Responsabilité Du Conservateur

Les affaires de malversations foncières se suivent et se ressemblent. Mais il est un phénomène nouveau qui prend de l’ampleur : une professionnalisation croissante, émanant de bandes organisées, aidées en cela par la technologie.

Bien malin celui ou celle qui décèlera, au premier coup d’œil, des documents administratifs falsifiés «d’une telle qualité». Même les notaires se disent dépassés par le degré d’innovation dont font preuve les falsificateurs. Ils sont, selon leurs dires, exposés à un risque croissant, et les tentatives déjouées se comptent par centaines.

La récente médiatisation de plusieurs affaires successives, qui se sont soldées par la condamnation des falsificateurs à des peines relativement lourdes, peuvent être force d’exemple. Mais rien n’est moins sûr. De telles mesures pourraient éventuellement dissuader de nouvelles vocations, mais elles sont aussi susceptibles d’inciter les escrocs confirmés à se perfectionner davantage et à s’entourer de plus de précautions. Ce qui rend la tâche des notaires, comme celle des conservateurs fonciers, encore plus ardue et plus risquée.

A l’heure où la lutte contre la corruption est érigée en priorité nationale, selon les intentions du PJD, il est de bon ton d’annoncer, tambour battant, qu’un conservateur corrompu, un notaire indélicat ou encore un promoteur avide ont été pris en flagrant délit. Si ce n’est les trois à la fois, comme dans la dernière affaire de Tanger où des peines lourdes ont été prononcées à l’encontre des complices pour cause de revente illégale de terrain.

Qui est la véritable victime ?

Pour autant, dans cette ambiance hautement électrique, la majorité des notaires et des conservateurs clament, haut et fort, leur bonne foi et se plaignent d’être victimes, le plus souvent, de pièges tendus par des promoteurs pressés ou des personnes physiques mal intentionnées, sans qu’ils ne soient suffisamment protégés par la loi.

Il est vrai que les conservateurs se montrent, en général, extrêmement prudents car ils engagent leur responsabilité personnelle pour chaque terrain immatriculé ou bien immobilier enregistré. De plus, ils maîtrisent toutes les ficelles et ont un accès privilégié à l’information. Il est donc très rare qu’un conservateur foncier se fasse épingler.

Le 10 janvier dernier, le conservateur foncier de Aïn Chock, à Casablanca, est pourtant pris la main dans le sac, en flagrant délit de corruption. La nouvelle fait l’effet d’une bombe à travers tout le Maroc. Bien que la somme encaissée soit de 5000 dirhams seulement. «Montant dérisoire quand on sait que les sommes en jeu se chiffrent en millions de dirhams ! »

La justice n’a pas encore tranché dans cette affaire puisque l’enquête est toujours en cours. Mais, selon des sources proches du dossier, les investigations révéleraient des abus bien plus graves que les 5000 dirhams empochés par le conservateur. «Cette conservation en particulier traîne une réputation des plus sulfureuse et son conservateur jouissait d’une bonne couverture.» Les langues se délient au fur et à mesure que l’enquête avance et plus de 80 cas de corruption auraient été détectés par les enquêteurs. Et ce n’est pas fini. « Si chacune de ces malversations a été facturée à 5000 dirhams, faites le compte !»

En réalité, cette prise et sa forte médiatisation permettent aux autorités de faire passer un message à l’ensemble de la profession et des opérateurs qui gravitent autour: désormais, plus personne n’est à l’abri, l’ère de l’impunité est révolue.

Mais cela suffira-t-il à lever l’opacité qui plane sur la Conservation foncière dans son ensemble, et à rééquilibrer le rapport de forces entre le fonctionnaire et le contribuable? Assurément non, car il faudra aussi une révolution des mentalités, un changement des pratiques et probablement, un profond ménage de la maison. Mais dans toutes ces affaires de malversations, que reproche-t-on, au juste, au conservateur?

Le plus souvent, un délit de corruption visant à faciliter et à accélérer les procédures, ou plus grave, un délit de falsification des documents qui permette une vente multiple d’un seul même titre foncier, à l’insu de son propriétaire. Autre affaire qui fait jurisprudence, à Tanger, un conservateur foncier a été poursuivi, cinq ans auparavant, puis condamné à deux ans de prison avec sursis, pour cession illégale d’un titre foncier, objet de séquestre pénal. L’affaire n’est toujours pas tranchée car le conservateur a interjeté appel. A l’époque, elle a fait couler beaucoup d’encre, pour deux raisons. Non seulement, les terrains

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