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Rapports de Stage

6 970 Rapports de Stage dissertations gratuites 796 - 810

  • Cas Pratique de droit: la Responsabilité

    Cas Pratique de droit: la Responsabilité

    Cas pratique : Ses parents étant divorcés, un mineur passe ses vacances chez sa mère et son beau-père. Ce dernier décide d’organiser une partie de croquet. Durant cette activité un accident survient et son beau-père a le nez cassé. On se demande si ce dommage subi par la victime peut

    2 875 Mots / 12 Pages
  • Cas pratique de droit: La Responsabilité Civile

    Cas pratique de droit: La Responsabilité Civile

    En janvier 2004, Monsieur et Madame ZIERLING souhaitent faire réparer leur réfrigérateur. Pour ce faire, et sur conseil d’un de leurs amis, ils demandent à Monsieur DUPONT, artisan – frigoriste, de venir chez eux, pour réparer l’appareil. Le rendez-vous est pris pour le 10 janvier 2004, au matin. Monsieur DUPONT

    1 462 Mots / 6 Pages
  • Cas Pratique de Droit: La responsabilité civile d’un individu peut elle être engagée lorsque son omission est érigée en délit pénal ?

    Cas Pratique de Droit: La responsabilité civile d’un individu peut elle être engagée lorsque son omission est érigée en délit pénal ?

    Le lendemain de cette déconvenue, mais aussi après une discussion très houleuse qu’il avait eue avec son patron Mr Jacques ne pris pas le temps de s’arrêter pour aider Mr Jean Jacques qui agonisant dans la rue suite à une crise cardiaque. La responsabilité civile d’un individu peut elle être

    463 Mots / 2 Pages
  • Cas Pratique de droit: La Responsabilité De La Puissance Publique Pour Blocages, Manifestations Et Refus De Concours De La Force Publique

    Cas Pratique de droit: La Responsabilité De La Puissance Publique Pour Blocages, Manifestations Et Refus De Concours De La Force Publique

    Cas pratique sur la responsabilité de la puissance publique pour blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. De manière générale il s’agit d’aborder la responsabilité de la puissance publique pour rupture de l’égalité devant les charges publiques par rapport aux blocages, manifestations et refus de concours de

    1 925 Mots / 8 Pages
  • Cas Pratique de droit: La Responsabilité Des Parents Du Fait De Leur Enfant

    Cas Pratique de droit: La Responsabilité Des Parents Du Fait De Leur Enfant

    Faits : Damien agé de 9 ans, dont les parents sont divorcés passe les vacances chez sa grand-mére. Pour son anniversaire, il invite des camarades, lors de cette boum, en dansant avec Carrie sa cavaliére il la blesse. Question : Les parents de Carrie peuvent ils obtenir réparation de la part de

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  • Cas Pratique de droit: la Responsabilité Du Préposé & Commettant

    Cas Pratique de droit: la Responsabilité Du Préposé & Commettant

    Monsieur Pothier, employé de la société Loysel, s’est introduit dans un cabanon plein d’explosif que le contremaître a oublié de fermer, afin d’y substituer un bâton de dynamite. Il décide de le balancer pour s’amuser autour du chantier. Or M. Domat qui habite à proximité, décide de prendre un raccourci

    771 Mots / 4 Pages
  • Cas Pratique de droit: La Responsabilité médicale

    Cas Pratique de droit: La Responsabilité médicale

    Il y a deux régimes de responsabilité : pour faute et sans faute. M. Bertrand Seiller dans son livre « L’action administrative » nous dit que les évolutions conduisent à se poser la question de savoir si la formule utilisée dans Blanco selon laquelle la responsabilité de l’Administration n’est ni

    1 511 Mots / 7 Pages
  • Cas Pratique de droit: Les Responsabilités légales Du Fait D'autrui

    Cas Pratique de droit: Les Responsabilités légales Du Fait D'autrui

    Cas pratique n° 1 Lors d’un accouchement difficile, à la clinique des Lilas, Madame X a été victime d’une grave hémorragie qui a entrainé une stérilité définitive. Elle estime que le fait que la sage femme, Madame Y ne soit pas suffisamment présente à ses côtés, car elle devait gérer

    2 519 Mots / 11 Pages
  • Cas Pratique de droit: Responsabilité médicale

    Cas Pratique de droit: Responsabilité médicale

    I – Problème concernant le botox 1) L’obligation de soins du dermatologue concernant l’injection de botox Cadre légal de l’obligation de soins L’article L.1142-1 du CSP dispose que les professionnels de santé, ainsi que les établissements dans lesquels sont réalisés des actes de prévention, de diagnostic ou de soins ne

    1 419 Mots / 6 Pages
  • Cas pratique sur la formation du mariage

    Cas pratique sur la formation du mariage

    Cas pratique n°1 : Julie et David se sont mariés le 13 juin 2018. Cependant, en 2020 Julie a découvert que son mari avait déjà été marié dans le passé et qu’il lui avait caché cette information. De plus, elle apprend que ce mariage avait été dissous par divorce en

    2 025 Mots / 9 Pages
  • Cas pratiUe civil

    Cas pratiUe civil

    Cas pratique 1 : Monsieur X a eu un accident en 2005. Suite à cela il a été déclaré en état d’invalidité pour trois ans. Pendant 3 ans il a tiré 600 euros par mois. Mais une loi de 2013 augmente le planché d’invalidité mensuels. Monsieurs X se demande donc

    1 391 Mots / 6 Pages
  • Cas Quel(s) nom(s) peut porter un enfant né sous pacs ?

    Cas Quel(s) nom(s) peut porter un enfant né sous pacs ?

    Monsieur DESEL vit en concubinage avec Madame FLEUR depuis 2015. En 2017, ils ont conclu un pacte civil de solidarité. De leur union est née Capucine, le 20 septembre dernier. Quel(s) nom (s) peut porter Capucine ? Monsieur DESEL vit en concubinage avec Madame Fleur, c'est un couple pacsé dont

    904 Mots / 4 Pages
  • Cas Spartoo

    Cas Spartoo

    Initiation a la recherche: Techniques quantitatives de gestion M1 __________________________________________________________________ Evaluation - Examen final : 70% (devoir de 2 heures sur table) - Devoir à rendre en TD : 30% 1. Introduction A. L’inférence statistique a la base statistique = donnée que devait avoir un homme politique pour gouverner. études

    1 462 Mots / 6 Pages
  • Cas study : the wine stores of Meknes

    Cas study : the wine stores of Meknes

    CASE STUDY: THE WINE STORES OF MEKNES ________________ CONTENTS STEP 1/ PROSPECTING DELHAIZE GROUP 1 1. Profile of the WINE STORES OF MEKNES 1 2. Can we dread an incident of supply operations? 1 3. Appreciation of the financial risk: 1 4. Working wish: 1 STEP 2/ NEGOTIATION OF THE

    4 356 Mots / 18 Pages
  • Cas techné, management

    Cas techné, management

    CAS D’ENTREPRISE : L’ENTREPRISE TECHNE Le style de direction pratiqué chez Techné est un management participatif. Le manager incite ses subordonnés à prendre part au processus décisionnel. Cela lui permet d’obtenir leur adhésion. Il évite d’imposer ses idées et discute avec ses subordonnés avant de prendre une décision. Il privilégie

    626 Mots / 3 Pages
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