Droit constitutionnel, la Ve République

DROIT CONSTITUTIONNEL

Bibliographie : (du plus simple au plus perfectionné) :
-manuel de pierre pactet « droit constitutionnel » publié chez les éditions cirey 
-ouvrage de Philippe ardant et Bertrand Matthieu « droit constitutionnel et institution politique » publié chez LGDJ
-ouvrage de Bernard chantebout « droit constitutionnel » publié chez cirey
-ouvrage dirigé par Michel Troper écrit à l’origine par Francis Hamon « droit constitutionnel » publié chez LGDJ  
-ouvrage écrit par Julien Boudon « tome 2 : la 5ème république » publié au puf collection tennis
-ouvrage de Marianne Cohendet
-Traité international de droit constitutionnel (Dominique Chagnellaud et Michel Troper)

A connaitre : Maurice Aurioux (père de l’école de la puissance publique) ; Léon Duguy (traité du droit constitutionnel, édition Boccard 1929) ; Raymond Carré de Malberg (contribution à la théorie générale de l’Etat) ; Esmein Adémar, élément de droit constitutionnel 1906, édition de paris Assas (comparaison du système démocratique)

Qui dit 5ème République dit qu’en France nous avons connu plusieurs républiques. Ce qui signifie que les régimes politiques ont subi de nombreux changements.

La France depuis 1789 est le pays qui a expérimenté a peu près tous les régimes politiques qui était susceptibles d’être mis en place. Du régime conventionnel au régime parlementaire en passant par des régimes dictatoriaux comme le régime de Vichy. Il s’agit de l’exception française. Cette exception explique pourquoi les français à l’inverse d’autres grandes nations a l’instar de la grande bretagne et des EU, ces pays la connaissent quant à eux une grande stabilité constitutionnelle et n’ont connu dans leur histoire qu’une seule constitution. Aux EU, qui est une grande démocratie, on constate que la démocratie américaine demeure un socle, aucun citoyen américain, aucun représentant ou démocrate ne viennent discuter la question de la pertinence de la constitution de 1787 qui est considérée comme la norme fondatrice du contrat démocratique américain. En France non, en France la société politique est viscéralement attachée à ce questionnement récurrent de la nécessité de maintenir les institutions, de réviser les institutions, du passage de la 5ème à la 6ème république, du passage de la 5ème république à la 5ème liste. Dès qu’il y a une crise de gouvernement, un dysfonctionnement politique, on rediscute la question de nos instituions.

Pourquoi cette particularité française ?
C’est une particularité qui s’explique d’abord par notre histoire constitutionnelle, on ne peut vraiment étudier le droit constitutionnel dans notre pays si l’on ne revient pas sur notre histoire constitutionnelle qui a caractérisé l’évolution de nos instituions depuis ce moment fondateur, depuis la révolution de 1789.

Section 1 : L’histoire constitutionnelle française

Notre histoire constitutionnelle se structure depuis ses origines, depuis 1789, d’après une opposition politique, autour d’une opposition politique originelle qui se manifeste dès la naissance de la grande période de la politique moderne qui s’ouvre dans la grande révolution de 1789.

Paragraphe 1 : La naissance d’une opposition politique et les conséquences
La révolution de 1789 marque une rupture entre l’ancien régime et la période politique moderne, entendons par moderne cette période politique qui tente désormais de se construire sur des principes de politique nouveaux, tous tourner vers la consécration de la liberté politique. La révolution de 1789, ceci est comme une rupture politique fondamentale, une rupture qui consacre une véritable transformation de l’organisation politique de la France. En 1789 lorsque la révolution française se déclenche, la volonté politique est non pas de renverser la monarchie, non pas de substituer une quelconque république ou démocratie à la monarchie, il s’agit ici de tenter de consacrer de nouveaux principes qui auront pour fonction de moderniser la monarchie, en ce sens transformer ce qui était sous l’ancien régime une monarchie absolue vers une monarchie constitutionnelle, une monarchie à l’anglaise, il ne s’agit pas en 1789 de substituer la république à la monarchie, il s’agit simplement de découvrir et d’affirmer de nouveaux principes qui permettront désormais l’affirmation d’un principe de souveraineté qui se compose à la fois du pouvoir du roi mais aussi de la nation, du pouvoir du peuple, il s’agit de réaffirmer un principe de souveraineté qui s’extrait de ses caractéristiques bodiniennes, une souveraineté qui désormais se détache de sa légitimité de droit divin et se trouve attaché à la société politique qui se concrétise à la fois par le roi mais aussi des députés, des représentants de la nation. La volonté de 1789 ce n’est pas de renverser la monarchie, c’est de substituer une monarchie reposant sur une souveraineté nationale dont est dépositaire à la fois le peuple et les représentants a une souveraineté de droit divin dont la souveraineté repose sur un fondement divin et est représentée par un roi directement de dieu sur la terre. La révolution veut moderniser la question de la source du pouvoir, elle veut ensuite trouver un nouveau mode d’organisation politique tendant à consacrer un principe constitutionnel moderne, qui est la condition assurant le but de la société démocratique, à savoir la garantit des droits et libertés, garantir les droits des membres du corps social.
Quel est le principe de cette organisation qui repose sur la souveraineté nationale et qui se donne pour mission de garantir les droits de la communauté ? C’est la fameuse séparation des pouvoirs. La révolution de 1789 tente de substituer le principe de la séparation des pouvoir a la monarchie absolue qui repose sur la souveraineté suprême et qui était tenu dans la main du prince. 1789 c’est l’histoire d’une volonté de moderniser la monarchie, il ne s’agit pas encore d’établir un régime républicain, ce n’est qu’à la faveur des circonstances et des accidents, des erreurs commises par les gouvernants que la bascule vers la république va se faire ; et cette bascule elle se fait en 1792. Pourtant à la faveur des circonstances cette révolution va marquer l’acte de naissance d’une rupture de la société politique en deux grands camps, deux grandes cultures politiques qui désormais ne cesseront plus jamais de s’opposer l’une a l’autre. La société politique se caractérise par une fracture en deux cultures qui vont chacune d’entre elles se replier sur des valeurs politiques, des principes juridiques différents et contradictoire, la révolution donne naissance à deux cams, deux cultures, deux courant. Il y a d’un côté le courant progressiste, c’est un courant qui va agréger autour de lui tous ceux qui croient en la nécessité de dépasser la monarchie, c’est à dire dans un premier temps ceux qui vont considérer que la monarchie doit être substantiellement réformée pour limiter les pouvoirs du roi et affirmer les pouvoirs de la nation, et un courant qui dit que dès 1791 va militer pour le basculement vers la république, c’est le courant dit encore des avancées. Ce courant des progressistes va se cristalliser autour des premiers républicains en 1792 et ceux qui vont militer pour le passage à une démocratie, ce sont les montagnards qui sont les plus radicaux, ceux qui siégeaient en haut, (Robespierre), ils veulent bouleverser le système et passer de la démocratie à la république. Le progressisme à partir de 1789 on a un premier un courant politique qui se forme autour de cet objectif changer les institutions, moderniser le institutions et passer de la monarchie vers la république en consacrant les nouveaux principes qui ont été revendiqué par le tiers Etats, l’assemblée constituante, qui ont été autorisé par les philosophes des lumières, les principes modernes de la souveraineté nationale, me respect des droits naturel, la séparation des pouvoirs la liberté politique, l’égalité devant la loi. On a ce premier courant, le courant de la réforme, de la transformation des institutions, ce courant va trouver dès l’origine de la révolution un contexte favorable à ses revendications, c’est l’impossibilité de faire fonctionner la première constitution qui est nait de la révolution, cette première constitution qui est aussi le fruit du travail constituant mené par l’assemblée constituante depuis les évènements, depuis la remise en cause des Etats généraux ouvert par louis 16 le 5 mai 1789. On a la un mouvement qui va trouver un contexte favorable car louis 16 va commettre une erreur c’est à dire quue au lieu de tenter de prendre en considération les aspirations naissantes des constituants, il va se figer et se montrer hostile a toute évolution c’est d’abord ce qui s’exprime avec le dysfonctionnement des Etats généraux des mois de juin 1789, il refuse tout, ce qui va déclencher une deuxième révolution. Il va commettre une deuxième erreur après avoir déclencher la révolution louis 16 va quitter paris pour tenter de rejoindre les alliés du roi de France en Autriche, pour rejoindre une coalition monarchiste pour tenter renverser le mouvement révolutionnaire. Il va échouer et être arrêté à varenne en 1791. Cette fuite de varennes qui s’ajoute a une attitude politique d’hostilité de mouvement de réforme revendiqué par les révolutionnaires est la cause du dysfonctionnement de la constitution de 1791, du renversement de la monarchie vers la république en 1792 au motif qu’on va constater que cette constitution de 1791 ne va pas fonctionner. Le courant progressiste agrège autour de lui tous ceux qui veulent que les choses changent et puis il y a un autre courant, le courant appelé le mouvement de la réaction, c’est le mouvement qui se montre hostile à la révolution, qui va rassembler tous les monarchistes qui ne veulent d’un changement profond de régime, mais un courant de réactionnaire qui va aussi s’étendre jusqu’à ceux qui acceptent de moderniser la monarchie afin de transformer la monarchie absolue en monarchie constitutionnelle. Il y a dans ce courant de la réaction un courant qui milite pour le maintien de la monarchie soit sous son ancienne forme soit dans une forme réformée, entendons une réforme qui concilie la grande tradition monarchiste issue de l’ancien régime avec les principes nouveaux qui doivent animer la société politique. On a deux courants, le courant progressiste et le courant conservateur qui s’oppose. Ce courant va se cristalliser en 1789-1792 autour de la question du maintien ou du dépassement de la monarchie. Cependant cette opposition qui structure la société politique française depuis 1789 ne cessera de s’enraciner dans notre histoire politique, c’est une opposition qui va structurer la vie politique de nos nations jusqu’à nos jours. Une structuration qui va prendre un visage social, économique autour de la droite et la gauche. Ces deux courants opposés ne cesseront de se combattre dans notre histoire donnant une dynamique conflictuelle a l’histoire constitutionnelle française car cette opposition est la cause du changement important de constitution depuis 1791.

*Retenons que 1789 est à l’origine d’une rupture entre deux traditions politiques qui vont donner à notre histoire une dynamique conflictuelle.

Maurice Aurioux, le doyen de Toulouse du début du 20ème siècle, dans son récit de droit constitutionnel de 1929 résume parfaitement cette situation. Aurioux écrit « deux courants d’idée et de force politique ont été en lutte depuis la révolution et chacun d’eux l’a emporté pour un temps. Aurioux nous dit que depuis 1789 il y a deux grands courants qui sont structuré d’histoire politique qui se sont opposés et ont alternativement conditionné l’organisation politique de l’Etat dans des constitutions différentes. En effet c’est que ces courants, vont entrer à l’origine d’un nouveau texte constitutionnel. Aurioux précise, ce sont : le courant spécialement révolutionnaire du gouvernement des assemblées représentatives ou encore ce qui a pu être le gouvernement conventionnel, ceci est le premier courant ; l’autre courant, le courant directorial, consulaire, impérial, présidentiel, qui par réaction contre le gouvernement des assemblées a eu la préoccupation de renforcer le pouvoir exécutif légué par l’ancienne monarchie en l’appuyant directement sur le peuple par le moyen du plébiscite. Aurioux nous dit ici que ce qui va faire la particularité de l’histoire constitutionnelle française c’est cette rupture entre deux courants qui porte des valeurs et conception différente de l’organisation politique de l’Etat, deux courants qui dans l’organisation constitutionnelle du pouvoir vont favoriser l’un ou l’autre organe constitutionnel nécessaire a la conduite du pouvoir au sein de l’Etat. Il nous aussi que le courant progressiste, ce courant qui porte les valeurs modernes de la révolution et qui va s’incarner dans les principes de la souveraineté du peuple, dans le principe du règne de la loi, ce courant va toujours tenter d’organiser le pouvoir de l’Etat autour d’un principe. Ce principe est la domination des assemblées, c’est que dans l’organisation constitutionnelle du pouvoir se structure une fonction exécutive, législative, gouvernementale et parlementaire, le pouvoir est d’abord mis en œuvre par les assemblées , des assemblées légitimes a exercer le pouvoir au motif qu’elles représentent la nation, et des assemblées qui tiennent sur leur autorité, leur contrôle, le pouvoir exécutif réduit a une instance d’exécution de la loi portée par les assemblées législatives. On va avoir un premier courant politique qui porteur des valeurs de la modernité révolutionnaire va toujours argumenter une organisation constitutionnelle du pouvoir de l’Etat qui se construit à partir d’une domination du pouvoir parlementaire vis-à-vis au détriment au pouvoir exécutif. Cette tradition va animer notre culture constitutionnelle elle va se diffuser dans plusieurs constitutions sous figure du parlementarisme démocratique c’est-à-dire une conception de a démocratie qui repose sur une organisation parlementaire du pouvoir, un Etat au sein duquel le pouvoir appartient d’abord a des assemblées parlementaires elles directement par le peuple souverain. C’est ce courant qui va alimenter la tradition démocratique et parlementaire qui va structurer toute la vie politique sous la 3eme et 4eme république et qui va continuer de caractériser la 5ème république. Car la 5ème république c’est avant tout un régime parlementaire donc on a cette première tradition que l’on détricote depuis la révolution qui nous amène de ce courant spécialement révolutionnaire jusqu’a cette tradition parlementaire qui veut que dans un démocratie moderne le pouvoir repose sur des assemblées qui représentent le peuple. Il y a une deuxième tradition nous dit Aurioux, qui elle portait par les valeurs de la réaction va au contraire militer pour une organisation de l’Etat qui repose elle non pas sur des assemblées parlementaires mais sur l’autorité d’un chef qui s’incarne dans une autorité, dans le pouvoir exécutif. On va assister donc a la naissance d’un deuxième courant qui lui va combattre cette tradition républicaine et parlementaire qi va se déployer a partir des années 1870 en France et qui va militer pour un renforcement de l’autorité du pouvoir exécutif pour assurer la stabilité des institutions que ne permettent pas l’exercice des compétences politiques par les assemblées. Ce courant-là, il va également se manifester de différentes façons dans notre histoire sous le visage du régime impérial, sous l’image de la restauration des monarchies 1814-1830, sous l’image de l’institution de la présidence de la république créée dans nos institutions avec la constitution du 4 novembre 1848. Ce pouvoir incarnait par une autorité d’un chef, hier le roi dans la période post révolutionnaire dans l’institution de l’empereur, napoléon premier, napoléon 3, et qui trouve encore ds nos institutions une expression dans l’institution de la présidence de la république car la 5eme rep est un régime parlementaire présidentialisé de la volonté du président de la rep. La constitution de 58 est l’incarnation d’une volonté d’articuler ces deux grandes traditions politique qui vont successivement s’incarner dans des constituions et qui vont expliquer la naissance de la 5ème république car  c’est cette histoire conflictuelle constitutionnelle qui explique la succession des constitutions, qui va se mettre en œuvre depuis 1789-1791 jusqu’à nos jours.

lire des manuels sur l’étude la succession des constitutions.

Paragraphe 2 : Les conséquences constitutionnelles résultant de cette opposition politique

Le principe de la séparation des pouvoirs n’a jamais pu bien fonctionner. Depuis 1789 le premier principe d’organisation constitutionnelle revendiquée pour organiser le pouvoir dans une société politique moderne, c’est la séparation des pouvoirs et ce principe qui conditionne l’organisation moderne du pouvoir (=organisation qui relève des principes de la démocratie). Ce principe est vu comme la garantie car elle organise la puissance de l’Europe dans le respect des valeurs fondatrices de la société moderne. Quelles sont ces valeurs fondatrices ? La garantit des droits et liberté de la séparation des pouvoirs et de la limitation de la puissance des organes de gouvernement découle la possibilité de garantir les droits et libertés au sein d’une société politique. Cet actiome fondamental est au cœur de notre constitutionnalisme. C’est ce principe qui cristallise le constitutionnalisme véhiculé par la philosophie des lumières depuis 1789. La déclaration du droit de l’homme et du citoyen de 1789 qui contient une disposition qui résume tout, l’article 16 de la déclaration qui dispose :
« toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution » tout le constitutionnalisme moderne est dans cette disposition. Les constituants en 1789 nous disent que pour que le pouvoir de l’Etat soit au service de la liberté il faut que le pouvoir soit divisé par un principe de séparation des pouvoir, il faut que la fonction souveraine soit divisée en différente fonction exécutive, législative, judiciaire, elle-même mise en œuvre par différents organes, organe gouvernemental, parlementaire et juridictionnel. C’est le précepte de Montesquieu qui est ici repris et affirmé par les révolutionnaires et les constituants de 1789. Ce principe de séparation des pouvoirs ne marchera jamais bien et c’est le cas encore aujourd’hui dans le cadre de nos institutions, on le voit bien ; que postule la théorisation de la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est une collaboration entre les organes législatifs, parlementaires et gouvernementaux dans l’exercice de la fonction législative. Les deux organes participent a la fonction législative et exécutive ; donc on a d’après Montesquieu une fonction législative qui est mise en œuvre à la fois par les assemblées parlementaires mais aussi le pouvoir exécutif qui est associé à l’exécution de la fonction législative comme réciproquement nous avons le pouvoir exécutif qui participe à la fonction exécutive mais une fonction exécutive à laquelle participe aussi les assemblée parlementaires. On a un croisement de compétence et de ce principe de collaboration découle un principe de contrôle réciproque, qui permet au pouvoir de se limiter, et cette actiome fondamental de collaboration et de contrôle il joue tout autant mais de façon différente dans le cadre de la séparation souple des pouvoirs que de la séparation dite stricte des pouvoirs. Dite souple, celle qui correspond au régime parlementaire et la séparation stricte qui correspond au régime présidentiel.

Jamais aux EU, la séparation des pouvoirs n’a voulu dire que les pouvoirs étaient totalement séparés l’un de l’autre. Aux EU, l’organisation fédérale de l’Etat et la culture républicaine qui est attachée au fondement de l’Etat américain explique l’organisation constitutionnelle de l’Etat, c’est la culture républicaine et le fédéralisme qui explique la séparation stricte des pouvoirs. C’est une certaine organisation de la séparation des pouvoirs qui rejette la dissolution du régime du parlement ms ce n’est pas parce que la constitution américaine ne développe pas des mécanismes de contrôle organique d’un pouvoir sur l’autre qu’il n’existe pas aux EU des contre-pouvoirs constitutionnels qui permettent aux organes présidentiels et congressuel de se contrôler et de se limiter.

Cette séparation des pouvoirs qui peut connaitre deux modélisations différentes stricte ou souple, sera expérimentée dans l’une et l’autre forme en France. En France, on va expérimenter tous les modèles de séparation des pouvoirs et tenter d’importer la séparation stricte à l’américaine. Mais toujours, cette séparation des pouvoirs qu’elle soit organisée sous le modèle de l’organisation souple ou stricte, cette séparation des pouvoirs ne fonctionnera jamais. C’est l’impossibilité d’organiser ce principe de séparation des pouvoirs commandé par cette politique divisée en deux camps qui explique la succession des constitutions que nous avons rencontré en France de 1791 à 1958

Présentation des différentes constitutions :
-constitution de 1791, constitution monarchique qui ne marchera jamais, un roi et la nation.
-constitution du 10 août 1792, affrontement entre le roi et le corps législatif, un roi tenu en suspicion depuis que le traitre à tenter de fuir. 1792, une date importante, rassemblement populaire avec une revendication, la consécration du suffrage universel. Mouvement révolutionnaire.

Première constitution : La constitution de 1791, est une constitution qui se caractérise par un qualificatif compromis car en 1791 on est dans une situation où les constituants veulent moderniser la monarchie, ils ne veulent pas rompre avec la monarchie. Il ne s’agit pour les constituants que de rédiger une constitution qui modernise la monarchie, une constitution qui tente de de faire cohabiter un roi avec les représentants de cette force nouvelle qui accède à cette vie politique, la nation, le roi et la nation, on veut faire cohabiter dans la nation à la fois le monarque et les représentants de la nation. D’ailleurs si on remonte dans le temps, en 1789, au moment où les constituants rédigent la déclaration des droits de l’homme et du citoyen le 16 et 24 aouts 89, les constituants rédigent un article 3, dans lequel ils disposent que la nation, la souveraineté de la nation est représentée dans l’exerce du pouvoir par les représentants du peuple et le roi. Le roi devient une autorité constitutionnelle dont la légitimité politique repose sur cette nouvelle souveraineté démocratique qui confère la source du pouvoir à la nation, a la communauté politique. L’article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que la souveraineté appartient a la nation et nul individu ne peut s’en approprier l’exercice, c’est une souveraineté qui appartient à tous et qui ne peut être détenu par une seule autorité et surtout le roi. Cet article 3 doit mettre mis en lien avec les évènements des 17 et 20 juin 1789. 17 juin, affirmation du tiers Etats qui se proclame assemblée nationale, c’est-à-dire que les tiers Etats au sein des Etats généraux vont dire qu’ils sont la nation. La constitution de 1791 s’inscrit dans un mouvement de conciliation entre cette nécessité d’intégrer devant la constitution un organe qui représente la nation et un organe est le roi qui lui aussi est représentant de la nation et c’est la raison pour laquelle cette cohabitation avec le roi d’un côté que l’on veut éliminer institutionnellement. C’est la raison pour laquelle on va avoir  une constitution qui va faire sienne, une organisation politique venue d’ailleurs, c’est pour faire cohabiter le roi et les représentants de la nation que la constitution de 1791 va organiser les compétences, les relations entre le roi et le corps législatif sur le fondement d’une séparation stricte des pouvoirs, entendons que la constitution de 1791 va consacrer un corps législatif, une assemblée monocamérale, nous sommes en présence d’un parlement composé d’une seule chambre en 1791 car la souveraineté nationale est indivisible, concentrée dans une autorité puissante. Le corps législatif représentant la nation et sa souveraineté qui dispose de la fonction législative en face siège le roi qui dispose de la fonction exécutive, on a un corps législatif et un roi (souveraineté national et héritage de la monarchie). Dans une organisation qui repose sur la séparation stricte des pouvoirs, inventée par une adaptation de Montesquieu des EU en 1789. Les français font pareil, ils adaptent cette adaptation de Montesquieu à leur particularité institutionnelle du moment, a savoir faire cohabiter un roi et une assemblée.

Pourquoi vont-ils prendre le chemin de la séparation stricte des pouvoirs ?
Ils prennent ce chemin parce que déjà plane, et sera avéré au moment de l’application de la constitution, une suspicion à l’égard du roi. La séparation stricte des pouvoirs est une organisation constitutionnelle disant à quoi faire aux constituants, a protéger le corps législatif dans l’exercice de sa souveraineté nouvelle et nationale, protéger le corps législatif dépositaire de la fonction législative de l’édiction des loi, protéger le corps législatif de Louis 14 qui est un traitre dont il faut se méfier. La séparation stricte protège à vocation pour les révolutionnaires, elle a vocation à protéger le corps législatif des ingérences politiques potentielles diligenter par le roi.

Comment protéger le corps législatif du roi ?
En neutralisant l’exercice d’une compétence qui appartient au roi, il s’agit du droit de dissolution. Les révolutionnaires adoptent la séparation stricte des pouvoirs pour empêcher le roi de disposer le droit de dissolution, cette arme inconstitutionnelle qui permet au prince selon l’ancestrale tradition de la monarchie britannique et française de dissoudre des assemblées représentatives. La séparation des pouvoirs est une technique constitutionnelle qui est mise en place en 1791 pour protéger le corps législatif et sa nouvelle souveraineté nationale des ingérences et des stratégies de libération dont louis 16 pouvait être ici l’instigateur, c’est une rupture de défense. La séparation stricte ne marchera jamais car elle nécessite un accord de fond de la société sur un projet politique comme aux EU. En 1789, celui qui va comprendre que le régime présidentiel n’est pas une bonne solution, en tout cas la séparation stricte des pouvoirs, et va donc dès 1790 militer pour un régime parlementaire, c’est Mirabeau, le député d’Aix en Provence, le grand orateur. Mirabeau comme Robespierre sont de grands orateurs car ils sont avocats et juristes, ce sont des plaideurs. Mirabeau dit que le roi et le corps législatif rentreront en conflit car ils sont porteurs de deux légitimités distinctes, il n’y aura pas de dissolution, sans outil de contrôle réciproque on expose les deux pouvoirs a une confrontation directe. Mirabeau dira donc si on instaure une séparation stricte on se trompe, ce qu’il faut faire dès 1789 c’est instauré un régime parlementaire, un régime à l’anglaise. Les révolutionnaires diront que Mirabeau fait un complot, qu’il travaille avec le roi, car Mirabeau qui se rapprochera de la reine et du roi, conseillera au roi de tempérer ses positions, de tenter de collaborer avec le corps législatif pour tenter d’asseoir une relation apaisée avec les représentants de la nation. Mirabeau était un des représentant de la révolution, les monarchiens, c’était les révolutionnaires qui ne voulaient pas d’un dépassement de la monarchie, ils voulaient protéger la monarchie et la moderniser dans les principes constitutionnels moderne du parlementarisme. Ne fonctionnant pas, cette constitution va renaitre. Si ça ne marche pas qu’est-ce qu’on fait du roi qui s’oppose à tout et qui nous a trahit ? Il va y avoir donc un procès, ce roi va être emporter par le torrent de la révolution et on va se poser la question de son maintien et de sa présence physique. Le régicide de 1793 ce n’est pas la mort d’un homme c’est de supprimer une institution qui n’a plus de sens dans le mouvement politique qui s’annonce. Le régicide s’inscrit dans une volonté de dépasser les entraves de l’héritage des monarchies qui a empêché de réaliser les principes proclamés par la révolution française, et c’est ainsi que la constitution de 1791 tombe le 10 aout 1792. Danton prendra donc la tête de ce mouvement populaire qui revendiquait la fin de la vie de citoyenneté, et Danton va devenir ici le héros du peuple, c’est lui qui va propulser le travail constituant autour d’une nouvelle constitution. S’ouvre alors en 92-93 un nouveau travail constituant, on ne veut plus de monarchie. Les révolutionnaires ont peur et prennent le pouvoir, ils doivent donc assurer les cités révolutionnaires, assumer la revendication de la république portée par le peuple de Paris le 10 aout 92. Va donc s’ouvrir un travail constituant qui se fonde sur un rejet des principes de la monarchie, un rejet d’une possible cohabitation entre un roi et des représentants de la nation, un travail constituant qui va s’ouvrir ici sur des principes radicalement républicains, la souveraineté populaire, là encore on s’inspire des américains, un travail constituant nouveau qui s’effectue par le biais d’une convention, d’une assemblée populaire qui représente le peuple. C’est ici que s’ouvre un nouveau chantier constitutionnel qui organise une relation entre les pouvoirs exécutifs et parlementaires toutes tournés a l’avantage des assemblées représentatives. La constitution de 1793 « montagnarde » est une constitution qui porte les valeurs de la république, les valeurs de Rousseau, la souveraineté populaire, l’indivisibilité de la souveraineté du peuple, la loi toute puissante, une constitution qui s’organise autour de la toute-puissance d’une assemblée. C’est elle, la convention qui détient le pouvoir législatif, seule la faculté d’édiqueter les lois, entendons cette faculté de prendre les décisions pour l’ensemble du corps social, c‘est la convention et c’est là que s’affirme cette génération de républicain (Danton, Robespierre, Rousseau, Condorcet…) Condorcet, porteur des idées des lumières, ce philosophe qui croyait à la constitution des sociétés par l’éducation des enfants. Il proposera une constitution qui sera rejetée car elle était fondée sur la décentralisation du territoire. Condorcet n’est pas écouté sur le tempérament des institutions. Cette convention détient tous les pouvoirs, d’abord elle détient le pouvoir légistique, le pouvoir règlementaire des lois sauf qu’elle va déléguer un certains nombre de ses compétences a deux organes exécutif qui non seulement sont deux et sont composés de plusieurs membres, des organes exécutifs collégiaux, c’est le comité de Salonique  et le comité de sureté général, deux comité qui sont issus des organes exécutifs de stricte application de la loi et toutes les décisions qui sont prises par les conventions. Cette convention est élue au suffrage universel direct, première fois en 1793. Avec la constitution de 1793 on passe à une organisation constitutionnelle particulière, car cette constitution prévoit une séparation des pouvoirs qui s’inscrit non pas dans une origine d’équilibre entre l’exécutif et le parlement, entre l’exécutif et le représentatif mais dans une logique de hiérarchie au sein de laquelle la convention est toute puissante, elle détient tous les pouvoirs et elle maintient sa pleine autorité sur deux organes exécutifs qui ne sont que des organes d’exécution de ses décisions. On passe de 91 une séparation stricte raté a une séparation des pouvoirs totalement réinventé qui ne répond en rien aux principes de Montesquieu, collaboration, équilibre, contrôle réciproque car on est dans une organisation constitutionnelle où on a une convention, une assemblée comme en 91, monocamérale, la convention détentrice de la pleine souveraineté indivisible, la convention qui exerce le pouvoir, qui vote les lois et qui demande à deux organes de les appliquer. Cette constitution montagnarde de 1793, constitution qui se fonde sur les principes démocratiques les plus radicaux de l’époque, suffrage universelle, souveraineté populaire, démocratie directe, ne sera jamais mis en œuvre, cette constitution sera paralysée non pas à cause de cette économie juridique mais cette constitution ne fonctionnera pas a cause des événements de l’époque, parce que la France révolutionnaire doit faire face à une urgence politique. D’après Robespierre, il faut combattre les périls qui s’élèvent contre la jeune naissante république, ces périls ils sont doubles, il y a les périls de l’intérieur et les périls de l’extérieur. Les périls de l’intérieur sont les périls qui sont animés par les mercenaires, les monarchistes et ceux qui ne veulent pas adhérer a ce mouvement radical en faveur de la république. Louis 18 fuit en grande bretagne et reviendra en 1814. Les périls de l’intérieur sont soutenus par les périls de l’extérieur c’est-à-dire par les armées des alliés des monarchies qui combattent la France. la France révolutionnaire va devoir faire face a des guerres menées des alliés des autrichiens des anglais des russes qui veulent danser les prétentions de ces rêveurs immatures et naïfs, et cette urgence politique va se ramasser et se renforcer autour d’une idée, la défense de la république attaquée, violentée, menacée et c’est ici que nait la mystique républicaine en France, de cette république qui est porteuse de liberté et de fraternité. La devise républicaine était à l’époque liberté, égalité et le mot fraternité a été rajouté en 1848 après le mouvement social de février 1848 qui arrêtera la fin de monarchie de juillet et arrivera la seconde république. La mystique républicaine va s’ancrer et si la constitution de 1793 ne sera pas appliquée, les idées qu’elle porte, inspire toujours la culture républicaine aujourd’hui. 1793 c‘est l’histoire d’une institution qui ne marchera jamais et donc la mystique va traverser la cuture jusqu’à nos jours. En 1793, les organes créés par la constitution vont fonctionner, non pas sur le modèle des principes définit par la constitution, mais ils vont inventer un fonctionnement, un régime constitutionnel de faite se met en place. Face a l’urgence, la convention va accepter une évolution, de déléguer ses compétences au comité de salut public pour que sur la base qu’il légifère et prenne des décisions urgentes et nécessaires au maintien de la république, et c’est ainsi que va naitre les conditions qui vont assurer l’avènement de la terreur, à savoir ce gouvernement qui en réalité est mené par un seul homme et qui mènera une politique radicale au nom de la protection de la république et ce mouvement progressif vers la terreur va être incarné d’abord par Danton et ensuite par Robespierre. Robespierre ira jusqu’à commander l’exécution de Danton et de Moulin. 1793-1794, la France se glace dans ce régime de terreur où les rues de Paris ont l’odeur du sang et en 95, termine alors la chute de Robespierre, et après cette chute va s’ouvrir un nouveau débat constituant. 1795, c’est l’époque où on peut reprendre son souffle et on a peur car beaucoup de gens sont morts, la politique est un sport dangereux et donc va être remis sur la table une troisième constitution, la constitution du directoire, 1795 qui est une constitution dite d’apaisement politique. 1795, la constitution du directoire, on veut éviter les excès de 93, l’objectif est de sortir de la terreur de 93 et pour éviter que la terreur ne puisse se réitérer, il faut réorganiser une constitution qui rétablisse cet équilibre horizontal qui était nier par la constitution de 93, un équilibre entre une assemblée parlementaire et un pouvoir exécutif. La constitution de 93 va se construire sur deux idées :
-Retour de la séparation stricte, non plus pour faire cohabiter un roi avec un corps législatif mais pour protéger l’exécutif. Si on sépare les pouvoirs, l’exécutif sera toujours protégé par les excès potentiels du pouvoir parlementaire.
-Le bicaméralisme parlementaire : c’est en 1795 que nait le principe d’un parlement composé de deux chambres, pour tempérer la toute-puissance d’un organe parlementaire qui détient la souveraineté, donc on divise le parlement pour l’affaiblir. Donc constitution de 95, un directoire avec un pouvoir exécutif d’un côté séparé, protégé face à un parlement composé du conseil des 500 et du conseil des anciens. Ce bicaméralisme parlementaire va se perpétuer dans notre histoire constitutionnelle jusqu’à nos jours et qui s’exprime aujourd’hui dans nos constitutions par exemple puisque le parlement art 24 de la constitution.

ALLER SUR LEGIFRANCE ET IMPRIMER LA CONSTITUTION DE 58

Dans les instituions on retrouve cette idée d’un parlement bicaméral avec une assemblée nationale et une assemblée qui est le sénat. En face de ses deux chambres, on a un pouvoir exécutif collégial pour éviter la concentration du pouvoir en son sein en 93. Ce collège gouvernemental tenu par la constitution de 95 c’est le directoire. Le directoire et les assemblées ne réussiront pas à bien travailler notamment parce que le système électoral n’était pas adapté. En 1799, on va changer, apparait un jeune soldat qui au nom des valeurs de la république gagne des campagnes et des conquêtes a l’extérieur du territoire et un jeune soldat que aucun ne pense pouvoir solliciter pour redresser le projet républicain français qui tente a péri cuité trois constitutions, trois échecs. C’est ici qu’apparait Napoléon Bonaparte, appelé par un individu, il est appelé par un homme, c’est l’abbé Siles qui appelle Bonaparte pour écrire une nouvelle constitution qui ouvre un nouveau cycle. En 91, 93, 95, l’organisation constitutionnelle du pouvoir était toute tournée vers la prépondérance de l’assemblée représentative. L’organisation, l’architecture constitutionnelle de ces trois constituions ont laissé voir une surpuissance de l’organe représentatif au début du détriment du pouvoir exécutif massacré en 91, discrédité en 93 et un exécutif décrédibilisé en 95 au regard de l’expérience raté du directoire pdt 4 ans. Donc en 99 changements, on va arrêter de construire des constitutions qui sont toute organisées a partir de la puissance de l’organe parlementaires et on va changer on va donner le pouvoir aux autres et on va donner le pouvoir a l’exécutif. Cette idée va rencontrer un franc succès car elle apparait comme la solution la plus pertinente aux recueille qui se sont manifesté dans les 3 constitutions différentes, elle a du succès aussi car ce transfert de pouvoir par l’exécutif permet peut être une synthèse entre les idées républicaine et les idées conservatrices monarchistes  car en renforçant les pouvoirs exécutif dans les institutions on peut satisfaire a la fois les inspiration républicains mais aussi les inspirations des conservateurs. C’est Bonaparte qui va ensuite concrétiser dans la notion de l’empire a partir de 1804. Bonaparte prend le pouvoir en 99 a partir d’un coup d’Etat orchestré par Siles et il rédige une constitution avec Siles et sans Siles ensuite, une constitution qui est dite tourné autour de la revalorisation du pouvoir exécutif.

Le premier moment de rupture dans cette séquence révolutionnaire avec la révolution en 1789,91,92, nous arrivons ici à une première étape. Cette étape se concrétise par un changement de perspective. 1799, on rencontre l’échec du fonctionnement de la constitution de 1795, du directoire reposant sur une séparation stricte des pouvoirs qui neutralisait toutes les relations entre le directoire et les deux chambres parlementaires créées par la nouvelle constitution, c’est un gouvernement qui ne fonctionne pas, la politique se développe de manière chaotique, et de surcroit en arrière-plan politique, on assite à un déchirement politique entre les cultures qui se cristallise autour de la réaction et du progrès. On a, la des institutions qui par le caractère rigide qui s’explique par la séparation stricte, impossibilité de mettre en place des relations entre les pouvoirs, un système qui ne fonctionne pas. 1799, ‘est la chute de la constitution du directoire et avec cette chute on assiste à la fin d’une première séquence, c’est ce que l’on appelle à séquence révolutionnaire. C’est la séquence révolutionnaire qui va s’étendre sur 10 ans et 3 constitutions. 1799 marques un arrêt car la France est fatiguée, la société est désorganisée, les villes et les campagnes sont frappées par les carences, les difficultés du manque de croissance économique, d’activité économique, la société se paupérise, la pauvreté est grande, l’activité convoque a du mal à se mettre en mouvement au regard de ce cotexte politique et social compliqué. Donc les français sont fatigués des différentes expériences révolutionnaires qui ont menées l’Etat dans une situation de chao et la société est fatiguée car elle est frappée par une paupérisation par un manque de production des richesses qui frappe toutes les classes de la société, et ce que l’on veut c’est de la stabilité, que les rapports sociaux s’apaisent, et que la société remette en mouvement l’économie. Cette stabilité va s’exprimer par un changement de perspective. Les 3 constitutions de 91 93 95 par de la leur caractéristiques politiques différentes, toutes ces constitutions étaient construites sur une idée qui donnait une cohérence générale à la façon dont ces constituions fonctionnaient, cette idée générale c’était prépondérance des assemblées parlementaires c’est à dire qu’en dépit des 3 constructions constitutionnelles, ces constitutions se sont toujours organisées autour de deux principes :
-la souveraineté nationale c’est-à-dire la source du pouvoir démocratique, elle s’incarne d’abord dans les assemblées représentatives, dans le pouvoir parlementaire, le corps législatif 91, la convention 93 et les deux chambres conseil des 500 et conseil des anciens dans la constitution de 1795. Premier principe d’organisation du pouvoir par-delà les changements de constituions : le pouvoir c’est d’abord les chambres qui l’ont, ce qui implique d’un point de vue organique une fragilisation de la légitimité du pouvoir démocratique du pouvoir exécutif. Un pouvoir exécutif discrédité en 1791, c’est aussi la volonté en 93 de donner une surpuissance à la convention. En 1795 apparait pour la première fois une véritable reconnaissance du pouvoir règlementaire qui est le pouvoir dévolu aux organes gouvernementaux et un pouvoir qui donne aux organes gouvernementaux et à son administration la compétence pour édicter des actes d’exécution des lois. Nous avons donc une constitution en 95 qui reste fondée sur cette matrice le pouvoir politique, est un pouvoir qui est d’abord incarné dans les chambres (les assemblées représentatives).
-Le deuxième principe est une conséquence de la première raison et est un principe que l’on retrouve aussi dans les 3 constitutions même si elle relève de construction juridique différente, mais il y a la aussi une matrice qui se manifeste la encore qui est de donner le pouvoir législatif aux chambres, le pouvoir d’édiction des lois aux assemblées représentatives, parce qu’elles représentent la souveraineté de la nation, ce sont les assemblées qui disposent du pouvoir d’édiction législatif c’est à dire le pouvoir de faire les lois. Dans un Etat de droit qui relève du pouvoir institutionnalisé, la décision politique se diffuse par des règles de droit, ce sont des organes politiques qui concrétisent la décision en lois. Donc ce sont les assemblées qui disposent du pouvoir d’édiction législatif, c’est elle qui délibère et qui prennent les décisions pour la communauté entendons la nation. 1799, on s’arrête et on assiste a un premier changement de perspective, il va consister a passer à l’exécutif, ce sera une construction du pouvoir qui va s’appuyer sur l’exécutif, on va désormais tenter de construire des constitutions dont l’organisation, la cohérence institutionnelle reposera sur l’autorité prépondérante du pouvoir exécutif. Cette idée va trouver dans notre histoire constitutionnelle une résonnance très forte pour deux raisons :
°la première est que en donnant le pouvoir, en construisant un système politique qui repose sur la prépondérance du pouvoir exécutif, on redonne une efficacité a l’action et à la décision politique, on restaure l’autorité de la décision, et on lui redonne une efficacité car le pouvoir exécutif agit vite, il est peu nombreux et la décision peut se prendre beaucoup plus rapidement.  
°la valorisation de l’exécutif va permettre de revaloriser la puissance de l’Etat, de cette institution millénaire construite sous la monarchie et qui a permis la constitution de la nation française et de construire une véritable organisation de la société en France. Donc redonner le pouvoir a l’organe exécutif c’était aussi restaurer l’autorité de l’Etat en tant qu’institution administrative, en tant qu’institution ayant pour fonction d’organiser le corps social et d’assurer les principales missions nécessaires a la bonne organisation de la vie sociale. Redonner le pouvoir a l’exécutif se justifie donc par cette idée de renforcer l’autorité de l’Etat et restaurer la décision politique. C’est sous l’inspiration de cette conception que se comprennent les 3 expériences constitutionnelles qui arrivent, elle n’ont rien à voir les unes avec les autres mais toutes vont se réunir, se comprendre, se ressembler par cette volonté de restauration de l’exécutif et si on tente de répliquer les courants politiques, de comprendre comment les courants politiques issus de la rupture révolutionnaire vont s’incarner dans les institutions, on comprend que de 1791 a 1799 c’est le courant progressiste qui va réussir à imposer ses idées sur le fonctionnement des institutions, en revanche c’est désormais le courant de la réaction qui va commander, inspirer cette volonté de restaurer l’autorité de l’exécutif en se rappelant le pouvoir des princes de l’ancien régime. Cette restauration commence avec la constitution du consulat qui est une constitution de 1799 qui s’organise autour de la revalorisation du pouvoir exécutif. Cette revalorisation du point de vue constitutionnel et du point de vue de l’ingénierie constitutionnelle va se concrétiser par deux idées :
-Revalorisation du pouvoir exécutif
-dévalorisation du pouvoir des assemblée

Il y a une ressemblance et une influence réelle de cette constitution de 1799 sur la constitution de 1958, la constitution de la 5ème république qui va se construire sur le même
programme institutionnel, revaloriser l’exécutif, dévaloriser le parlement.

°La revalorisation de l’exécutif se caractérise par un renforcement des compétences des organes exécutifs, et ‘organe exécutif dans la constitution de 1799 c’est le consulat ; d’où l’appellation de cette constitution, la constitution du consulat. Le consulat est un organe qui se compose de 3 consuls, 3 membres qui exercent le pouvoir exécutif avec des compétences juridiques très affirmées, cette affirmation de leur compétence juridique se caractérise de deux façons :
-contrôle de l’édiction législative, c’est le consulat qui détient le pouvoir d’impulsion législatif malgré les textes, l’architecture constitutionnelle. C’est le consulat qui détient le pouvoir d’édicter les lois.
-le consulat détient encore une vraie compétence réglementaire effective, le pouvoir de prendre des décisions administratives.

Cette confusion du pouvoir législatif et du pouvoir gouvernemental dans un organe consulaire répond aux conditions de la tyrannie chez Montesquieu car il nous dit, la séparation des pouvoirs c’est une technique qui permet d’empêcher qu’un organe ne concentre les deux fonctions législatives et exécutives. La tyrannie s’exprime à partir de l’instant où un pouvoir concentre deux fonctions législatives et exécutives. On a donc un pouvoir exécutif surpuissant face auquel est organisé un pouvoir parlementaire très affaibli, affaibli d’abord dans son organisation puisque appliquant le fameux principe divisé pour mieux régner, Napoléon ne va pas se limiter à construire deux assemblées parlementaires comme le fit la constitution de 1795 pour neutraliser, tempérer la toute-puissance d’une assemblée monocamérale, Napoléon va en proposer 4, 4 organes constitutionnels vont composer ce que l’on appellera en droit constitutionnel le pouvoir parlementaire. Ces 4 organes ne sont pas élus par les citoyens directement, ces 4 assemblées vont être soumise à un régime juridique d’élection très rigoureux. Pour mieux contrôler les choses, Bonaparte va commencer par nommer, par contrôler la nomination du conseil d’Etat et du sénat impérial, deux des 4 chambres, déjà quand on contrôle la nomination c’est mieux. Nous avons deux autres assemblées, le tribunat et le corps législatif qui sont soumis a un régime électoral très particulier, un scrutin de liste, il y a plusieurs degrés pour filtrer la désignation de ces représentants et pour couper le lien direct avec le peuple. On a deux assemblées qui sont contrôlées dans leur nomination par le consulat et deux assemblées dont la légitimité est fragilisée car le mode de nomination répond a un suffrage complexe. Division ensuite dans les compétences, cet organe parlementaire est fragilisé car la fonction législative qui normalement dévolue a l’organe parlementaire est non seulement capté par le consulat et ensuite divisé au sein des chambres. 4 chambres, 4 assemblées qui sont :
-le conseil d’Etat qui aujourd’hui est la juridiction souveraine. Le conseil d’Etat, organe politique dont le mode nomination est contrôlé par le consul, le conseil d’Etat dont la constitution donne pour fonction de préparer les lois. Donc nous avons une assemblée dont la composition est contrôlée par le consulat qui prépare et qui travaille très étroitement sous l’autorité du consulat. Le conseil d’Etat prépare les lois, il détient une double compétence dont l’origine vient de cette création consulaire, le conseil d’Etat est d’abord un organe qui conseil le gouvernement aujourd’hui, le conseil d’Etat demeure aujourd’hui un conseil juridique, il est là pour épurer les textes d’une potentielle inégalité, inconstitutionnalité ou inconventionnalité. Le conseil d’Etat participe a une fonction de conseil, donc il participe a la fonction législative, a une fonction de conseil et a côté de cette fonction politique, le conseil d’Etat a développé tout au long du 19ème siècle et du 20ème siècle, une compétence juridictionnelle c’est-à-dire qu’il va développer une compétence de contrôle juridique des actes édicter par les organes gouvernementaux et administratifs. Le conseil d’Etat va développer une fonction juridique. En développant le contrôle de la légalité juridique des actes. Cette compétence contentieuse du conseil d’Etat repose sur différents textes, d’abord la loi des 16 et 24 aout 1790 (loi fondamentalement importante car c’est une loi qui interdit au juge judiciaire de s’immiscer dans les affaires de l’administration, de contrôler les actes de l’administration, et cette interdiction repose sur cette cause conjoncturelle, révolutionnaire qui va caractériser les premiers temps de notre système juridique révolutionnaire, a savoir la suspicion des révolutionnaires a l’égard du pouvoir des juges, les révolutionnaires voulant casser la puissance judicaire qui avait lourdement fragilisé la monarchie et qui avait beaucoup participé à renverser l’ancien régime au moment de la révolution, les révolutionnaires auront une obsession, celle de limiter, celle de briser la puissance judiciaire d’ancien régime, et pour se faire en 1790 avec a loi des 16 et 24 aout 1790, le législateur interdit au juge judiciaire de s’immiscer dans les  affaires de l’administration. Cela veut dire qu’en 1790, on se trouve dans une situation judiciaire particulière, on a un corps de juridiction existant pour juger les affaires des particuliers, les affaires privés, le juge judiciaire c’est la création du tribunal de cassation, mais en face la loi de 1790 laisse un vide puisqu’il n’existe dans le système juridique originel aucune juridiction compétente pour trancher les confits et contrôler la légalité des actes émanât de l’administration. On a en 1790, l’affirmation d’un pouvoir judiciaire juridictionnel et l’interdiction de créer un pouvoir juridictionnel admiratif en tout cas détenu par e juge judiciaire. 1799, le conseil d’Etat est créé et a partir de 99 va naitre une autre caractéristique de notre système juridique à savoir que le conseil d’Etat  a cotte de sa fonction de conseil politique va développer une compétence contentieuse, cela veut dire que progressivement le conseil d’Etat va développer des procédures et des mécanismes de contrôle juridique des actes de l’administration, il va juridictionnalisé l‘action de l’administration en développant les principes et les mécanismes qui permettent de censurer les actes qui seraient contraire à la légalité 50,21 tout au long du 19eme siècle le conseil d’etat va developer cette compétence contentieuse qui va ..consecrapouvoir jution avvce une 2eme loi c’est une loi qui confère au conseil d’etat…la cour souveraine..comme la cour de cassation l’est pour l’ordre judiciaire, la loi du 24 mai 1872. Le conseil d’etta en 1872 est conacre comme juridiction souverainie ..ctete dualité de jurididction..qui repose sur deux cour souveraine..et la cour de czssation pour les affaires relevant de droit privé….organe de conseil politique..le coseil d’état ..article 39 de la constitution est dit que le gouvernement detient egalement le pouvoir legislatif cela veut dire que le conseil d’etat…organe qui particpe..legislative….ds non seulement m’organisation..important ds ette entremorise de contrôle juridictionnel..qu’une reminicense, que la reorganisation..le cinsiel du roi. Le conseil d’etat est la reconfiguartion republicaine du roi sous la monarchie. A cote du conseil d’etat la constitution de 99 prevoyait l’existence du tribuna. Il y  a un lien entre la suppression du tribunat…le tribunat d’apres la cnsitution de 99 c’est un organe qui chargé de discuter les lois, il dicute mais il vote pas, il delibere mais il n’a pas de pv de decision…ce tribunat va peu fonctionner et sera supprimé…la creatin des cours des compres, c’est un juridiction finaniere,..tous les nas la cour des comptes red un rapport sur la facin dont l’etta engage….consitue un laboratoire tres riche poour apprecier la foacn dont l’etat exerce le pv. Elle contrôle la legalité eds controles financiers et elle a vocation a ..chargé de contoler a facon dont les autorité administratives..organe d e contrôle financier de la prise de de cisoon politique …..et le conseil d’etat on est ds une entreprise de compensation politique. Ce tribunzt va etre supprimé et sa ompetence …. Par la 3eme chambre qui elle a l’oriine avait pour competenec de voter les lis, c’est le corps legislatif, il est l’organe qui est competent pour discuter et voter les etxtes de loi…… Ce corps legislatif ets encore suivi par un autre organe parlementaire ..appparait ici le 4eme organes consullaire, le senat qui est competent pour controler la constitutionnalité des lois, c’est l’orgae..vient s’assurer de la regularité..par rapport a la cisntitution du directpir. La constitution u directoire est tourne.. a preserver les droits de scitoyesn conntre…qui est totalem dirigé en faveur de l’executif..pas du tout dirigé..constitutionnalité ui a vocation ajustifier..es repulicains ..se montreront hostiles.. c’est un mecanisme au service d el’executif..la méfiance structurelle en France ..ouise aussi dans cette suspicion..cette stabilité sociale qui résulte..gouverné par un pouvoir exécutif fort. C’est grâce a cette organisation politique qui assur el’affiraton d el’autorit »é de l’etat que napoleeon va pouvoir entreprendre…la constitution de 99 que viendront le code civil..le code penal…au consulat que viendra le code de commerce. Les masques de rnites qu enapoeemion . ;se concretise garvcce a ses sintituions…..le problème d enapoleon c’est quil aimait la frnace tellemnt ..pour justifier l’auorité de sa puissance va developper une politique d econuete territoriale..v veritablement marqu é l’europe …réformé les societes qui l’entoure en Italie notamment, en Autriche, en prusse …..qui expluque pourqui bien des pays européens .. d’un Etat  fort ..vont lui assurer la gloire…et mener a sa perte…1802 c’est le consulat a vie et 1804 c’est la proclamation de l’empire, napoléon devient empereur des français..le génie de napoléon est qu’il va réussir a concilier les deux cultures politiques ….sur sa personne autour de son trône impérial, empereur des français..il les impose notamment en Allemagne et c’est de la que viendra cette profonde dispute…..il est dépositaire ..qui répond au canon monarchique….qui gouverne le pays comme le fîmes les anciens monarques…napoléon de ce point de vue constitue un homme politique. Napoeleon….seraa maitre..En 1814 apres les defaites npoleonnienes notamment en russie, napoleon chute , defit par les armées alliées avce la celebrissime defaite de waterloo, defite qui amene a la chute d el’empire. EN 1814 es alliées armee qui ont reussi a vaincre les rrmee napoleonnienn ..une restauration qui va se relaisre avec le retour en frnace d’un personnage politiqie qui avait quitté la scene..louis 18 qui au moment de la revolution a fuit le pays et s’est réfigié en grnde bretagne, ne angleterre….leon tolstoille guere eppe..cette société russe se constrit..s’o.. 1814 louis 18 rentre d’angletterer avce un pojet politique qui est celui d’une restauration de la monarchie. Il entre ne fr..une charte a la France et nn pas une constituoon car constiton est trop attaché aux valeurs portées par lla révolution. Louis 18 o…ca veut dire que c’est le roi qui dispose juridiquement du pouvoir constituantdu pouvoir d’élaboer, de donner…c’est-à-dire de cetteprérogative.. cela veut dire que le roi est le detenteur de la suveraineté..le roi louis 18 rompt avec la souveraineté nationale qui portait les projets constitutionnels dpuis 1791. Restauration de la monarchie en 1814 qui se fonde sur une mlegitimité de droit divin et restauré le principe de la souveraineté monarchique telle qu’elle existait…..on restaure la monarchie.Louis 18 redefinit un regime politique monarchique, organisé…qualifié de charte. Cette charte contient deux choses. Cette charte pour la premiere fois dans notre pays pose les fondements constitutionnels d’un regime parlementaire car quan on lit les..on constate qu’il existe..entre le roi et les assemblées parlementaires, la chalbre des députés et la hambre de spairs. Ce point est très important car avce 1814, ce sont les premices du regimes parlementaires ..qu’apparaissen tles principes du régimes parlementaire..cette prérogative c’est le dorit de dissolution. Pour la premiere fois ds notre système constitutionnel…ceci ‘est pas un hasard car louis 18 est un monarque et rentre d’angleterre donc son projet est…à l’anglaise, il veut adpater des instituions monarcghiques britanniques a la France..poser les prmices ….stricte du pouvoir. Enfin apparait ds le pays le ..souple du pouvooir. Peut etre qu’elle instaure les premices d’un rgime parlementire, mais ce modèle n’a aucunemet l’ambition d’etablir un equilibre entre les pouvoirr. Cette charte..extrement fort. Cela veut dire que d’un point de vue materiel, ma charte confere tous ls pouvoirs au roi, à savoir . Le roi détient le pouvoir législatif et il peut a sa convenance faire collaborer des ….le droit des parlementaires de supplier le roi. On est dans un cadre…c’est lui qui detient le pv parlementaire, le pouvoir de justice..comme dans une monarchie. A l’ppuie, ..de sanctionner la chambre basse lorsqu’elle ne convient pas à la volonté du prince, pourtant ce cadre constitutionnel dpoit etre connu car cette charte d’un point de vue politique..louis 18 dira « je ne veux pas etre le roi de deux frnace » ..piur ce faire il tentera de concilier .. avce les idées modernes…politiquement un phénmène va se réaliser qui va developper le ..progressiveent les chambres vont s’arroger un droit qui n’était pas pleinemet reconnu par la charte, ce droit est celui de participer à l’édiction, au vote et au contrôle de la loi des finaces. La loi de finance c’est la loi qui etablit our une annee le budget de l’Etat…..dans cette fonction budgetaire donc implicitement cela veut dire que le parlement s’immice dans la fonction législative…pourquoi le parlement va t  il justifier cette revendication ? c’est la sociologie politique qui nous l’appred. En 1814 cc’est..un suffrage censitaire… ds la representation..ls familles qui disposint de moyens finznciers…et calcule le monant des impots..c’est la sociologie ..qui justifie cette revendication des parlementaires..non plus seulemlent ds le care budgetaire ais la fonction legilative generale celle…on s’aapercoit que le parlement s’affirme come une autorité..aavec le roi et dans le meme temps va naitre une réflexon autour d’un autre sujet, autour d’un autre pb, c’est la responsabilité des linistres..d’apres la charte de 1814, les ministres ne sont responsables que penalement ..ms progressiveent ds le prolongment..les assemblees vont revendqer le droit…cette avacée sera costituionnellement ..de la cgharte de 1830 a savoir la charte qui remplace en 1830 l’ancienne charte de …en effet s louis 18 voulait etre un roi conciliant, charles 10 amene avec lui ….charles 10 sera un roi ultra..porté par les onarchistes…au theme de..l prendra une..ce sont ses decisions liberticimes qui vont>.. 1830, la chute de la charte..la charte dit de la monarchie de juillet. Cette charte se caractersie d’abord par un changemnt de roi …c’est un orlena qui arrive au pouvoir, louis philippe, les orleanistes sont considérés comme des traitres…tradition et modernité..Louis philippe est in roi jeune mais c’est un roi qui reste dans la tdaition monarchqieu… sauf que cetet charte enregistre les acquis des experiences politiques generes par la restauration…les assemblees et le roi disposent d’une assemblee legilstaive paratgée. C’est une charte qui orevoit tjrs un droit de dissolution mais c’est aussi ..devant le parlement. Or modernité, louis philippe se doit d’etre un ..la souverineté nationale, la monarchie constituonnelel de 1830…c’est une charte..dont le roi est aussi le represenan. Lois philippe..premier principe demontrant de vo..preserver les doirts et libertés proclame…des citoyens sont préservés. Au dela des avancees textuelles…caracterise le regime parlementaire ne France..la premiere avancee est celle d’un developpement ..va se developper le principe d’une responsabilité politique….les pv sont equilibrs … c’est avce la charte de 1830..c’est de ce principe de respnsabilité que va naitre en frnace iun nouvel organe..dans une logiqe horizontale, ils sont a egalité..ente un roi un chef fde l’ettat,..que aissnt les caracteristiquent du parlementarisme… avce es deux eperiences naissent en France… comme les cousins bourbons ..louis 18 perira fort d’une decision ….fevrier 1848 est un moment tres important car il marque une rupture….Les chartes d e 1814 et surtout cele de 1830..elle vont avoir une grande vertue a savio que ces monarchies vont ramener mla paix la tranquilité ds leutr pays, elle vont ramener un climat..ce climat socio politiuque nouveua.. car ce climat d’appaisemejtn, de stabilité va fvoriser le developpement des activités économique et mannufacturiere..la bourgeoisie des banques..le rapport de classe apparait fevrier 1848 car le peuple de paris se souleve, prenons comme ^pretexte…avec cette revolution on assiste a la prmeiere revolution populaire de frnace.. ;c’esst un moivement qui es né ds la rue… on assiet en 1848 a la premiere expression populaire, a premeire revolution. Le peuple veut revenir a la republique et en 1848, cela devient un laboratoire onstitutionnel tres important..und ebat constituant visant a restauré une seconde rep regit pas une constitution nouvelle, la constituion de novembre 1848. Mais durant toute cette annee on va assité a un debat constituant passionnant ou participe des holmes tres importants ds notre histoire comme le drue rolin ..de spoetes Lamartine, VH,..on assite egalement  a la volonté, a la necessité…la costituion de 1848 sest un texe mysterieux, …seconde republique, ..la constitution de 48 est curieux et se fondde sur une organsaition du pv regit pas une separation stricte, on reveint a une assemblee monocamérale, rappel a la premiere republique…on assue ce retour a cette organsiation mais faace a cette assemblee toute puissante..president de la republqiue , est institution.par la constitution de 48. Un resident de la rep d’un cote, une assmeble de l’autre e au milieu une separatiion stricte des pouvoir. Separation stricte des pv car uils ne veulemnt pas de la sepration souple car la spuple est un mode ..qui reponde de la monrchie….ils vont s’inspierer du modele cnstituoonnel americain..pour restaurer la republque on va s’inspirr dees…c’est par replictaion qu la costitution de 1848 se onstruit.Un presiendet de la rep comme aux etats unis mieux, un psident de la rep elu zu suffrage universel presque comme aux eeeu, mieux necore un president elu pour 4ans comme aux eu. La cosntittion de 1848 repose sur ces deux inspirations l’une positive, l’autre negative ….ave une campagne electorale qui va opposer plusieurs protagonoistes, deu protagoniste importants, alphonse de lamartine defenseur des ..le petit neveu du grand napleon bonaparte. La campagne electorale est dure et elel donne lieu a des..ces elections vont etre remportés par loui napoleon bonaparte, mais des le depart est elu sur une ambiguité ….c’est le petit neveu et  bonaparte joue tjr d’une bonne reputation..lamartine va echouer ….cette constituion ne marchera pas longtemps car..prevoit que le ^resident de la républqiue ne eut faire qu’un mandat… ;VH a ce moment la devient le principal opposant politique de napoleo car il voir venir les isntentions de louis nap bonapart qui est de semer le trouble ds a societe, créer la discorfdre..protecteur et saueur de la naation….en 1852 vh sera obliger de fuir.. qui va amener le second empire avec les senatus cosnnlts de…










Dernière étape de l’Histoire constitutionnelle : 2eme étape marquée par le 19eme siècle. Le 19eme siècle est le siècle de pouvoir exécutif d’une prépondérance institutionnelle, sous différentes organisations, qu’elles soient monarchiques (restaurations) qu’elles soient républicaines (président république 1948) ou qu’elles soient marquées par l’empire, l’avènement du second empire en 1851. Jusqu’en 1870, nous sommes dans une séquence constitutionnelle qui par-delà les différentes constitutions sont toutes conditionnées par une caractéristique : la prépondérance de l’exécutif. On a en arrière-plan, toute la construction de la séparation des pouvoirs, toutes les déviations du théorème posé par Montesquieu en 1748. On arrive en 1870, c’est la fin du second empire qui chute comme le premier empire après une défaite militaire qui ici confronté la France du second empire aux armées prussienne et la défaite de Sedan qui marque la fin d’un épisode de conquête militaire marquée aussi par Solférino. Solférino c’est le moment où va se créer la croix rouge Française. Solférino est le premier conflit ou on prend conscience enfin qu’il faudrait soigner les blessés et donc c’est lors de ce conflit a Solferino que va naitre la naissance d’une agence internationale La croix Rouge. La défaite de sedan qui voit la victoire des prussiens et donc la chute du second empire et 1870, c’est un moment institutionnel qui ressemble a 1814 c’est à dire un moment où les armées alliées veulent tout et acceptent tout sauf un retour de l’empire et des Bonaparte. Par voie de conséquence, va s’ouvrir à Paris en 1870 une constituante cad ici une assemblée visant à préparer les institutions qu’il conviendrai de donner à la France. Mais se pose un pb qui est celui de savoir quel régime établir. On a tout essayé depuis 1789 et tous les régimes ont échoués et sont tombés. La seule chose qu’on ne veut pas c’est les Bonaparte. On n’en veut plus mais cela ne règle pas la question qui est celle de savoir si on restaure la monarchie ou la république. Deux régimes qui se sont affrontés et succédés dans notre système constitutionnel. On ne sait pas ce qu’on veut, on sait seulement ce que l’on ne veut pas. Mais hésitation entre la république et la monarchie, avec la fin de l’empire resurgit cette vieille querelle qui remonte comme une réminiscence entre la république ou la monarchie et en 1870 les forces républicaines et monarchiques sont concurrentes et presque équivalentes. On va nommer en 1870 un gouvernement provisoire cad un gouvernement qui est chargé de mener les affaires du pays en attendant que l’on se dote de nouvelles instituions, d’une nouvelle constitution. Pendant 3 ans il va donc y avoir un gouvernement provisoire mené par un homme important de la restauration qui vente les idées libérales constitutionnelles, il s’agit d’Adolf Tier qui devient président d’un gouvernement provisoire de la France.  Il va administrer le pays pdt 3 ans. La loi du septennat de 1873 instaure l’élection du président pour 7 ans, c‘est là que se crée la loi du septennat et qui ne sera abrogé finalement qu’en 2000. Est nommé ici le deuxième président de la république française, il s’agit ici de Patrice Magmand après louis napoléon Bonaparte. Un mandat aussi long car on voulait tenter de construire de nouvelles institutions. En 1875 vont être votées non pas une constitution mais trois lois constitutionnelles qui déterminent en 1875 les compétences du président de la république et les rapports que le président entretient avec le parlement. 3 lois constitutionnelles qui définissent les pouvoirs d’un président et d’un sénat. Ces lois constitutionnelles ne donnent rien sur la nature du régime. On n’est ni dans une république, ni dans une monarchie. On établit des lois qui posent les fondements d’un régime constitutionnel qui peut tout aussi bien organiser un régime monarchique a l’instar des monarchies qui se sont réalisées tout aussi bien qu’une république et c’est l’histoire qui va décider en 1879. 1879 marques un tournant radical dans notre histoire constitutionnelle car définitivement après une tentative ratée du duc de Chambord les monarchistes quittent la scène politique en 1879 et la France s’installe dans la république.  Le débat n’est pas en droit constitutionnel s’il faut choisir entre la monarchie et la rep, le débat va être l’enracinement républicain du régime parlementaire, c’est l’enjeu constitutionnel ; ces lois constitutionnelles de 1875 vont finalement constituer le fondement de la reconnaissance de la 3ème république, une république démocratique et parlementaire. Ce schéma constitutionnel de la rep. ; va se déployer, se développer jusqu’en 1958, jusqu’au moment ou on va changer de constitution pour établir la constitution de la 5ème république. De 1875 a 1958 on assiste pdt 75 ans au triomphe de la démocratie parlementaire dans le cadre d’un régime républicain.  On laisse de côté la France de Vichy (1940 1944) qui constitue un moment douloureux de notre histoire. De 1875 à 1958 la logique institutionnelle se met en place. Elle explique les raisons du changement de régime en 1958. La république parlementaire, ce régime est caractérisé par une particularité : la troisième rep est un système constitutionnel ou prédomine le pouvoir du parlement. Le parlement est une institution constitutionnelle prépondérante cad qu’ici on revient a cette logique qui existait avant 1799 où les assemblées parlementaires redeviennent prépondérantes dans l’organisation de l’architecture constitutionnelle. Le parlement redevient l’institution phare du système politique. La 3eme république se caractérise par un dysfonctionnement de la séparation des pouvoirs qui se manifeste par un rétablissement d’une une hiérarchie, d’un déséquilibre en faveur du parlement. Ce déséquilibre pdt fort longtemps va permettre a la république parlementaire de s’enraciner dans les institutions c’est la république de la 3eme , des instituteurs, la république laïque qui revient aux valeurs fondatrices du contrat social de1749 ms ce schéma institutionnel qui sera répliqué en 1946 va atteindre ses limites dans la face a une crise politique majeure qui s’ouvre en France a la fin de années 50 dans le cadre de l’après-guerre et dans ce moment que l’on appelait la décolonisation, c’est la guerre d’indépendance de l’Algérie. Elle va cristalliser durant les dernières années de la 4eme république toutes les limites du système établi en faveur d’une république purement parlementaire.

Section 2 : La transition politique entre la 4eme et la 5eme république

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