Plan détaillé - La séparation Des Pouvoirs

La séparation des pouvoirs

« Pour former un gouvernement modéré, il faut combiner les puissances, les régler, les tempérer, les faire agir ; donner, pour ainsi dire, un lest à l'une, pour la mettre en état de résister à une autre.»

Cette phrase est un extrait de L'esprit des lois, un traité politique écrit par Montesquieu, philosophe considéré comme libéral en 1¬648. À travers cette citation, Montesquieu explique par quel moyen un État arrive à « former un gouvernement modéré », c'est à dire un gouvernement rationnellement ordonné qui garantisse la liberté politique. Ce fut l'un des premiers à s'interroger sur ce principe de répartition des pouvoirs, reposant sur une bonne organisation des pouvoirs, et une séparation claire de ceux-ci, afin que « le pouvoir arrête le pouvoir » et afin d’éviter les dérives politique. Cependant, au fil du temps, certains ont mis en avant la dangerosité et la difficulté d’une application totale de la séparation des pouvoirs. D’autre part, cette théorie fut critiquée pour son manque de crédibilité lié aux exceptions que Montesquieu et Locke prévoyaient.

Il s’agit donc de comprendre dans quelles mesures la théorie de la séparation des pouvoirs a-t-elle été appliquée.

Ainsi la séparation des pouvoirs est nécessaire au bon équilibre entre ceux-ci et à la souveraineté de la nation. Ces pouvoirs divergents et convergents, aux liens et aux distinctions multiples ont un fonctionnement complexe. D'après l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminéee, n’a point de constitution ».

Le principe de séparation des pouvoirs dans une société paraît donc indispensable. Après avoir vu les grandes théories de ce principe (I), nous verrons en quoi ce principe est aujourd'hui différent (II).

I. La théorie de la séparation des pouvoir

La théorie de la séparation des pouvoirs n’est définissable que si l’on saisit la nécessité de son existence (A), ainsi que les rouages de son fonctionnement(B).

A. Une séparation des pouvoir nécessaire

 Doc (2), Montesquieu : permet la « liberté politique », c’est-à-dire : « pouvoir faire ce que l'on doit vouloir, et à n'être point contraint de faire ce que l'on ne doit pas vouloir… La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ».Pour cela il faut qu'aucune institution de l'Etat ne puisse profiter de son pouvoir au détriment de la liberté des citoyens : « Le pouvoir arrête le pouvoir ».

 Montesquieu explique la nécessité de ce principe en montrant en quoi les trois pouvoir (c'est à dire le pouvoir judiciaire, législatif et exécutif), déjà déterminés au XVIIIème siècle, ne doivent pas se retrouver dans les mains d'une même personne, ou dans un même corps d'individus.

 Étant donné que le pouvoir exécutif a pour fonction de faire exécuté la loi et de s'y soumettre, si celui-ci a le pouvoir de la créer aussi, il pourrait le faire en fonction de son propre intérêt et ne sera donc pas au profit de la volonté générale des citoyens, comme l'explique Locke, « elles modèleraient sur leur avantage personnel la création du droit et son exécution et finiraient, de cette manière, par avoir des intérêts distincts de ceux du reste de la communauté ».. Ainsi « on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement » (doc 2).

 D'une part, il est nécessaire que les pouvoirs législatif et exécutif soient séparés afin que les lois qui sont faites par le législatif ne soient pas orientées par un intérêt personnel. Comme le dit Carré de Malberg dans le doc 4 « la loi est juste, parce qu'elle est égale pour tous », c'est donc son caractère obligatoire, générale et permanente qui la rend juste.

 D’autre part, celui qui fait les lois, c'est à dire le pouvoir législatif, ne doit pas le même que celui qui les juge en cas de leurs non-respect. « si elle est jointe au pouvoir à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur » (doc 2).

 Enfin, les pouvoirs judiciaire et exécutif doivent être distincts. Carré de Malberg affirme que c'est « un des moyens destinés à assurer le maintien de la légalité ». Sur un même point de vu, cela entraînerait selon Montesquieu que « le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur».

B. Les moyens de cette séparation et ses exceptions

 Selon Locke, les lois doivent avoir un caractère permanent, elles « restent en vigueur de manière permanente et durable » (doc 1). Le pouvoir législatif quant à lui doit être formé de citoyens soumis aux mêmes lois que les autres citoyens et « n’a pas besoin d’une existence permanente. »

 Montesquieu a une autre conception de la loi, en effet, pour lui elles sont faites « pour un temps ou pour toujours » et le législateur « corrige ou abroge celles qui sont faites

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