La responsabilité civile et pénale

Fiche III constitutionnel- La Démocratie

C’est le modèle le plus répandu dans le monde, il n’y a pas d’un autre régime qui se réclame quelque chose d’autre que démocratique. Il n’est pas leu seul (monocratie et théocratie par exemple). Au sein des modèles démocratiques, il y a plusieurs modèles possibles, dans lequel on va se concentrer dans la démocratie libérale. La France y adhère en 1789. La démocratie marxiste a essayé de le concurrencer, historiquement, mais ça n’a plus d’équivalents aujourd’hui.

Abraham Lincoln « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » Est consacré dans la C française art.2 alinéa 5. C’est un régime politique, dans laquelle la souveraineté appartient au citoyen qui l’exerce lui mêmes ou par moyen de représentants, que les c ont droit à participer du pouvoir et ont droit d’opposition. Le citoyen est l’acteur central.

Citoyen : lien juridique avec l’état.

Section 1- La démocratie libérale

§1- les Principes de la démocratie libérale

Elle a été inventée en pratique au RU, les premières traces du monarque vers le citoyen au 17ème siècle. En France et aux USA, l’indépendance américaine (1776) et la RF (1789) ont marqué le début de la démocratie.

il faut 3 principes réunis, principes affirmés dans tous les textes qui se revendiquent de la démocratie

-La primauté de l’individu : L’individu est au centre de la société, elle est organisée de mode à assurer le bonheur des individus. Ils sont égaux en droit. Renvoie à l’affirmation du principe de liberté.

-Principe de liberté : tout individu est fondamentalement libre de déterminer le choix de comment et par qui il va être gouverné. Commence tjrs par l’affirmation des DL des individus. Liberté d’expression, de choix politique, de droit de vote et garantie qu’on ne va pas être poursuivi pour avoir exprime librement son choix politique. Les DL sont les fondements de l’exercice du pouvoir dans un régime démocratique.

-Principe du pluralisme : on doit avoir le choix entre différentes options politiques. Pas de pré de de choix politique. Ça va conduite à ce qu’on élabore des règles qui vont permettre de garantir le pluralisme. Besoin de la liberté des règles et des médias. Exemple : tems de parole dans les débats à la télé. Faut pas qu’un candidat soit montré plus que les autres.

-Principe majoritaire : L’unanimité ne sera jamais atteinte en démocratie. Celui qui va gouverner ne peut qu’être élu par une majorité, soit absolue (+50%) ou relative (plus de voies).

Démocratie n’est pas synonyme d’état de droit, ni de respect aux droits et libertés fondamentaux.

§ 2- les théories de la S démocratique

La dem est le régime dans lequel les citoyens sont S. Mais ils peuvent l’être à traves de termes différents : peuple et nation. La plupart des C disent qui est detentaire de la souveraineté (sauf coutumières). Dans les deux cas elle est appartenant aux citoyens, les deux sont légitimes.

A) Souveraineté nationale

DDHC art.3, bloc constit -> citer une autorité n’est pas légitime si ce n’est pas la nation souveraine qui l’a institué.

Né de la pratique française de 1789.

Nation : une entité abstraite distincte de ceux qui la compensent et qui va exercer en elle-même, indépendamment même de ces citoyens le pouvoir politique. La nation a sa vie propre, elle superpose et masque l’individualité des c.

Ses caractéristiques :

-Une et inaliénable, une S nationale est indivisible, impossible à morceler car chaque citoyen n’est pas titulaire de rien de la S. Imprescriptible. 1991 elle appartient à la nation.

-La S nationale ne peut s’exercer que par un représentant. La nation est une personne morale qui doit être représenté par des individus, régime représentatif. La nation choisit ces représentants.

• L’électorat n’est pas un droit mais une fonction. Ne doivent voter que ceux qui sont les mieux placées à choisir les res de la Nation. Suffrage peut être restreint.

• Vote obligatoire, pcq des l’ors qu’on est un électeur, c’est une fonction.

• Les élus s’expriment au nom de la nation, ils sont le pas pour rep ceux qui l’ont élu mais l’ensemble de la nation.

B) La théorie de la S populaire

JJR. Dit que chaque citoyen détient une partie égale de S.

Le peuple est l’addition de chaque citoyen. La parcellisation de la souveraineté. En France Souveraineté populaire dans la constit de 1793 mais nationale en 1795.

On ne l’a pas bcp retenu pcq si chacun est titulaire de la S comment on peut admettre que chaque cité se voit imposer des choix auxquels lui-même n’a pas consenti.

-Pour R la minorité, pcq elle est minorité est en erreur. Cela emmène le débat de la dictature de la majorité.

-En plus, la dem directe est inimaginable à mettre en œuvre en pratique, même ceux qui la défendent ont été obligés d’admettre que se mettent en place une forme de représentation ou un système dans lequel certains seraient désignés pour agir à la place des citoyens.

L’électorat est un droit, on peut mais on ne doit pas l’exercer. Facultatif.

-On parle d’un mandat impératif, si un élu ne vote pas dans le pas dans le sens qui devrait être le sien, il peut être révoquée, l’élu n’a pas de liberté de choix.

Dans la pratique, on peut considérer que SN et SP se sont rapprochées. Pcq en realité aujourd’hui on s’apperçoit que certaines des conséquences des deux modeles de S, se retrouvent dans des regies democratiqes et cohabitent ensembles sans priblmes majeures, la grande part des dem actuelles ont retenu le suffrage universel (consequence normalement de la SP) mais aussi le P de droit de vote (facultatif de lib de vote, SP) mais ces memes dem ont adopt+ee un modele reperesentatif sans revocation possible du mandat (SN).

Constitution de 1958 « la souveraineté de la nation appartient au peuple » => fusion des deux concepts, distinction pas importante ou choix pol de mêler les deux : On a une base de souveraineté nationale donc de représentation mais avec des bases de démocratie directe comme

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