L’entrepreneuriat au Maroc : promotion, mesures d’encouragements et contraintes

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Une dissertation sur le thème:

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Réalisé par :                                                                     Encadré par : 

Mustapha BEN MAGHA                                                                                             M. Mohamed BINKKOUR

Master EMPME

Année universitaire 2017/2018

Introduction:

Depuis les années 1990, la création d’entreprises apparaît comme une source potentielle et une réponse au problème du chômage pour les autorités publiques. L’Etat essaye de promouvoir l’entrepreneuriat. Quelles sont les promotions et les mesures d’encouragements misent en faveur des entrepreneurs ? Et quelles sont les contraintes dont l’Etat doit faire face ?

Développement:

Promotion

Plusieurs programmes d’appui à la création d’entreprises par les jeunes, ont ainsi vu le jour à partir des années 80 du siècle dernier. Deux programmes phares ont marqué toute cette période. Il s’agit du programme Crédit Jeunes Promoteurs et du programme Moukawalati. Mais malheureusement ces programmes sont tombés à l’eau à cause de plusieurs raisons dont la plus marquante est le manque de contrôle et le suivi des projets.

Ainsi, la promotion de l’entrepreneuriat est considérée comme un objectif prioritaire du gouvernement. Ce dernier a mis en place une politique axée essentiellement sur le soutien de l'auto-initiative d'emploi, l’accompagnement des entrepreneurs, l'encouragement de l’esprit de créativité et d’innovation et l'accroissement du rendement de la promotion des initiatives de l'emploi. Force est de constater que la promotion de l’entrepreneuriat devient donc un enjeu majeur à plusieurs niveaux, public et privé.

 Le Maroc a créé plusieurs structures en l’occurrence l’Agence nationale pour la promotion de la PME (ANPME) (actuellement Maroc PME) ayant pour principales missions : l’identification, l’élaboration, le lancement et le suivi des actions d’accompagnement technique en faveur des entreprises nouvellement créées ou déjà existantes. Les deux programmes phares de cette agence sont Moussanada, Imtiaz et Istitmar.

Le programme Moussanada:

II a comme objectif d’accompagner 700 PME chaque année dans leur démarche de modernisation et d’améliorer leur productivité et compétitivité, à travers la mise en place des sous programmes d’appuis fonctionnels pour l’ensemble des secteurs d’activités, visant l’optimisation des fonctions clés des PME : système d’information, logistique, marketing, l’approvisionnement,…etc. Dans ce programme, l’agence supporte 70 % des frais d’expertise plafonnés à 1 million de dirham par entreprise

Le programme  Imtiaz :

Ce programme a pour objectif de renforcer la compétitivité et d’accompagner les PME les plus performantes à devenir des grandes entreprises et de faciliter l’accès au financement bancaire. Ce programme consiste à financer chaque année 80 projets de développement présentés par des PME devant un comité de sélection Public-Privé (CPP), dans le cadre d’une compétition nationale d’investissement. Imtiaz finance 20 % de l’investissement total (TTC) matériel et/ou immatériel avec un plafond de 5 millions de dirhams par projet de développement.

Le programme Istitmar :

Il est dédié aux Très Petites Entreprises (TPE) ayant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10 millions de DH au terme du dernier exercice clos et souhaitant développer un modèle économique pour améliorer leur insertion dans les écosystèmes industriels. Son objectif est de soutenir .l’investissement en faveur de la croissance et de l’emploi en octroyant une prime à l’investissement aux TPE

Mesures d’encouragements

Plusieurs sont les mesures qui ont été prise afin d’améliorer l’écosystème entrepreneurial et qui auront un impact positif sur la relance de l’investissement, l’amélioration de la compétitivité, l’incitation à la création d’entreprises, la facilitation des restructurations d’entreprises et l’encouragement à la création d’emplois.

Prenons d’abord la progressivité de l’IS touchera les PME qui présentent 91% des entreprises au Maroc. Cette mesure  devrait soulager la pression fiscale sur ces entreprises et leur permettre d’améliorer leur trésorerie.
Ensuite, l’introduction d’une procédure «d’avis préalable» (le rescrit). Ce dispositif permet au contribuable de solliciter une consultation à la DGI sur un montage ayant des incidences fiscales. Il a ainsi une visibilité, en amont sur l’impact fiscal et sécurise son opération.
Il y a également l’exonération des droits d’enregistrement à la fois sur les créations d’entreprises, les augmentations de capital et les cessions d’actions et de parts sociales. Cela va permettre de renforcer les fonds propres des PME sans les contraindre à supporter un surcoût, d’une part, et de permettre les restructurations à travers l’encouragement, non taxé, des prises de participations, d’autre part. Toujours sur le plan fiscal, il y a une déductibilité des taxes parafiscales, pour éviter la double peine aux entreprises.
Pour encourager le financement des start-up,  les sociétés qui prennent des participations dans les nouvelles entreprises innovantes, bénéficient d’une réduction d’impôt.
Pour encourager l’emploi, le dispositif Tahfiz a été réaménagé. Les exonérations des charges salariales aux entreprises nouvellement créées concernent les dix premiers emplois au lieu de cinq auparavant.

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