Présentation de L'institution : Education Nationale

I. L’Éducation Nationale

L’Éducation nationale est un service public national dont le fonctionnement et l'organisation sont assurés par l’État.

Historiquement l'instruction publique est le précurseur du ministère de l’Éducation nationale. L'idée d'une prise en main par l'État des affaires d'enseignement a été évoquée dès 1789, l'objectif initial étant d’instruire toutes les classes de la société. Divers établissements d'enseignement, secondaires ou supérieurs, ont ainsi été créés pendant la Révolution Française.

Cinq grands principes régissent les fondements de l’Éducation nationale qui sont inspirés des lois Jules Ferry votées sous la IIIème République :

•  La liberté de l'enseignement sous contrôle de l’État et qui s'inscrit dans la loi Debré n°59-1557 du 31 décembre 1959. La liberté d'organiser et de dispenser un enseignement est une manifestation de la liberté d'expression
• La gratuité pour le primaire à partir de la loi du 16 juin 1881 et étendue au secondaire par la loi du 31 Mai 1993.
• La neutralité (politique et philosophique). Le principe de neutralité s'impose aux autorités administratives et à leurs agents. Il implique pour ceux-ci de n'agir, dans le cadre de leurs fonctions, qu'en vertu de l'intérêt général, sans tenir compte de leurs opinions ou d'intérêts particuliers.
•  La laïcité en matière religieuse (loi du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886).

Code de l'Éducation, articles L - 141- 1 à 6 : Suivant les principes définis dans la Constitution, l'État assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances. Une charte de la laïcité est présente dans tous les établissements :

• La séparation des religions et de l’État
• Le rappel du principe liberté, égalité, fraternité
• La liberté de conscience
• La laïcité permet l’accès à une culture commune partagée
• Le rejet des discriminations
• L’enseignement laïc
• Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

L'État prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse.

• L'obligation scolaire (loi du 28 Mars 1882) à partir de 6 ans et jusqu'à 16 ans révolue depuis l'ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959.

• Les collèges et lycées

Avant le processus de décentralisation, la gestion des établissements étaient principalement confiées à l’État

• Le processus de décentralisation amorcé à partir des années 80

La loi pionnière n° 82-213, dite "loi Deferre", du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a posé le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Ce sont les communes, les départements et les régions.

Plus de vingt ans après cette première décentralisation d'envergure, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales vise à réaliser l'Acte II de la décentralisation et à traduire dans les faits l'organisation décentralisée de la République, que la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a érigée en nouveau principe.

Cette loi transfère aux collectivités territoriales les compétences qu'elles paraissent le mieux à même de prendre en charge, dans les domaines de l'Education, avec les missions d'entretien, d'accueil, d'hébergement et de restauration, et de l'Equipement avec la prise en charge de la voierie nationale d'intérêt local.

• La décentralisation dans l’enseignement

Aux collectivités locales revient la responsabilité du fonctionnement matériel (hors dépenses de personnels et dépenses pédagogiques) et de l'investissement : la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations et le fonctionnement est à la charge des départements pour les Collèges et des régions pour les lycées

L'État conserve la responsabilité du service public de l'enseignement, c'est-à-dire du "contenu et de l'organisation de l'action éducatrice ainsi que la gestion des personnels et des établissements qui y concourent".

Chaque département et chaque région élabore un programme prévisionnel d’investissement fixant la localisation, la capacité d'accueil et le mode d'hébergement des élèves, mais c'est au préfet que revient la décision, sur proposition du président du conseil général ou régional et après avis de l'autorité académique, de création d'un collège ou lycée. Enfin, c'est l'inspecteur d'académie ou le recteur qui arrête la structure pédagogique de l'établissement. Le ministre de l'éducation quant à lui pourvoit les emplois nécessaires.

Les collèges et lycées sont régis au Code de l’éducation et plus particulièrement, le Livre IV (Les établissements d’enseignements scolaire), Titre II (les collèges et les lycées).

Chaque établissement possède un règlement intérieur qui définît les règles de vie et d’organisation de l’établissement ainsi que les droits et devoirs des élèves. Ce règlement est adopté par le conseil d’administration. Le fonctionnement général des établissements publics est soumis au décret n°2010-99 sur l’organisation et le fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement.

II- Le service social de l’éducation nationale

Le service social au sein de l’éducation nationale a été crée par l’ordonnance de 1945 puis transféré en 1964 au ministère de la santé puis réintégré en 1985 au ministère de l’éducation nationale. Le service social de l’éducation nationale est divisé en trois services :

• Le service social en faveur des élèves
• Le service social en faveur des étudiants (CROUS)
• Le service social en faveur des personnels.

Le service social en faveur des élèves

National : Le service social de l’éducation nationale est placé sous la responsabilité du ministre chargé de l’Éducation nationale, qui en définit la politique et les orientations.

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