des Etats aux organisations internationales,

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