Fiche activité BTS notariat

SOMMAIRE

Introduction        5

I. Présentation de l'étude et l'organisation observée        6

A.        L'étude et son historique        7

1.        Désignation et historique        8

2.        Situation Géographique        12

B.        L'activité de l'étude        14

1.        Son Fonctionnement        15

2.        Leurs outils de travails        16

II. Mes missions        18

A.        Le droit immobilier        19

1.        Constitution d’un dossier de vente        20

2.        Rédaction et Composition de l’acte        27

B.        Le droit de la famille        32

1.        Constitution d’un dossier de succession        33

2.        Rédaction et composition des actes        40

III. Présentation d’une activité        45

REMERCIEMENTS

     Je tenais à remercier toutes les personnes qui ont contribué de manière différentes à mon épanouissement au cours de ma semaine de stage au sein de votre office et tout particulièrement les personnes que je cite ci-dessous ;

Maître Marie-Emmanuelle VIGNES, de son accueil chaleureux dans son étude.

Maître Jean TAUREAU, futur notaire au sein de cet office.

Ludovic ASSAILLY, pour ses conseils et pour m'avoir assisté tout au long de mon stage.

Madame Jamila SAADI, pour m’avoir formée et transmit son savoir faire en droit de la  famille.

Carine DOS SANTOS, pour m'avoir accueillit dans son bureau, mais également d'avoir pris du temps afin de m'apporter son aide. Ses précieux conseils me seront profitables tout au long de mes études ainsi que pour la réussite de mon examen final.

Stéphanie MARTINI, pour sa confiance accordée dans le droit de l’immobilier.

Christine DUFOUR et Victor NETO pour le service des Formalités et la magie des archives.

Romain LEGRAS, pour son aide dans la constitution de dossier de vente.

A tous ceux qui se sont montrés disponibles et bienveillants, c'est avec joie que j'effectuerai ma seconde période de stage de sept semaines dans votre étude.

Anaïs RIBAULT.

Introduction

Le stage d’approfondissement du 19 mai au 3 Juillet 2014 a été effectué dans l'office SELARL MARTEL-VIGNES & Associés située à Choisy-le-Roi (94600).

Grâce à mon premier stage, étant une semaine d’observation les notaires de cet office m’ont donné la chance de réitérer un stage de sept semaines au sein de cette même étude. Cette opportunité m’a permise d’approfondir mes connaissances dans le droit de l’immobilier mais également de pouvoir travailler tout le mois de juillet au leur côtés.

C’est donc à la fin de mon premier stage, trouvé avec l’aide de Madame Carine DOS SANTOS, collaboratrice de notaire en leur étude que je leur ai proposé ma candidature pour un stage de sept semaines de pratique.

A la suite d'une réponse positive de leur part, je leur ai apporté mes conventions de stage afin qu'elles puissent être signées par mon tuteur, par mon établissement, et moi-même.

J'attendais de ce stage une approche pratique du métier de clerc de notaire, que l’on m’accorde plus de responsabilité et d’autonomie qu’au premier stage.

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I. Présentation de l'étude et l'organisation observée

1. L'étude et son historique

1. Désignation et historique

L'étude dans laquelle j'ai eu l'opportunité de faire mon stage d'approfondissement est une SELARL (Société d'exercice libéral à responsabilité limitée), dénommée MARTEL-VIGNES et Associés se situant depuis les 3 et 4 juin 1990 au 10 boulevard de Stalingrad, 94600 CHOISY-LE-ROI. Afin de contacter cette entreprise qui est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, voici leurs coordonnées téléphoniques et leur courriel ;

O1.48.84.70.13

Selarl.martel.vignes@paris.notaires.fr

Elle a été créée le 18 septembre 1987, et est enregistrée au Greffe du tribunal de Créteil.

A la tête de cette étude est placé Maître Bernard MARTEL et François MARTEL, avec pour Associés Maître Marie-Emmanuelle VIGNES, Maître Ludovic ASSAILLY qui a prêté serment récemment, au cours du mois de juillet.

Cependant l'historique de cette entreprise compte à son actif de un grand nombre de notaires.

Prédécesseurs

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