Le contrat de transport

G2S3 – Le contrat de transport

le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du « TGV Air » qui permet à une compagnie aérienne de vendre un pré- ou un post-acheminement en TGV avec un billet d'avion.

ans les cas de transport de marchandises ou fret, le contrat de transport comporte obligatoirement [réf. nécessaire] les informations suivantes :

• les références de l'expéditeur ;
• les références du transitaire au départ, s’il y a lieu ;
• les références de l'entreprise de manutention aérienne au départ (ou en anglais handling) ;
• les références du transporteur ;
• le lieu de départ ou l'origine du voyage ;
• le lieu d'arrivée ou la destination finale ;
• le coût du transport ;
• le détail des taxes et du tarif pour les transports aériens uniquement ;
• le type officiel de marchandise transportée ;
• le poids en kilogrammes des marchandises transportées ;
• la date de départ et/ou la date de retour ;
• l'heure prévue de départ et/ou de retour ;
• l'heure prévue d'arrivée à destination ;
• la date et le lieu d'émission du contrat ;
• les conditions particulières de vente du fret ;
• les références du manutentionnaire aérien qui reçoit les marchandises ;
• les références du transitaire à destination, s'il y a lieu ;
• les références du destinataire des marchandises ;
• l'état et l'inventaire des marchandises réceptionnées par le transporteur au départ depuis l'expédition par l'expéditeur ;
• l'état et l'inventaire des marchandises livrées par le transporteur à l'arrivée jusqu'au lieu de réception final ;
• les informations douanières et de sûreté aérienne légales selon le type des marchandises, le profil de l'expéditeur et des transitaires éventuels.

Le Donneur d’ordre (expéditeur)  Procède a l’arrimage pour les envois de 3 t & +

Respecter les délais de chgmt et d’immo du vehicule (fixé , st par l’accord conventionnel écrit, st par 1 contrat type

Acquitter le prix des opération constiant la presta Transport en cas « part payé »

Les Obligation du destinataire

• Le Destinataire doit se faire présenter les doc de Transport

• Prendre livraison & décharger le véhicule par les envois + 3t

• Ne pas immobiliser le véhicule au-delà du même délai imparti au chargement

• Vérifier L’état de la marchandise

• Emarger les Doc

Payer le prix du  transport en cas de part du

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