Faut-il supprimer la QPC?

Mémoire:

"Faut-il supprimer la QPC?"

thèse contra.

Introduction:

L'influence du contrat social de Jean-Jacques Rousseau sur la pensée politique française du pouvoirs et des institutions de l'état, méconnue du grand public, est non négligeable . Philosophe des Lumières, sa pensée se construisit en réaction à la monarchie absolue, règne de l'arbitraire du monarche, à laquelle il oppose une vision impersonnelle de l'interet générale. Celui-ci n'est pas pour lui la somme des interets particuliers, mais trancscende au contraire les individus qui, citoyens éduqués, font abstraction de leurs volontés personnelles dans «un acte pur de l’entendement qui raisonne dans le silence des passions». L'interet général puisque défini par la volonté générale et populaire, appartient au Parlement qui l'exprime pour le peuple, et notre système est totalement tributaire de cette conception. Aisni l'éxécutif ne doit pas remettre ne cause la loi mais dois purement et simplement l'appliquer de manière casi mécanique. Cette vision dite volontariste a ainsi établie l'omnipotence et la suprématie du législateur et de sa loi, non susceptible de remise en cause. Le pouvoir judiciaire, cantonné dans un rôle de contrôle de l'éxécutif et d'application de la loi (il est donc souvent définit par les auteurs classiques comme une partie du pouvoir éxécutif), ne peut prétendre à un contrôle du législateur et encore moins de son oeuvre. Il est évident que nos pères fondateurs se faisaient une bien plus haute idée de la constitution que de la loi. Cependant l'Histoire montre parfois une relative instrumentalisation de la norme suprême par les pouvoirs successifs. L'exemple de Napoléon est frappant de pertinence: alors que l'on loue communément le code civil de l'empereur, on oublie facilement qu'il manipulait la constitutionalité des lois à l'aide d'un Sénat docile. Ainsi s'établit le règne de la loi sur la société, la constitution ne servant qu'à organiser les pouvoirs publics et l'Etat.

Ce n'est que vers 1920 que l'Europe des juristes ne redécouvrit la constitution, grâce à Hans Kelsen et sa cour constitutionnelle autrichienne. Au sortir de la guerre, son modèle ne cessera de s'étendre aux autres états du continent. Mais il fallut plus de 30 ans à la France pour se doter d'un organe constitutionnel digne ce nom, et un demi siècle pour consacrer les droits et libertés fondamentales comme toute constitution moderne se le doit. Ainsi le Conseil Constitutionnel de 1958 connu une longue évolution souvent controversée. Passé de simple organe de contrôle d'un parlement voulu rationalisé à sa création, (simple controle de la conformité à l'article 34) il deviendra à partir de 1971 le réel juge et garant d'une constitution moderne, intégrant via son préambule les droits et libertés fondamentaux et autres principes à valeur cosntitutionnelle. Mais chacune de ces évolutions furent taxées d'auto-renforcement ilégale et ilégitime, le "gouvernement des juges" en trame de fond du débat.

Mais ce processus est surtout celui de la victoire de l'Etat de Droit, par la réaffirmation de la constitution ainsi que sa modernisation. D'un texte purement organique la France se dote d'une constitution pratique, aux plus près des citoyens, pour le respect et la protection de leurs droits. Ainsi par jurisprudence le juge constitutionnel confèrra à partir de sa décision du 16 juillet 1971 (sur la liberté d'association) valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution de 1958, à la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et au préambule de 1946. Font donc désormais partie du sommet de la Constitution les droits fondamentaux inscrits dans dans le texte des premiers révolutionnaires et les Principes Particulièrement Nécessaires à notre Temps qui ouvre une nouvelles catégories de droits modernes, comme certains droits sociaux dont le droit de grève, ou bien des droits créances comme le droit à l'instruction. Le Conseil Constitutionnel réitera en 1975 avec la décision du 15 janvier qui ajouta au désormais bloc de constitutionalité les Principes Fondamentaux reconus par les Lois de la République, tiré de la loi de finance du 31 Mars 1945 pour caractériser à l'origine uniquement la liberté d'enseignement et apparaissant dans le préambule de la Consitution de 1946 (comme la liberté d'association). Ce renforcement d'une constitution presque anachronique acheva de la faire entrer de le club des constitutions modernes qui protégent les libertés publics et les droits civils, l'inverse pour la France ayant été rédhibitoire.

Mais à coté de ce renforcement juridique du poids de la Constitution de la Ve République, son Président Valéry Giscard d'Estaing souhaita élargir le droit de saisine du Conseil constitutionnel aux simples parlementaires, et non plus seulement comme c'était le cas avant uniquement au Président de la République ou aux présidents respectifs des assemblées parlementaires. Désormais 60 députés ou sénateurs pouvaient contester à priori la constitutionalité d'une loi votée mais non promulguée, ouvrant donc le contrôle à l'opposition quand celle-ci revetait une certaine importance. Mais cela n'impliquait mécaniquement que les dispositions législatives postérieures à 1974, date de la révision de l'article 89 de la Constitution. Emergea donc chez certains le projet d'un contrôle à posteriori de constitutionalité des lois dans leur ensemble. En effet il est logique de concevoir que les lois doivent toutes être conformes à la norme supérieure qui encadre leur production, et qui plus largement organise le régime, son Etat et ses principes. Ce contrôle pouvait être être démandé lors d'un litige par l'une des parties au procès, ou par le ministère public, constitue en effet un contrôle à posteriori des lois déjà promulguées: elles seraient dès lors elles aussi susceptibles de remise en cause. Cette idée n 'est pas neuve dans le monde juridique puisque par exemple l'Italie dispose déjà d'une procédure similaire depuis 1953 ou bien en Allemagne depuis 1949.

Evoqué par Robert Badinter alors président du Conseil Constitutionnel et repris par le couple éxécutif Mitterand-Rocard, une révision

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