Du Front Populaire à la Libération : la démocratie économique et sociale en débats

SAUL Angèle - Groupe 16

TD séance 7 : du Front Populaire à la Libération : la démocratie économique et sociale en débats

Q1 : selon Castel, comment s’est construite une citoyenneté sociale ?

        Dans son article, Robert Castel démontre l’évolution de la notion de citoyenneté en France. Il soutient qu’il existe deux types de citoyenneté distincts : politique et sociale. La citoyenneté politique repose sur la capacité des individus à exercer une influence, au travers d’élections par exemple, dans la sphère publique indépendamment de leur situation sociale. La citoyenneté sociale s’est construite petit à petit grâce à l’établissement de ressources et de droits sociaux, politiques et économiques qui permettent aux individus de revendiquer leur indépendance.

Pour Castel, bien que la France ait été désignée comme « démocratie politique » depuis la mise en place du suffrage universel en 1848, elle n’en est pas une pour autant à cette période. En effet, il souligne que le suffrage universel de 1848 excluait en réalité la majorité de la population, essentiellement composée d’ouvriers et de paysans, du droit de vote. Ainsi, de facto il n’y avait pas de citoyenneté politique puisqu’une grande partie de la population ne pouvait pas participer activement à la vie publique en raison de leur condition de vie. De plus, les individus exclus de la vie publique étaient perçus comme de véritables menaces pour l’ordre sociale lorsqu’ils tentaient de prendre part aux débats publiques.

Au XXe siècle, Castel constate un changement total : par les luttes et les négociations, des droits sociaux de plus en plus étendus sont octroyés aux individus. C’est alors l’instauration de la sécurité sociale, des indemnités en cas d’accident du travail, du chômage ainsi que de la retraite. Chaque individu bénéficiant de ces droits se voit acquérir une véritable position sociale et ainsi devient un membre à part entière de la société. Cette évolution conduit à une transformation de la citoyenneté sociale où les individus partage un socle commun de droits permettant de créer une cohésion sociale et donc de faire société.

Q2 : quels sont les principaux facteurs des grèves du Front Populaire selon Antoine Prost ? Quels ont été les apports des Accords de Matignon en termes de démocratie économique et sociale ?         

        Alain Prost affirme ici que plusieurs facteurs peuvent expliquer les grèves du Front Populaire qui est une coalition de la gauche ayant dirigé la France de 1936 à 1938.

Il affirme que la victoire électorale du socialiste Léon Blum crée le sentiment que le gouvernement est du côté des travailleurs et se battra donc à leur côté. Les syndicats ouvriers et notamment la CGT (Confédération Générale du Travail) jouent un rôle crucial dans cette victoire et dans les grèves par les différentes mobilisations menées. Le krach de la bourse américaine provoque ce qu’on appelle aujourd'hui la Grande Dépression de 1929 qui touche le monde entier. La crise économique causée par cet événement provoque une baisse considérable du niveau de vie des ouvriers qui est aggravé par une hausse significative du chômage. De plus, la mauvaise gestion des PME, la mise en place du chômage partiel et la réduction du temps de travail à 40 heures impactent grandement les salaires ouvriers. Dans les années 1930, le développement du taylorisme conduit à l’emploi d’ouvriers moins qualifiés réduisant ainsi les salaires qui se basent sur la production. Enfin, la manifestation antiparlementariste du 6 février 1934 qui prend place devant la chambre des députés témoigne de l’ascension de la droite et démontre un renforcement de l’opposition provoquant de vives réactions.

Face aux enjeux rencontrés, le 7 et 8 juin 1936, les Accords Matignon sont ratifiés et mis en place dans le but d’améliorer les conditions de vie des travailleurs. Ils reconnaissent des droits syndicaux en France qui permettent aux ouvriers et aux syndicats d’exercer une certaine pression sur les patrons par l’occupation des lieux de travail (entreprise, usine, etc.). Ces phénomènes provoquent des conflits directs entre patrons et ouvriers ainsi que l’affaiblissement du patronat. A partir de ce moment, les travailleurs font une distinction claire entre lieu de travail et sphère privée. Le monde patronal est désormais encadré par des règles publiques. Les Accords Matignon octroie un rôle actif dans les négociations avec les employeurs ce qui marque un tournant considérable dans les relations professionnelles.

Q3 : quels ont été les débats préalables aux lois qui instituent les CE et leurs missions ?

        De nombreux débats ont précédés l’instauration des Comités d’Entreprise entre la fin du XIXe siècle et les lois du 16 mai 1946.

Le désir de gestion des entreprises par les ouvriers apparait dès la fin du XIXe siècle mais ce n’est qu’en 1917 que les comités ouvriers voient le jour en partie grâce à la révolution soviétique et la création des comités d’usines. Bien que cette tendance se développe en France, nombreux sont ceux qui restent opposer à ces mouvements et priment le patronat : l’opposition demeure majoritaire. Néanmoins, en 1920 l’idée d’un contrôle ouvrier refait surface mais seule la Confédération Générale du Travail Unitaire (CGTU) affirme clairement cette idée. C’est pendant la Résistance que « le droit d’accès aux fonctions de direction pour les travailleurs au sein de l’entreprise » apparait. La fin de la guerre amène les comités à disparaitre au profit de comités patriotiques amenant une vague de démocratisation des entreprises. En 1945, la gauche accède au pouvoir et les comités d’entreprises sont officiellement créés par les lois du 16 mai 1946. Ces lois organisent le droit d’information et de regard sur les rendements de l’entreprise par les travailleurs. Elles permettent aussi le développement d’activités sociales au sein des classes ouvrières. Les CE occupent une place importante facilitant le dialogue employeur-employés, permettant l’organisation d’activités au sein-même des entreprises ainsi que la transmission de revendications salariales et des préoccupations liées aux conditions de travail et aux risques professionnels. Pour le gouvernement, le CE représente un réel partenaire social mais il est perçu comme un véritable outil économique au service du patronat pour certains syndicats comme la CGT.

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