La Jurisprudence Source Du Droit

La Jurisprudence, source du droit ?

I – Obstacles au pouvoir créateur de la jurisprudence

A- Prohibition des arrêts de règlement

B- Autorité relative de la chose jugée

II- Le pouvoir créateur de la jurisprudence

A- La motivation du jugement

En principe, les décisions de justice doivent être motivées. Chaque décision comporte des motifs et un dispositif. Le dispositif est à la fin de chaque décision : c’est la décision proprement dite du juge. Par exemple, le juge condamne telle personne à payer mille euros de dommages et intérêts. Les motifs permettent d’exposer les différentes raisons qui ont conduit le juge à statuer dans un sens plutôt qu’un autre. Par les motifs, le juge explique pourquoi il a choisi d’appliquer telle règle et éventuellement refusé d’appliquer telle autre. Si l’argumentation est bonne et convaincante, son caractère rationnel s’imposera à la raison des autres juges. Ainsi, pour des affaires similaires, ces mêmes juges auront tendance à se prononcer dans le même sens. En revanche, si l’argumentation ets mauvaise, celle-ci fera l’objet d’une critique de la part des autres juges mais aussi de la part de la doctrine. Ces critiques seront constructives et contribueront à l’adoption d’une bonne argumentation qui par la suite s’imposera. Le caractère raisonnable, rationnel d’une décision ou d’un ensemble de décisions est un élément général et non particulier. Par sa rationalité, une décision renferme un élément qui possède une puissance d’ordre général, impersonnel et permanent. En plus de ces caractères, il faut le caractère obligatoire.

B- La nécessité d’égalité et de sécurité des citoyens devant le droit

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