Revenu De Solidarité Active

Le dispositif mis en place le 1 juin 2009 est celui qui concerne le revenu de solidarité active dont l’objectif est de garantir un revenu minimum et de lutter contre la pauvreté et rendre le travail plus incitatif.

Ce nouveau dispositif d’insertion présente plusieurs volets :

- Les personnes sans emploi âgées de plus de 25 ans ou de moins de 25 ans ayant un enfant à charge ou à naître sans emploi et qui résident en France depuis plus de trois mois de manière stable auront droit à un accompagnement social et professionnel personnalisé et au versement d’une allocation de même montant que le revenu minimum d’insertions.

- Les personnes qui retrouvent un emploi percevront un complément de revenus : elles pourront cumuler leur salaire et une partie du RSA. Le montant de celui-ci sera équivalent au montant de l’ancienne allocation moins 38% du nouveau salaire, la part de RSA maintenu diminuant ainsi lorsque le salaire augmente. Des aides personnalisées et ponctuelles sont également prévues pour permettre de faire face à des dépenses liées à la reprise du travail (transports, garde d’enfant, etc...).

Le financement du revenu de solidarité active passe par le département et le fond national des solidarité active. Les fonds sont obtenus par une taxe sur les produits financiers du patrimoine et du mobilier et les différentes taxes sur les prélèvements sociaux.

Le versement du RSA n’est pas limité dans le temps : la personne peut conserver le même montant tant que sa situation ne change pas.

Ce dispositif comporte plusieurs niveaux dans le RSA qui sont cumulables :

- RSA socle est versé aux personnes sans activité ou ayant des ressources inférieures au montant forfaitaire de 492

- Le RSA Activité est versé aux personnes exerçant une activité professionnelle lorsque leur revenu est inférieur au « revenu garanti ». Il permet ainsi de cumuler les revenus du travail avec une part de l’allocation. Il est conçu comme une avance de la prime pour l’emploi qui peut être perçue l’année suivante.

- RSA Majoré est versé, sous certaines conditions, aux personnes élevant seules de jeunes enfants. A composition familiale équivalent, son montant est supérieur à celui du montant forfaitaire.

- RSA Jeunes actifs est versé aux personnes de moins de vingt-cinq ans, avec un enfant à charge, en activité ou sans activité, qui ont, dans les trois années précédant la demande, travaillé deux ans, soit au moins 3 214 heures.

Une personne peut percevoir le rsa de socle et celui d’activité par exemple.

Ce dispositif s’accompagne de devoirs et de droits. Un référent social est désigné pour aider la personne vers le retour à l’emploi notamment avec la signature d’un contrat. Les bénéficiaires doivent donc entreprendre des démarches de réinsertion.

Comme beaucoup d’autres politiques sociales, le revenu de solidarité active (RSA) est une politique partenariale qui engage, aux côtés du bénéficiaire, de nombreux acteurs institutionnels. Les politiques d’insertion relèvent de la responsabilité du conseil général, qu’on désigne souvent comme le « département ». Il finance toute l’allocation RSA pour les foyers

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