La transformation du droit interne sous l'impact du droit international

La transformation du droit interne sous l'impact du droit international :

exemple de l'interaction des systèmes juridiques à l'époque de mondialisation

Bin LI, Professeur de l’Institut de Technologie de Harbin, Chine

I. – Les contextes

A. – Contexte historique

(1) Importation du droit international

(2) La première rencontre du droit chinois et droits étrangers

B. – Contexte actuel

(1) Réforme juridique : économie de marché / Etat de droit

(2) Impact accru sur la scène internationale

II. – Les pratiques

A. – Droit chinois / droit international économique

(1) Adaptation au droit de l’OMC

(2) Evolution du droit de l’investissement étranger

B. – Droit chinois / droits de l’homme

(1) La position de la Chine entre l’universel et le relatif

(2) PIDCP/PIDESC : signature/ratification/application

III. – Les perspectives

A. – L’influence du droit international

(1) L’approche sélective à la réception des normes internationales

(2) Les résistances à la mise en oeuvre

B. – Les incertitudes de la contribution chinoise

(1) Variété des conceptions du droit international

(2) Réserve sur la prise de responsabilités

C. – Les interactions horizontales

(1) Des droits étrangers au droit chinois

(2) Du droit chinois aux droits étrangers

Conclusion :

Le pragmatisme ou l’utilitarisme caractérise l’ouverture du droit chinois à l’influence du droit

international et des autres systèmes juridiques. L’interaction des systèmes juridiques dont fait

partie la Chine (droit chinois/droit international, droit chinois/droits étrangers) donne de l’effet à

l’unification, d’harmonisation ou d’hybridation des droits. Mais le mode d’interaction des

systèmes juridiques peut générer les dérapages face à la tension ou au conflit entre droit

économique/ droit de l’homme, droit des puissants / droit des impuissants ; droit pour le bien d’un

pays individuel / pour le bien commun. La position actuelle de la Chine à l’interaction des

systèmes juridiques risque d’aggraver le déséquilibre des multiples droits. Il faudrait nourrir la

conscience

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