Droit constitutionnel de la Vème République

Droit constitutionnel de la Vème République

Introduction : Origine et caractère de la constitution du 4 octobre 1958 :

Section 1 : Les évènements de mai 1958 et la révision du 3 juin 1958 :

Le 15 avril 1958 le gouvernement de la France est dirigé par Felix Galiard. Il a été investi à l’automne 1957 et le 15 avril 1958 son gouvernement tombe par une mention de censure. L’évènement à l’origine de cette mention de censure est que l’armée a bombardé un petit village tunisien (SAKIET) à la frontière Algérienne. Ce village servait de refuge au rebelle algérien d’après l’armée Française. C’est un raidissement de la politique algérienne pour les communistes. Pour la droite, le gouvernement Gailliard s’apprête à lâcher l’Algérie. Et le gouvernement sera renversé.

A partir de là, un nouveau gouvernement est formé, Pierre Pfimlin. Ce dernier obtient la confiance de l’assemblée nationale le 13 mai 1958. C’est un gouvernement fragile car ce gouvernement n’a pas derrière lui une majorité absolue de député et une situation qui s’envenime.

On craint un coup d’état militaire en France. A partir des événements du 13 mai à Alger. Ce sont des soulèvements de la part des français qui viennent du contient. Ils se soulèvent car il craint que Pfimlin collabore avec les rebelles Algérien. L’armée ne cherche pas à rétablir l’ordre. On peut se demander si l’armée française d’Algérie n’est pas en rupture avec le pouvoir légal à Paris. LE gouvernement n’a pas le courage de demander à l’armée entre ou non en rébellion avec le pouvoir légal. L’armée Française devient menaçante.

Des projets de débarquement de l’armée française d’Algérie ont été programmés, parachutage… Jusque-là l’armée française a toujours été républicaine. Le général Salan et Massu ont l’idée de coup d’état. Les masses musulmanes d’Algérie 1er rébellion et la 2ème les français d’Algérie.

Il faut dire que la France à mal géré l’Algérie, il ne voulait pas donner la liberté à l’Algérie. La France n’a pas voulu reconnaitre les droits à l’Algérie. Au point que l’Algérie est administrée comme 3 départements métropolitains. Les Français n’ont pas accepté que les musulmans est les mêmes droits que les Français. Et il sera trop tard pour régler le conflit pacifiquement.

Les Français pensent que le Général De Gaule est le seul à pouvoir gérer ce conflit. Le dernier président de la république sous la IVème république est René Coti et qui va faire appel à De Gaule pour former un nouveau gouvernement et il demande aux députés d’approuver le nouveau gouvernement formé par De Gaule. La majorité des députés se rallie à DG le 1er juin. Le G.D. obtient un vote de confiance en sa faveur avec 329 voix pour. C’est ce gouvernement qui va mettre fin à la guerre d’Algérie. Le 3 juin le gouvernement vote 2 lois au profit du G.D.

1er lois : Une loi de plein pouvoir qui permet au G.D.G. de

2ème loi : Une loi de révision constitutionnelle, votée par les membres de l’A.N. et du conseil de la république. Cette loi va réviser la procédure de révision de la constit. Cette loi est le point de passage entre la 4 et la 5ème république.

Le général de Gaule ne veut pas gouverner avec les règles de la 4ème république, il lui reproche d’être un régime de parti politique. Donc il va chercher les moyens de gouverner. Il va toucher un seul article de la constitution pour modifié la constitution. Il va élaborer un projet de constitution de le soumettre à des avis puis de le soumettre au référendum des Français. C’est ainsi que va naitre le texte de la constit de 1958.

Le projet de constitution est fait par un gouvernement (celui du GDG) donc pas une autorité élu. Alors qu’en 1946 le projet de constitution été voté par une assemblée élu et voté au suffrage universel. Ce qui fait pensée à la prise de pouvoir du GDG est ressemblante à celle du Maréchal Pétain. C’est autant démocratique car le projet une fois élaborer est soumis par référendum. Il y a donc un parallélisme entre 1946 et 1958. Le gouvernement n’a pas totalement les mains libres pour élaborer son projet de constitution. Avis du conseil d’état, avis d’un comité consultatif du conseil constitutionnel et il y a surtout des conditions de fond il y a 5 conditions :

• Le suffrage universel doit être la base des institutions.
• Il faut une vrai séparation des pouvoirs, c’est-à-dire que l’exécutif et législative doit avoir un domaine d’action propre.
• Le gouvernement doit être responsable devant les députés et l’assemblée nationale.
• Il faut que la nouvelle constitution garantisse les libertés et l’indépendance de la justice et que pour cela elle laisse des référence de la DDHC mais aussi au préambule de la C de 1946 qui renferme les droit sociaux.
• La nouvelle C. doit fixer les rapports entre la France et l’Outre-Mer.

Ce que l’on peut dire de ces 5 conditions c’est qu’elles sont vagues. Le gouvernement n’est pas gêner sauf dans la responsabilité du gouvernement devant le parlement.

SECTION II : L’élaboration et l’adoption de la constitution :

I : L’élaboration ;

Le projet de constitution sera rédigé l’été 1958. Cette rédaction ce fait en 3 phases.

• 1ère avant-projet du gouvernement. Le maître d’œuvre est Michel Debré. Ministre de la justice sous GDC. Il est entouré de jeune membre du Conseil d’état. Cet avant-projet est ensuite soumis à un comité interministériel, on trouve les principaux ministres et le GDG.
• 2ème : L’avant-projet qui est soumis à un comité consultatif constitutionnel. Toute les discutions de ce comité sont très longue. 39 membres dont 26 parlementaires et pour le reste des personnalités juridiques (professeur de droit...) A l’intérieur de ce comité chacun c’est comporté selon sa profession.
• 3ème : L’adoption du projet par le gouvernement. Avec des retouches qui se fera le 25 aout 1958. La version définitive est adoptée le 3 septembre et le 4 septembre il est voté par les Français. Ce que l’on note c’est que l’on a une séparation assez tranchée, on note également une distinction assez compliqué entre les pouvoirs du président de la république et ce du gouvernement.

Le référendum de 1958 :

Avant le referendum, il y a une campagne électorale. Mais c’est une campagne assez molle car il n’y a pas beaucoup d’opposants à cette Constitution. En même temps la question est de savoir si le peuple veut de GDG. Il y a un référendum ici qui ressemble à un plébiscite. Une manifestation de confiance à GDG. Les résultats du référendum ont dépassés toutes espérances 95% de participation et 80% de oui et 79% en Algérie. Approuvé par 4/5 des francais.

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