Revenu de solidarité active Exposé

Introduction

A l'heure où la maîtrise de la crise financière est au cœur des débats de nos parlementaires, rendre le retour à l'emploi plus rémunérateur que le maintien dans l'assistance et lutter plus efficacement contre la pauvreté sont aussi des objectifs qu’ils tenteront d'atteindre par la mise en place d'un outil récent : le RSA.

Vingt ans après l'adoption unanime par le Parlement de la loi du 1er décembre 1988 instaurant le revenu minimum d'insertion (RMI), apparaît le Revenu Solidarité Active(RSA). Ce dernier, prestation garantissant à ses bénéficiaires qu'ils soient ou non en capacité de travailler et revenu minimum, a remplacé le RMI le 1er juin 2009.

Alors que vient d'être adopté un dispositif qui doit permettre tout à la fois de lutter plus efficacement contre la pauvreté, de faire en sorte que toutes augmentations d'activité se traduisent par un gain financier et d'améliorer la lisibilité de notre système de solidarité, il apparaît opportun de s'interroger :

Le RSA est-il un moyen nécessaire de lutte contre la pauvreté?

A cet effet, nous tenterons de mettre en lumière dans une première partie que le RSA est un outil d’ajustement des dispositifs le précédant pour lutter efficacement contre le travail précaire mais (prisaca)je n’arrive pas à formuler ta deuxième partie donc esaie de la faire ou donne moi d indications me permettant de la faire !merci

A) genèse de ce dispositif

- d'ou part cette proposition?

Deux constats à cet effet:

• souvent le retour à l'emploi se solde par une diminution des ressources et donc implique l'ouverture de « trappes à inactivité ». En effet, un bénéficiaire de RMI perd de l'argent quand il reprend un emploi en quart temps, voire à mi-temps (payés au SMIC horaire). Cette situation est liée aux « droits connexes » dont les travailleurs pauvres [toute personne ayant travaillé au moins une partie de l'année mais dont le revenu tiré de ce travail ne permet à son ménage de dépasser le seuil de pauvreté. En France, il faut avoir été actif (emploi ou chômage) pendant au moins six mois de l'année, dont au moins un mois en emploi, et vivre dans un ménage dont le revenu est inférieur à 50% du revenu médian (seuil de pauvreté français)] ne bénéficient plus.

• La France compte 1 million de travailleurs pauvres qui sont de plus en plus souvent salariés (ouvriers et travailleurs précaires) et ne sont pas aidés.

- la proposition de la commission HIRSCH

Le RSA a été proposé en 2005 par la commission Famille, Vulnérabilité, Pauvreté

 dans le but de supprimer:

• les effets de seuil nés à la reprise pour rendre le travail attractif

• améliorer la situation des travailleurs pauvres

• simplifier des dispositions complexes pour rendre le dispositif plus prévisible;

 et s'articule sur trois principes:

• tout revenu de travail doit conduire à baisser des prestations égales à 50% du gain apporté, sans effet de seuil et de matière pérenne

• la progression des RSA doit être plus rapide pour les revenus les plus faibles

• le revenu doit tenir compte de la situation familiale

B) le RSA: une expérimentation mise en place par la loi TEPA.

La loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dite loi « TEPA » met en place le RSA à titre expérimental dans plusieurs départements. Les articles 18 et 21 de la loi « TEPA » prévoient une expérimentation d'une durée de trois ans à compter de la publication des décrets (décrets du 16 octobre 2007 et du 1 novembre 2007) et qui a pour but d'ajuster les dispositifs de soutien à la mesure et de nouer les partenariats indispensables, ce qui prend du temps.

Cette expérimentation s'est déroulée dans 26 départements volontaires. Ce sont, parmi, ces volontaires, ceux qui disposaient des bassins d'emploi le plus en difficulté et des ressources les plus limités qui ont été choisis. Elle s'est concentrée sur le public le plus en difficulté c'est-à-dire les bénéficiaires de RMI et d'Allocation Parent Isolé(API) en activité professionnelle (contrats aidés).

Cette mesure concernait 90 000 personnes par an, pour un coût de 1000 à 2000 euros par personne, la somme s'élèvera à 25 million d'euros en 2008.L'Etat participe aux surcoûts engendrés à hauteur de 100% pour les bénéficiaires de l'API et 50% pour les bénéficiaires du RMI, le reste étant à la charge des conseils généraux.

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