Les congés payés

LES CONGES PAYES

Tous les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés annuels. C’est un régime minimum obligatoire. Les salariés acquièrent 2.5 jours ouvrables de congés annuels par période équivalent à 1 mois de travail effectif sur une période de 12 mois, soit 30 jours ouvrables.

Pour les entreprises se basant sur les jours ouvrés, ce sera 2.08 jours ouvrés/mois sur 12 mois, à savoir 5 semaines X 2.08 = 25 jours ouvrés.

Pour pouvoir bénéficier de son droit aux congés, la période de référence est la période pendant laquelle le salarié doit avoir accompli un temps minimal de travail. Elle est comprise entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours.

Le temps minimal de travail pour bénéficier de 2.5 jours ouvrables ou 2.08 jours ouvrés est de 4 semaines de travail sur un mois (donc 24 jours ouvrables ou 20 jours ouvrés)

Exemple périodes de référence pour une entreprise en jours ouvrables – Juillet 2019 :

Compteur 1 (N-2) : du 01/06/17 au 31/05/18 = 2 jours

Compteur 2 (N-1) = 01/06/18 au 31/05/19 = 30 jours

Compteur 3 (N ou En cours) = 01/06/19 au 31/05/20 = 2.5 jours

→ Pour savoir si l’entreprise fonctionne en jours ouvrés ou ouvrables, se référer à la convention collective, sinon regarder le compteur en cours.

[pic 1]

A l’issue d’une période de référence, il faut en principe faire une régularisation des CP en fonction des absences et des jours fériés.

Exemple : 01/06/17 au 31/05/18

[pic 2]

Nombre de CP réellement acquis sur la période de référence complète = (Nombre total de jours ouvrables sur toute la période de référence (sauf jours fériés et sauf les absences (maladie y compris)) ÷ 24) X 2.5

CP réellement acquis en jours ouvrables : 305 ÷ 24 (4 semaines X 6 jours) X 2.5 = 31.77 qu’on arrondit à 32 donc 30 jours maximum

CP réellement acquis en jours ouvrés : 256 ÷ 20 (4 semaines X 5 jours) X 2.08 = 26.62 qu’on arrondit à 27 donc 25 jours maximum

[pic 3]

ICP (Indemnité de congés payés) = on paye le congé payé pris par le salarié

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