Contrat de transport

Contrat de transport :

Le transport intermodal souffre actuellement de l’absence d’un régime juridique harmonisé qui résulterait d’un compromis entre les différents acteurs (chargeurs, ETM, transporteurs ) et qui garantirait la protection des intérêts des différentes parties.

Aucun des outils existants n’instaure un régime de responsabilité uniforme, lequel représente à la fois la solution la plus souhaitable, mais aussi la plus difficile à atteindre en raison des particularités propre à chaque mode de transport.

Le document de transport multimodal

Il s’agit d’un document de transport couvrant au moins deux modes de transport.  On retrouve dans cette catégorie le connaissement de transport combiné ou CTBL (Combined Transport Bill of Lading).  Ce document couvre des transports combinés dont la partie principale est maritime.

Il va de soi que chaque mode dispose de ses propres documents( connaissement, lettre de voiture , CMR…).

Les acteurs du transport multimodal se trouvent alors soumis à différents régimes juridiques légaux ou contractuels en fonction du type de transport réalisé , allant de la convention internationale (1) à la loi nationale (2), en passant par l’accord régional (en Amérique ou en Afrique par ex.).

A/ Les conventions internationales unimodales

A défaut de convention véritablement multimodale, les acteurs de l’intermodalité ont dû se contenter de l’existence de conventions internationales régissant chacune un mode de transport déterminé :

• Convention pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, du 25 août 1924 (dite « Règles de La Haye») ; 

• Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, du 12 octobre 1929 (dite « Convention de Varsovie ») ;

• Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route, du 19 mai 1956 (dite « CMR ») ; 

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