La Responsabilité Du Chargeur

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES D’AIX- MARSEILLE

Mémoire pour le MASTER 2 Droit maritime et des transports

LA RESPONSABILITE DU CHARGEUR

Centre de Droit Maritime et des Transports

Présenté par Olivier LEBRUN Sous la direction de M. Christian SCAPEL

Année de soutenance : 2009

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Résumé

La responsabilité du transporteur étant la question centrale du transport, les autres acteurs ont été quelque peu oubliés. Ainsi, le droit maritime n’a jamais vraiment envisagé la responsabilité du chargeur comme un objet d’étude en soi. Pourtant, le chargeur est une des trois parties au contrat de transport. Il a donc des obligations particulières et une responsabilité spécifique. Celle-ci est maintenant cohérente, mais la nouvelle Convention des Nations-Unies sur le contrat de transport de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer a ouvert des perspectives dans une double direction. Premièrement, la nouvelle convention propose, clairement ou parfois plus indirectement, de nouveaux fondements qui renforcent certaines obligations du chargeur ( notamment des obligations d'information et de sécurité) jusqu'ici peu prises en compte. Deuxièmement, elle a lancé un débat qui a remis en cause le principe d'une responsabilité pour faute et intégrale du chargeur. Ces deux thèmes sont étudiés, sans pour autant oublier les obligations plus classiques qui pèsent sur le chargeur.

Abstract

As the carrier's liability is the central question of the law of carriage, it has maked vanished others actors. Indeed, the maritime law is not used to consider specifically the shipper's liability. Howewer, the shipper is one of the three parts of the bill of ladding. Accordingly, he has particular obligations and a special liability. They have been elaborated on the international conventions and the law of 1966, but the new convention on contracts for the international carriage of goods wholly or partly by sea (the « Rotterdam rules ») has opened two new prospects. Firstly, the new convention suggests new duties (in particarly obligations of information and safety) which were not very used. Secondly, this convention has launched an important discussion about the principle of the schem of the shipper's liability. This two topics will be studied, but more classical obligations will be not forgotten.

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Sommaire

Sommaire....................................................................................................................................3 Table des sigles et abréviations...................................................................................................4 INTRODUCTION......................................................................................................................5 Partie 1 – Les conditions de la responsabilité du chargeur.......................................................12 Chapitre 1 – Le principe d’une responsabilité pour faute du chargeur.....................................13 Chapitre 2 – Les exceptions à la responsabilité pour faute du chargeur...................................35 Partie II – Les effets de la responsabilité du chargeur..............................................................53 Chapitre 1 – Le principe d'une réparation intégrale..................................................................53 Chapitre 2 – Réflexions sur l’introduction d’une limitation de responsabilité du chargeur.....54 Conclusion................................................................................................................................66 BIBLIOGRAPHIE....................................................................................................................67 Table des matières.....................................................................................................................72

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BTL Cass. CA CAMP CDMT CMI CMR CNUDCI

DMF ISM Code ISPS Code OMI UE

Table des sigles et abréviations

Bulletin des transports et de la logistique Cour de cassation Cour d’appel Chambre arbitrale maritime de Paris Centre de droit maritime et des transports Comité Maritime International

Convention sur le transport de marchandises par route

Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international

Revue de Droit maritime français International Safety Management Code International Ship and port facility security Code

Organisation maritime internationale Union européenne

INTRODUCTION

« Il est assez paradoxal, sinon provocateur de parler de la responsabilité du chargeur. Le transporteur ne serait-il pas plus responsable ? Ne renverse-t-on pas les rôles en parlant de responsabilité du chargeur ? C’est d’abord le transporteur qui est engagé. La prestation caractéristique du contrat de transport est du côté du transporteur. »1

Effectivement, la responsabilité du transporteur étant la question centrale du transport, les autres acteurs ont été quelque peu oubliés. Ainsi, le droit maritime n’a jamais vraiment envisagé la responsabilité du chargeur comme un objet d’étude en soi.2

Pourtant, ce sujet n’est pas à négliger. Les auteurs maritimistes ont relevé à plusieurs reprises sa pertinence. Par exemple, Philippe Delebecque écrivait, en 2007, dans les colonnes du Droit Maritime Français, que la responsabilité du chargeur est « l’une des questions les plus délicates du droit contemporain des transports maritimes, voire de tous les modes de transport ».3

Finalement, ce n’est guère surprenant. Le chargeur est une des parties au contrat de transport. A ce titre, il a des droits, mais aussi des obligations, qui sont tout aussi fondamentales que celles du transporteur. Sans leur respect, l’opération de transport ne peut pas se réaliser, et, en conséquence, la responsabilité du chargeur sera engagée.

Mais avant de s’engager sur la responsabilité du chargeur, encore faut-il bien savoir de qui l’on parle. « L’identification du chargeur est un enjeu majeur : « le chargeur ? quel chargeur ? ».4

1 DMF 2008 n° 689, p. 112, « La responsabilité du chargeur dans ses relations

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