Droit constitutionnel de la 5ème République

Droit Constitutionnel 2

Bibliographie :

• Philippe Ardant, droit constitutionnel et science politique
• Bernard Chantebout, droit constitutionnel
• Olivier Toi-même

Introduction : Droit Constitutionnel de la 5ème République

Le droit constitutionnel peut être le droit relatif à la Constitution mais cela est vaste car on ne précise pas la nature de la relation ente le droit et la Constitution. Ces relations peuvent être de 2 sortes. La plupart du temps on parle du droit de la constitution mais on peut aussi parler de droit à la Constitution. Le droit de quelque chose décrit un état, on ne fait que décrire la chose alors que le droit à quelque chose désigne une revendication d’un individu ou d’un groupe d’individu qui a un objet de réclamation.

La Constitution est inhérente à un peuple et un Etat. Il n’y a pas de communauté politique. Un peuple n’existe qu’à partir du moment où une communauté est reconnue au sein de l’Etat et fonde une Constitution. Cette constitution va venir constituer le peuple et la nation. La Constitution c’est le commencement d’un Etat, d’un peuple. 

Thomas Hobbs et plus tard chez Locke et Rousseau vont amener la théorie du contrat social de différentes visions. De base l’humanité vivrait dans un Etat de nature où il y aurait de la violence. Cela se manifestait par l’expression « œil pour œil, dent pour dent ». De ce fait, pour avoir une communauté politique il fallait un contrat social. Selon Locke c’est un contrat de soumission où il ya un accord où tout le monde accepte un souverain extérieur à nous qui vient nous dire nos droits. Le peuple va donc se soumettre à lui pour que la communauté politique existe. Le souverain sera là pour régler les litiges. Si cela n’existe pas tout le monde se détruirait. Rousseau lui voit cela comme un contrat d’association. En associant les individus entre eux, ils transforment leur volonté individuelle en volonté générale. Sachant que la loi est la volonté générale, le peuple ne se soumet à personne puisqu’ils sont la volonté générale. Le peuple devient le dirigeant de la communauté politique. La Constitution c’est donc le contrat social ou le pacte fondamental entre les individus d’un pays d’un Etat.

• La 5ème République ? 

• Elle est l‘aboutissement historique de toute l’histoire politique de la France depuis 1789. Ce n’est pas un hasard ni un choix arbitraire. Elle s’impose comme une évidence à cette époque.

• Elle est importante car c’est le régime actuel de la France. En tant que peuple français on se doit de la comprendre. On peut dire aussi que la 5ème République comporte des génies propres. Elle révèle quelque chose d’universelle. Jusqu’à la 5ème République en appliquant le principe de la séparation des pouvoirs on parle de régime parlementaire et les régimes présidentiels. Ce sont des régimes opposés dans leur concept mais en pratique ils ne sont pas si différents. En ce qui concerne la 5ème république elle n’est ni un régime parlementaire ni un régime présidentiel. Elle se situe entre les deux. C’est une tentative de synthèse entre ces deux régimes. Elle a donc un modèle théorique majeur. Dans aucun autre pays il n’y a une tentative pareille.

• La méthode ?

La plupart des auteurs utilisent la méthode positiviste qui consiste à décortiquer le texte de la constitution pour faire une sorte de synthèse. Dans un texte de la Constitution, il y a une logique qu’il faut saisir pour la comprendre.

Selon Maurice Hauriou il y a nécessairement 2 composantes dans la Constitution. Il y a la constitution politique càd ce qui est relatif à l’organisation des pouvoirs de l’Etat et la constitution sociale qui est la partie de la constitution relative aux libertés et droits fondamentaux. Dans chaque constitution il doit y avoir une partie avec les droits et les libertés des citoyens. La relation entre ces deux composantes est qu’elles sont des moyens et des finalités. Une des conséquences de la constitution est de protéger et de favoriser les libertés et les droits fondamentaux. Ils ne sont donc pas égaux. La constitution politique est subordonnée à la constitution sociale. La constitution politique est le moyen car il a pour but de réaliser la constitution sociale.

Le premier ministre est comme un médiateur entre le président de la république et les autres ministres du Gouvernement.

Le conseil constitutionnel est une institution spéciale. Elle n’est pas au-dessus ou au-dessous de n’importe quel pouvoir. Il représente le pouvoir constitutionnel (= mot inventé par le prof). Elle veille que la constitution soit respectée par toutes les composantes de la République que ce soit les pouvoirs et même le peuple. Il contrôle la conformité des lois par rapport à la Constitution.

Partie préliminaire : L’identité de la 5ème République

Chapitre 1 : Identité historique

La 5ème République se détermine par rapport au passé de l’histoire de la France contemporaine et a connu elle-même de la transformation. Avant la 5ème République, il y a eu des régimes antérieurs qui la précédait. La 5ème République a évolué, changé et a connu des mutations. La 5ème République a hérité du passé

Section 1 : Héritage constitutionnel de la 5ème République

§1 : La constitution politique : instable

1. Les causes de l’instabilité

Nulle part ailleurs qu’en France depuis 1789 il y a eu autant de régime politique cela a donc crée une grande instabilité qu’on ne retrouve pas dans d’autres pays. Par exemple, les EU ont la même Constitution depuis 1787 tandis que la France depuis 1789 a connu une quinzaine de textes constitutionnels provisoires ou appliqués. Il y a eu des régimes monarchiques, parlementaires, dualisme ou monisme et des régimes impériaux et enfin des régimes républicains. Il y a des causes à ces instabilités ;

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