Droit : qualifier une situation au plan juridique

Droit: qualifier une situation au plan juridique

situation

qualification

Un individus qui existe

Personne physique

Un groupement humain qui existe grâce a la lois (une société)

Personne morale

Une personne dans une relation de travail subordonné visa-vis d’un employeur

Un salarié

Une personnes dans une relation de travail vis-a-vis d’un salarié

Un employeur

Un particulier qui achète un produit ou un services

Un consommateur

Une personne dont la profession et de vendre des biens et des services

Un professionnel

Une personne qui possède quelque chose

Un propriétaire

Une personne qui habite a coté d’une autre personne

Voisins

Une personne qui saisie le juge

Le demandeurs

Une personne qui est assigné en justice

Le défendeur

Une personne qui subie un dommage

La victime

Une personne qui a observer un événement qui peut être solliciter par le juge

Le témoin

Une personne qui fait subir un dommage

L’auteur du dommage

Une personne qui a loué un appartement

(le locataire) le preneur

Une personne qui loue un appartement

(le loueur) le bayeur

Une personne qui souhaite c assuré ou assuré un de c’est bien

Un souscripteur

Une personne qui assure une autre personne

Compagnie d’assurance

attention un acteur peut recevoir plusieurs qualifications. Par exemple, une entreprise est spécialisée dans la vente d’ordinateurs a des particuliers .cette entreprise peut etre qualifiée de professionnels, personne morale.

2)qualifier juridiquement les événement

Relation ou une personnes a des obligations envers une autre

Un contrat

Une relation de travail subordonné entre 2 personnes

Contrat de travail

Une relation contractuel entre un consommateur et un professionnel

Contrat de consommation

Relation contractuel entre un preneur et un bayeur

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