Le droit de la consommation et le droit de la concurrence au Gabon.

Le droit de la consommation et le droit de la concurrence constituent des matières qui gagnent de l’importance dans le monde actuel. Le droit de la LE DROIT DE LA CONSOMMATION ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE AU GABON

consommation est issu de la remise en cause du principe de l’autonomie de la volonté dans les rapports contractuels connus traditionnellement en droit civil.

En effet, selon les tenants de la doctrine de l’autonomie de la volonté, les parties aux contrats étant au même pied d’égalité et les déséquilibres constatés ne peuvent être imputables qu’au manque de vigilance de l’une des parties. En revanche, le droit de la consommation reconnaît, ou alors, présume la faiblesse du consommateur dans les rapports contractuels qu’il entretient avec le professionnel.

Ce postulat de faiblesse présumé du consommateur est à la base du régime juridique du droit de consommation au Gabon.

Le droit de la concurrence est quant à lui, né de la nécessité de réguler juridiquement les rapports qu’entretiennent les entreprises dans le cadre de la compétition qu’elles se livrent sur un marché donné.

En effet en système libéral pour atteindre les objectifs d’enrichissement et d’innovation visant à satisfaire le consommateur les entreprises doivent agir loyalement. De ce fait, les règles de régulation de la concurrence reposent à la fois sur l’éradication de certaines pratiques collectives et individuelles des entreprises.

Parmi les pratiques anticoncurrentielles collectives pouvant perturber un marché donné, on peut citer :

- l’entente, la position dominante et la concentration.

Au titre des pratiques individuelles des entreprises, on peut citer :

- les pratiques restrictives et la concurrence déloyale.

Le droit de la concurrence et de la consommation font partie des enseignements dispensés en facultés de droit et sciences économiques de l’Université Omar Bongo du Gabon. Ces matières intègrent un module commun intitulé « droit du marché ».

I/CONTEXTE

II/LE DROIT DE LA CONSOMMATION

III/LE DROIT DE LA CONCURRENCE

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