Les origines de la séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs

Intro :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » Article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La France a, pour sa part, développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée sur la limitation des attributions de l’autorité judiciaire à l’égard de la puissance publique.

Dans quelle mesure les doctrines de la séparation des pouvoirs se développent et s'exercent ?

Développement

I) Les origines de la séparation des pouvoirs

a) Théorie de Montesquieu

C’est Montesquieu qui a formulé la théorie de la séparation des pouvoirs, dans le chapitre bien connu De la Constitution d’Angleterre.

Face a l’absolutisme royal , Montesquieu recherche à prôner un régime qui

puisse assurer la liberté politique susceptible de préserver contre l’arbitraire du

pouvoir. Or, selon les propres mots de Montesquieu , «c’est une expérience éternelle

que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des

limites pour que l’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Et maintenant la question qui se pose consiste à savoir comment opérer la division ? Montesquieu distingue trois pouvoirs essentiels :

- La puissance législative (faire des lois , les modifier et les abroger)

- La puissance exécutive (sûreté intérieure , diplomatie ,défense)

- Et la puissance de juger (punir les crimes, juger les différends des particuliers )

Mais Attention Montesquieu n'admet pas non plus une séparation, mais une simple distinction ou distribution des pouvoirs entre les puissances.

Mais Montesquieu a présenté ces formules sous le couvert de la constitution anglaise; Ainsi, il satisfaisait un besoin vivement ressenti par la partie la plus instruite des aristocraties européennes, en indiquant un procédé pratique pour mettre un frein à l’arbitraire des princes et de leurs fonctionnaires. Mais l’idée n’était pas entièrement neuve. Locke, dans le Traité du gouvernement civil, avait distingué les pouvoirs exécutif, législatif, fédératif (il appelait ainsi le pouvoir chargé des relations avec l’étranger). Toutefois, il faut permettre aux autres pouvoirs de

parer aux éventuelles déviances de l’un d’entre eux, c’est-à-dire ménager des freins et des contrepoids

B) La doctrine des checks and balances

Cette théorie a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel organisé selon une séparation

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