Evaluation : questions de cours et exposé (ex sur Syrie avec droit international public)

Evaluation: questions de cours et exposé (ex sur Syrie avec droit international public)

On aura les sujets le 24 octobre

Ouvrage conseillé pour trouver des informations pour les exposés : Droit international public (LGDM) Patrick Daillier, Mathias Forteau, Alain Pellet

Droit international public (David Ruzié, Gerard Teboul) édition Dalloz

Memento de la jurisprudence du droit international public (édition hachette, 5eme, Blaise Tchikaya)

I introduction

La définition du droit international public

Se différencie des relations internationales

Rel internat plus accès géopolitique

La on va étudier les relations a travers le droit

« C’est un droit qui régit les relations entre les sujets de ce système juridique »

Qui sont les « sujets » pour lesquels les relations doivent être régit par le droit international ?

Un sujet de droit : c’est une personne qui a la capacité juridique à être titulaire de droits et d’obligations

Capacité de saisir une juridiction pour faire valoir nos droits. Capacité pleine et entière à faire respecter un contrat, saisir une juridiction,…

Personnes physiques -> en droit interne -> si pas frappée d’incapacité (ex : mineur) -> elles sont des sujets de droit car ont la capacité juridique d’être titulaire de droits et d’obligations (ex : signer un contrat, saisir une juridiction)

Personnes morales -> peuvent être aussi des sujets de droit

Fiction juridique car personne moral indépendante des personnes physiques

Personnes morales de droit privé : sociétés (sarl,sas,sa) , associations, groupement d’intérêts économique

Personnes morale de droit public : établissements publics (hôpitaux,…), collectivités territoriales (communes, départements, régions), Etat

1 représentant légal-> personne physique

Quelles sont ces personnes qui ont la plaine capacité juridique a avoir les droits et obligations au niveau international ?

La 1ere personnes qui a la pleine capacité juridique à avoir des droits et obligations est l’état

Ensuite, vient les organisations internationales (ONU, FMI, OMS, OIT)

L’UE n’a de compétence que dans sa zone territoriale.

La capacité pour eux va se limiter dans leur champs de compétence (OMS pour la santé,…) ou zone géographique (UE)

Jusqu’en 1945 on ne se posait pas la question est ce que personne physique est sujet de droit international ? Jusqu’en 1945 il n’était reconnu aucun droit de sujet de droit international pour une personne physique.

Révolution du mot international car des personnes physiques vont se retrouver à comparaitre devant une juridiction international (tribunal de Nuremberg crée pour les besoins d’un jugement contre les dignitaires nazis accusés de crime contre l’humanité. 8 aout 1945) On peut aussi évoquer le tribunal militaire de l’extrême orient qui s’est ouvert a Tokyo le 19 janvier 1946. Plus récemment des tribunaux spéciaux institués pour juger les crimes commis en ex Yougoslavie ou au Rwanda et plus récemment la création d’une cours pénale internationale pour juger des crimes commis contre l’humanité, génocides, par tout représentant d’un état.

Cette possibilité aujourd’hui de créer ou saisir une juridiction pour faire comparaitre des personnes physiques en vu de faire comparaitre un haut responsable de l’état, interroge sur le fait de savoir si des personnes physiques peuvent être considérer comme des sujets de droit internationale car elles sont juges par une juridiction internationale.

Au sens inverse il apparaît possible a une personne physique d’attraire un état devant une juridiction internationale. Ex : devant la cours européenne des droits de l’homme.

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