Plan du cours sur le droit international public

Plan du cours

Ce cours se décomposera en 3 parties :

1) l’Etat

Définition interniste et internationaliste : comment naît en Etat ?

Le territoire étatique : frontières terrestres, maritimes (à qui appartient le maquereau ?), espace aérien.

La population : statut national, naturalisation

Le gouvernement : reconnaît-on un gouvernement ou un Etat ? (L’affaire Yougoslave)

La mort des Etats : Pb de la succession (URSS, Tchécoslovaquie, qui rembourse le FMI ?)

Le règlement des différends : pacifique ou non (action pre-emptive des USA), Droit de la guerre

Les contradictions entre Droit interne et Droit international

Le règlement pacifique des conflits

2) l’Organisation Internationale

L’organisation internationale apparaît au XIX et XX siècles : il faut lui trouver une théorie juridique, une définition.

Quelle personnalité juridique ? Quelles fonctions ? Qui fabrique son Droit ?

3) l’Individu comme sujet de droit

L’Individu est-il un sujet de Droit international ?

Existe-t-il une tendance à l’universalité des Droits de l’Homme ? La Convention Internationale des Droits de l’Enfant frise l’universalité avec 191 ratifications (sauf USA et Somalie), mais son texte est soumis à des lectures différentes selon les pays signataires (limites : le Droit interne, la Charia).

Pourquoi les Etats ratifient des traités qu’ils n’ont pas envie d’appliquer ?

Le Droit des Droits de l’Homme est un instrument qui prend son indépendance et commence à gêner les Etats (le cour de la Hayes inculpe Milosevic alors que les Etats européens sont en train de négocier avec lui)

D’un point de vue juridique, avec le Droit des droits de l’Homme, l’Etat s’auto oblige, comme avec le Droit interne, à la différence des traités qui règlent les relations entre Etats.

Le système des Nations Unies : les systèmes déclaratoire, conventionnel (traités généralistes) ou des garanties (contentieux) sont-ils une protection universelle des DDH ?

Les protections européennes : Europe de l’OSCE (54 pays dont USA et Canada), Europe de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (45 pays, Europe de Strasbourg), Europe des 25 (Pb : Europe marchande qui commence à inverser la hiérarchie des normes et intégrer les droits de l’Homme présents dans les constitutions des pays membres)

NB : le Droit international pénal (l’affaire Bertrand Cantat) et le Droit international privé (un divorce entre deux personnes de nationalités différentes) n’existent pas ; il s’agit de Droit international public s’il existe un traité ou une convention ou de Droit interne.

« le Droit international c’est comme les Galeries Lafayette, il se passe toujours quelque chose. »

Le Droit international

Le Droit international est apparu en même temps que les nations, au XVI, puisqu’il n’y a pas de relations internationales sans « nations ». Cependant l’utilisation de ce terme pose deux problèmes : qu’y avait-il avant les nations ? La nation est-elle sujet de Droit ?

En réalité il y a du Droit avant que naisse la nation : le Droit inter empire, inter cité (Sparte/Athènes), les traités de paix. Il existe même des institutions : la proxénie dans la Grèce antique (système consulaire entre Sparte et Athènes).

Le 1er sujet de Droit international est l’Etat, disposant de règles de Droit et d’institutions. Le Droit n’est donc pas concevable sans l’affirmation des Etats. Quel statut juridique pour les territoires sans Etat, les terra nullus des Indiens et des Aborigènes ? Leur terre n’a été restituée aux Aborigènes et en partie seulement qu’en 1992 par un arrêt de Cour Suprême Australienne. Autre exemple, le Droit international s’est développé en parallèle du Droit diplomatique, avec le début des ambassadeurs fixes (qui sont des représentants d’Etat)

Ainsi le Droit est fabriqué par les Etats, européens, pour des Etats européens, ce qui pose le problème de l’universalité et des origines du Droit international. Grotius est considéré comme le père du Droit international. Il observe que l’existence du Droit international se justifie par une revendication d’égalité entre les Etats et donc l’affirmation de leur souveraineté. Ces revendications présentent des inégalités dans le temps selon les Etats considérés :

Au XVII et XVIII, les Etats se construisent avec la 1ère décolonisation, celle des 13 colonies américaines, le Droit règle alors pacifiquement les relations anglaises et américaines. Au XIX, l’Amérique latine est décolonisée, au XX, les pays d’Afrique et de l’ex-URSS s’émancipent massivement (soit 55 Etats africains et 15 russes qui entrent à l’ONU qui compte désormais 191 Etats).

Ainsi le problème de souveraineté politique semble être résolu, mais se pose aujourd’hui celui de la souveraineté économique. Les revendications territoriales sont justifiées par la recherche de souveraineté économique, celle-ci basée sur le droit des peuples à disposer des ressources naturelles. Par exemple, à qui appartient le pétrole off-shore ?

Le droit des peuples va s’affirmer, mais finalement, qu’est ce qu’un peuple ? Est-ce un critère de présence continue à un endroit et une durée précis ?

Aujourd’hui, l’Etat est de plus en plus sujet au droit international et paradoxalement, il revendique de plus en plus sa souveraineté. Parallèlement, on observe une inflation de la formation d’Etats. alors après tout, la souveraineté est-elle une ? Un Etat peut-il lâcher des brides de souveraineté ?

Droit de la guerre => les conditions, droit hérité du religieux

Droit des espaces => maritimes, les découvertes du nouveau monde

Droit diplomatique => le statut des personnels

Droit des traités multilatéraux

L’organisation internationale

Cette idée est née du besoin de coopération. En effet, si les décisions sont unilatérales,

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