Les prestations au profit des personnes âgées

Section 4 – Les prestations au profit des personnes âgées

• La pension de retraite

La pension de retraite est une prestation de protection sociale assurancielle versée par deux organismes (un organisme du régime général et un organisme de complémentaire retraite) versée à des travailleurs ayant suffisamment cotisés pour en bénéficier.

La pension de retraite va dépendre d’énormément de paramètres :

• L’année de naissance
• L’âge requis pour partir à la retraite
• La durée d’assurance pour la toucher à taux plein
• L’âge requis pour toucher la retraite à taux plein
• La durée de carrière
• Le handicap
• Le nombre d’enfants
• La pénibilité du travail

De plus, le calcul de la pension est différent selon le régime général et le régime complémentaire (on raisonne par points dans le régime général).

Il existe un système de décote permettant au retraité n’ayant pas suffisamment cotisés pour toucher sa retraite à taux plein d’avoir une pension à taux réduit.

Enfin, il y a la possibilité de cumuler emploi et retraite notamment pour les petites pensions.

La durée de versement de pension est égale à la durée de cotisation.

• Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’APA n’a rien à voir avec une pension de retraite. L’APA est une prestation destinée à financer les dépenses liées à la perte d’autonomie d’une PA d’au moins 60 ans classé entre les GIR 1 et 4. L’APA peut être versée à domicile ou aux personnes hébergées dans un établissement d’au moins 25 places.

L’APA est accordée et versée sans limitation de durée par le département.

L’APA à domicile va prendre en charge tout ou partie des dépenses dédiées au financement des services à domiciles intervenant chez le demandeur.

L’APA en établissement permet de prendre en charge tout ou partie du tarif dépendance de l’établissement.

Dans les deux cas, il faut respecter une procédure spécifique :

• faire une demande en retirant un dossier auprès du département ou d’un CCAS
• remplir et envoyer le dossier complet
• le département doit accuser réception du dossier dans les 10 jours
• instruction de la demande par une équipe médico-sociale du département qui va évaluer les besoins et la perte d’autonomie, classer la personne entre GIR 1 et GIR 4, élaborer un plan d’aide personnalisé et le proposer aux demandeurs
• réponse du demandeur dans les 10 jours avec possibilité de demander des modifications
• si le plan d’aide est accepté, l’APA est attribuée par le département

Cette décision d’attribution doit intervenir dans les deux mois suivants la réception du dossier complet.

L’APA peut-être attribué en urgence. Le montant de l’APA dépend du GIR mais également des ressources du demandeur se qui peut entrainer le payement du reste à charge pour le demandeur.

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