Le contrat de transport maritime

Chapitre 7 – Le contrat de transport maritime

1. La formation du contrat

1. Le connaissement

Le transport par mer fait l’objet d’un contrat ; pour matérialiser l’exécution de ce contrat, le capitaine doit fournir une reconnaissance de l’embarquement des marchandises, le « connaissement ». L’établissement du connaissement est obligatoire (art. 222 code de commerce). Il est régi par une convention internationale (convention de Bruxelles ou Convention de Hambourg) et par le code des transports.

1. Rôles du connaissement

1. C’est un reçu de la marchandise faisant la preuve de sa mise à bord

Il y a à la fois, reconnaissance de la marchandise et reconnaissance de son embarquement. Un tel connaissement est appelé « connaissement shipped » ou « connaissement embarqué ».

1. Il concrétise le contrat de transport

Soit par application de la convention de Bruxelles ou de la loi française, soit par ses clauses propres (transport entre deux pays non-signataires), il détermine les obligations des parties.

1. Il constitue un titre représentatif de la marchandise

Ce rôle est très important au point de vue commercial, puisque le détenteur du connaissement possède un droit équivalent à la possession de la marchandise : lorsqu’il vend le connaissement (transmissible par endossement), c’est la marchandise qu’il vend. Le connaissement est un instrument du crédit documentaire.

1. C’est une pièce de contrôle douanier

Puisqu’un connaissement doit être établi pour toute marchandise embarquée.

1. La rédaction du connaissement

1. Le connaissement au porteur ou en blanc

1. Le connaissement nominatif

1. Le connaissement à ordre

Il est négociable ce qui permet de vendre la marchandise au cours du voyage. La transmission du connaissement se fait par endossement au verso au profit d’un bénéficiaire comme pour une lettre de change.

1. Établissement du connaissement

1. Procédure de délivrance  

Le transporteur doit délivrer un connaissement au chargeur ; la délivrance doit avoir lieu après la réception des marchandises.

Dans la pratique, on procède ainsi :

• Émission du connaissement  

La plupart du temps, c’est le chargeur (ou son représentant, le transitaire à partir du bordereau d’instruction du chargeur) qui établit lui-même le connaissement relatif aux marchandises à expédier.

• Bon d’embarquement ou billet de bord

Après avoir établi et signé le connaissement, le chargeur le remet à l’agent du navire ; celui-ci calcule le montant du fret et le montant des frais accessoires et délivre le « bon d’embarquement » ou « billet de bord ».

• Reçu de bord

Sur présentation du billet de bord, l’acconier (ou stevedore) embarque la marchandise ; après pointage, le bord vise le billet de bord ; ce billet ainsi visé s’appelle le « reçu de bord ».

• Remise du connaissement au chargeur

Sur présentation du reçu de bord, l’agent du navire remet au chargeur le connaissement, après avoir signé celui-ci pour le compte du capitaine.

1. Nombre d’exemplaires

Chaque connaissement est établi en 4 exemplaires au moins :

• un exemplaire pour l’armateur,
• un exemplaire pour le bord (connaissement-chef)
• deux exemplaires négociables pour le chargeur ; ce dernier en adressera un au destinataire,

Le nombre des originaux émis est mentionné sur chaque exemplaire.

1. Mentions du connaissement

Le connaissement doit porter les mentions propres à identifier :

• Le connaissement est signé et daté : les originaux sont signés par le transporteur ou son représentant et par le chargeur, au plus tard dans les vingt quatre heures du chargement.
• La date d’établissement revêt une importance particulière, les crédits documentaires étant toujours liés à l’exécution du chargement avant une certaine date.
• Un cadre du bas du connaissement  est réservé à l’inscription des réserves éventuelles du transporteur.
• Quand le chargement ne fait l’objet d’aucune réserve, on dit que le connaissement est « clean » ou « net ».
• Si des réserves sont inscrites, le connaissement est dit « clausé » ou surchargé (unclean): c’est-à-dire que le transporteur préserve ses droits par une clause inscrite sur le connaissement.
• Le connaissement émis embarqué (Shipped on Board), atteste la mise à bord du navire de la marchandise à la date spécifiée ; seulement les connaissements nets de réserves et embarqués seront acceptés dans le cadre d’un Crédit documentaire.
• Le connaissement émis pour embarquement (Received for shipment), n’atteste que la prise en charge de la marchandise par le transporteur, mais non son expédition qui peut éventuellement être différée. Une annotation « on board » (chargé) daté doit être apposée sur le connaissement par la compagnie maritime pour faire preuve de la mise à bord.

1. Types de connaissements

1. Le connaissement port / port (Ocean B/L)

Il ne couvre qu’un trajet maritime unique, de port de départ à port d’arrivée.

1. le connaissement direct ou « de bout en bout » (Through B/L)

c’est un titre que le premier transporteur émet sur un parcours qui n’est pas accompli en totalité par ses navires,

...