Droit Maritime Au Maroc

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Catégorie: Sciences Economiques et Sociales

Soumis par: Caresse 20 avril 2012

Mots: 3980 | Pages: 16

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ernationale et de ce fait certains des règles du droit de la mer ont une incidence directe sur les doits des entreprises et des personnes concerné par le droit maritime.

De même de nombreuses règles de droit maritimes trouvent leurs sources dans les conventions internationales.

L’on peut déduit que le droit maritime est : «au sens large l’ensemble des règles juridiques relative a la navigation qui se fait sur la mer (Rodiert D.M précis d’alloz)

B- les branches de droit maritime

Pour ce qui concerne les différentes branches de droit maritime :

1- Droit international maritime

a- Droit international maritime

b- Droit administratif maritime

c- Droit fiscal maritime

d- Droit pénale maritime

a- Droit international maritime :

Conflit maritime survenu entre les états au sujet de la délimitation de la souveraineté étatique au niveau maritime dans les cas de paix ou de guerre dans le cadre de convention international.

Le droit international public concerne aussi l’organisation du transport maritime et la liberté de la navigation au respect de la souveraineté de l’état côtier jusqu’à la limite de la ZEE à savoir les 200 milles marins (1952) de même ce droit concerne le droit d’exploitation des fonds marins adjacentes à la limite du plateau continental comme définit dans la convention de montego bay de la Jamaïque de 10 décembre 1982 qui a instituer la ZEE (art 76 de la convention)

b- Droit administratif maritime :

Un droit qui comprend les règles juridiques relatives aux différentes relations qui naissent entre les navires de commerce et l’administration compétent ; ou bien les différentes autorités administratives l’objectif du droit administratif maritime est de :

* Gérer ses relations du contrôle, sécurité et de sureté de la navigation dans les ports

* Permettre la vérification des conditions d’octroi à suivre, formalité, document à savoir a bord du navire etc …

C- Droit fiscal maritime :

Régit les taxes et le règles d’encaissement ainsi que les recettes et dépenses d’escale des navires marocain ou étranger.

D- Droit pénale maritime :

Comprend toutes les règles relatif à l’infraction délits ou crimes qui pourrait survenir à bord du navire (par exemple : voir le code disciplinaire et pénale de la marine marchante)

Le capitaine est naitre à bord il est à la fois le représentant de l’autorité public et de l’armateur

2- Le droit privé maritime :

a- Le droit commercial maritime

b- Le droit du travail maritime

c- Le droit international privé maritime

a- Le droit commercial maritime :

C’est la principale subdivision du droit maritime au point même lorsqu’on parle du D.M l’on sous entend le droit commercial maritime appelé le droit maritime privé, ce droit réglemente les relations commercial maritime mais suite à la conclusion du contrat maritime comme celui du travail de chargement, assurance, construction ou affrètement du navire ou a l’occasion d’opération exceptionnelle de remorquage d’assistance ou de sauvetage ; le droit commercial maritime dispose aux règles relative aux effets du commerce spécifique au secteur maritime .

b- Le droit du travail maritime :

Qui concerne les règles de recrutement précise les droits et obligations des parties au contrat à savoir les marins les capitaines, et des éléments de l’équipage des navires il détermine aussi la fin du contrat du travail et les différentes relations entre les marins les propriétaires du navire ou son armateur.

c- Le droit international privé maritime :

Ce droit régit les cas de conflits de lois maritime chaque fois qu’il y a un élément étranger dans les relations qui naissent entre les différents partenaires pendant l’exploitation du navire.

Ces conflits de lois sont plus fréquents face à l’omniprésence aux règles impératives de différentes législations.

En peut noter que lorsque l’événement survient en haute me généralement en fait appel aux dispositions de conventions internationales et il n’y a pas lieu d’appliquer le droit national or si c’est dans les eaux territoriales câd toutes espaces maritimes sous souveraineté de l’état rivain l’on se trouve face à un problème de conflit entre plusieurs juridictions a savoir notamment la loi de police ou de sureté maritime avec la loi de pavillon câd la loi de l’état qui a octroyer sa nationalité au navire en question.

Titre I : le système normatif du droit maritime

Chapitre I : caractéristiques de la norme maritime

Le particularisme de la norme

* Risque de mer :

Le particularisme de la norme juridique est intimement lié aux risques de mer qui conditionne et influence le déroulement des activités en mer.

La limitation

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