Les Droits Patrimoniaux

Chapitre 2 :

Les Droits Patrimoniaux

= Droits du commerce juridique

Section1: La Notion du Patrimoine

• Patrimoine ≠ fortune/pauvrete

• Patrimoine = universalité de droit formée de l’ensemble des droits et des obligations d’1 personne qui ont une valeure pécuniaire

• On distingue :

- L’actif : Les droits, les richesses

- Le passif : Les obligations, les charges

• Universalité signifie que patrimoine est un ensemble unitaire

Il n’y a pas d’actif sans passif

• Législateur = pas donne de définition du patrimoine

• Doctrine a élaboré théorie du patrimoine ( AUBRY et RAU : Théorie classique du patrimoine-Droit Libanais et Français )

 La Théorie Classique du Patrimoine :

I- EXPOSE DE LA THEORIE CLASSIQUE

- Articles 2092 et 2093 du Code Civil : Consacres au patrimoine.

- Réforme de 2006 : Devenus 2284 et 2285

- D’après ces articles, Aubry et Rau ont dégagés la théorie du patrimoine

• Le Patrimoine = prolongation de la personne sur le plan économique : Personnalité juridique = patrimoine, émanation de la personnalité juridique.

A) Le patrimoine est une universalité juridique

• Toute universalité juridique comporte un volet actif et un volet passif

• Patrimoine = 1 tout indivisible, ensemble unitaire

• Actif repend du passif

Lien entre passif et actif ne peut etre rompu

• Meme tout juridique

B) Le patrimoine est lie à la personne

• « Le patrimoine = masses de biens » ; « materiellement separes […] ne sont pas reunis par la pensee qu’en consideration du fait qu’ils appartiennent a une meme personne » ( Aubry et Rau )

• Consequences :

1- Seules les personnes ont un patrimoine : personnes phys et morales

2- Toute personne a un patrimoine : toute personne a une personnalite juridique

3- Une personne n’a qu’un seul patrimoine :unite et indivisibilite

• Une personnalite juridique = un seul patrimoine

• Patrimoine = garantie des creanciers ( ≠divisible)

• Actif repond de tous le passif  Individu doit respecter ses engagements

4- Patrimoine est lie a la personne tant que dure la personnalite

• Atrribut de la personnalite juridique

• Intransmissible

• Ne disparait qu’apres la mort

II- CONSEQUENCES DE LA THEORIE CLASSIQUE

A- L’individu repond de toutes ses dettes sur tout son patrimoine

• Droit de gage general du creancier sur les biens de son debiteur

• Article 268 du COC : Leg definit indirectement droit de gage : « Le droit de gage de tout creancier chirgraphaire porte sur l’ensemble du patrimoine du debiteur »

• Plusieurs creanciers : 1er qui saisit biens = 1er servit.

→ Prix de la course

• Si tous creanciers reclament leur part en meme temps = ils sont payes proportionnellement au montant de la creance.

• La loi = certains elements du patrimoine ne peuvent pas etre saisis :

- Une partie du revenu du travail

- La creance alimentaire

• Creanciers prennent precautions : Se font consentir par leur debiteur un droit special sur l’un des éléments de l’actif du débiteur  Hypothèque

Sureté réelle ne permet de payer que le créancier qui bénéficie de l’hypothèque, montant de l’hypothèque

• Sureté réelle peut être :

- IMMEUBLE

- MEUBLE

- PERSONNELLE

• Article 2092 et 2093 du CC : pas de mot « Patrimoine »

Patrimoine n’est pas seulement = ce qu’il était au moment de la dette

A l’echeance ( delai de la dette) , debiteur : responsable sur l’ensemble de son patrimoine a la date de l’echeance.

• Si à l’approche de l’echance debiteur organise insolvabilite( État de la personne ou de la société qui ne peut pas payer ses dettes par insuffisance d'actif.)  paye sur ses biens futurs, dès qu’il aura les moyens.

B- Le patrimoine demeure identique a lui-meme malgre la fluctuation des elements qui la composent :

Le patrimoine est un contenant dont le contenu peut varier

C- La transmission du patrimoine porte sur le passif comme sur l’actif

• Mort ou dissolution = personnalite juridique disparait

→ Patrimoine va aux heritieurs du defunt

2 PATRIMOINES ?

• Theorie classique : fiction  Patrimoine du defunt se fond dans le patrimoine de l’heritier

• Enfants continuent la personnalite de leurs parents  Unite du patrimoine preservee

• Creancier du defunt + heritiers  En concurrence sur meme patrimoine

III- CRITIQUES

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