Changements constitutionnels: réévaluation du parlement

Volonté du constituant d'affaiblir le Parlement à son profit

Les débuts de la Vème République ou la revalorisation de l'exécutif

La place secondaire du Parlement

Le Parlement, un organe essentiel au sein du régime actuel

Les fonctions essentielles du Parlement maintenues dans la globalité

Les révisions constitutionnelles : vers une revalorisation du Parlement

Les Républiques antérieures à la nôtre donnent une place dominante au Parlement. Par exemple, sous la IIIe République qui s'installa de 1870 à 1940, un nouveau régime est cherché. Au fil des délibérations, la République parlementaire va voir le jour. Alors bicaméral le Parlement observe une grande place dans les prises de décisions et domine le régime. Ce schéma va se perpétuer jusqu'en 1958, date à laquelle le Général de Gaulle proclame la Ve République qui est la nôtre. Par le biais d'une nouvelle Constitution, il veut redonner du pouvoir au Président de la République et ainsi affaiblir le Parlement.

Après le référendum du 04 octobre 1958, ces principes prennent place dans la vie politique. Malgré tout, le Président n'observe pas les pleins pouvoirs, il doit dans certains cas demander l'avis de ses parlementaires comme pour la procédure de révision constitutionnelle prévue à l'article 89 de la Constitution. Michel Debré, premier premier ministre de la Ve République ainsi que principal rédacteur de notre Constitution avouait dans ses discours que « Le président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale ».

Depuis la ratification de la Constitution de 1958 par le référendum constituant le Parlement a vu des prérogatives osciller entre domination et effacement. Quelle est alors la place du pouvoir législatif et donc du Parlement dans notre régime depuis 1958 jusqu'au lendemain de la réforme constitutionnelle de 2008 ?

[...] Le Parlement sous la Ve République - les institutions politiques de la France Les républiques antérieures à la nôtre donnent une place dominante au Parlement. Par exemple, sous la IIIe République qui s'installa de 1870 à 1940, un nouveau régime est cherché. Au fil des délibérations la République parlementaire va voir le jour. Alors bicaméral le Parlement observe une grande place dans les prises de décisions et domine le régime. Ce schéma va se perpétuer jusqu'en 1958, date à laquelle le Général de Gaulle proclame la Vème République qui est la nôtre. [...]

[...] La Constitution de 1958 a aussi mis en place une juridiction dont la mission primordiale consiste à surveiller le Parlement (ligne 9). Le conseil Constitutionnel a pour objectif premier de contrôler la conformité de la loi à la Constitution, celle-ci conférant une place grandissante à l'exécutif. Selon l'article 24 le Parlement a le droit de voter la loi. Le gouvernement a donc le pouvoir, postérieurement au vote, de soumettre la loi au Conseil Constitutionnel

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